Résultat de recherche 1977 2020

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¿Hacia una legalización de la eutanasia voluntaria ? Reflexiones acerca de la tesis de la autonomía

Montero, E., 1999, Dans : La Ley. 4755, p. 1-6 6 p.

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¿Hacia una legalización de la eutanasia voluntaria ? Reflexiones acerca de la tesis de la autonomía

Montero, E., 2001, Dans : Cuadernos de Bioética. 44, p. 27-43 17 p.

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200 gr de sperme de luxe s'il vous plaît !

Mathieu, G., 2013, Dans : Journal du droit des jeunes. 326, p. 3-5

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A causes des péchés des pères

Fierens, J., 2019, Dans : Journal du droit des jeunes. 381, p. 8-9

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Accès à la DIV pour les communes et leurs fonctionnaires sanctionnateurs

Barcena-Fernandez, F-X., août 2015, Dans : Bulletin juridique et social. 546, p. 15

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Action oblique en responsabilité, compétence du tribunal de commerce et quitus, note sous Civ. Bruges 8 septembre 2003

Delvaux, M-A., 2005, Dans : J.D.S.C.. p. 166-168 3 p.

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Actualités en matière d'office du juge - quelques réflexions d'un magistrat

Mougenot, D., 2009, Dans : R.R.D.. 130/131, p. 26-34 9 p.

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Adele, un plagiat moins évident qu’il n’y paraît

Delnooz, F., 11 déc. 2015, La libre Belgique.

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Accès ouvert

Adoption et consentement de l'enfant: petite leçon de discernement

Mathieu, G., 2015, Dans : Journal du droit des jeunes. 350, p. 37-39

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Adoption internationale: quand le juge encourage le justiciable à contourner la loi...

Mathieu, G., 2014, Dans : Revue trimestrielle de Droit familial. 3, p. 595-604

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Adwords de Google devant la C.J.C.E.

Montero, E., 2009, Dans : Droits intellectuels. 3, p. 237-239 3 p.

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Aider ou punir ? Lutter contre la pénalisation de la mendicité

Fierens, J., 2014, La revue de l'atelier, 2, p. 25-27.

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Accès ouvert

Aides économiques de la Région wallonne: nouvelle définition des PME

Dellisse, M-P., 2005, Dans : L'indicateur social. 12, p. 2-7

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Airline passengers'data: adoption of an adequacy decision by the European Commission. How will the story end ?

Pérez Asinari, M. V. & Poullet, Y., 2004, Dans : Computer Law and Security Report. 20, 5, p. 370-376 7 p.

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Accès ouvert

A la recherche de la "possession" en droit anglais

Thunis, X. & van der Mensbrugghe, F., 2000, Dans : Rev. intern. dr. comp.. 52, 1, p. 77-100 24 p.

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Alcool au travail: comment réagir?

Flohimont, V., 2008, Dans : RH Tribune. 119, p. 56-57 2 p.

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Allocations familiales: les enjeux du transfert, à mi-parcours

Flohimont, V. & Neven, J-F., 6 déc. 2015, Dans : Revue belge de sécurité sociale. 2015/2, p. 227-264

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Analyse de la proposition de directive sur certaines utilisations des oeuvres orphelines: « Des oeuvres plus si orphelines ? »

Hallemans, S., 2011, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 45, p. 93-119 27 p.

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Analyse en droit comparé des réglementations de protection des données personnelles

de Terwangne, C., 1990, Dans : Journal de Réflexion sur l'Informatique. 17, p. 37-40 4 p.

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An expert system for drafting contractual documents in Public Administration Procurement Operations

Brouwers, D., Gerard, J. & Montero, E., 1990, Dans : Database and Expert Systems Applications. p. 296-298 3 p.

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Antigone: suite et pas fin…

Mougenot, D., 2013, Dans : Journal des Tribunaux. 6516, p. 267-270

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Antigone chez le juge de paix: note sous le jugement de la justice de paix d'Enghien-Lens (section Lens) du 27 juin 2017

Mougenot, D., 2018, Dans : Journal des Juges de Paix. 11 - 12, p. 577 - 580

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Antigone face aux juges civils. L'appréciation des preuves recueillies de manière illicite ou déloyale dans les procédures civiles

Mougenot, D., 2011, Dans : DA OR. 98, p. 240-254 15 p.

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Aperçu de jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes et du Conseil d'Etat en matière de passation de marchés publics (2003-2007)

Van Melsen, R., 2007, Dans : C.D.P.K.. p. 519-572 53 p.

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A propos de la proposition de Directive Européenne sur l'harmonisation du droit d'auteur dans la société d'information

LARDINOIS, J-C. & Dusollier, S., 1998, Dans : Intellectuele Rechten - Droits Intellectuels. 1, p. 16-23 8 p.

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A propos de la valeur probante des e-mails: note sous Hof van beroep te Gent (7de k. bis), 10/03/2008

Montero, E., 2009, Dans : Revue internationale du droit des affaires. 91, p. 316-319 4 p.

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A propos de l'inégalité des autorités publiques en matière de prescription: note sous C.A., n° 106, 21 juin 2006

Nihoul, M., 2006, Dans : C.D.P.K.. p. 705-713

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A propos des cerfs-volants: le droit au logement et les droits de l'homme

Fierens, J., 1985, Dans : Journal des Procès. 75, p. 12-15

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Accès ouvert

A quand la fin de l'enfermement des migrants ?

Van Der Plancke, V. & DESWAEF, A., 1 janv. 2012, Dans : Journal des Tribunaux. 6489, p. 626-627 2 p.

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A quelles conditions poster des photos sur Facebook ?

Rosier, K., 2013, Bulletin social et juridique, 509, p. 11.

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A qui ai-je l'honneur ? Quelques réflexions sur l'exigence de publicité de la délégation de pouvoir, note sous C.E., (XVe ch. réf.), 9 mai 2012

Van Melsen, R. & Henrard, P-F., 2013, Dans : C.D.P.K.. p. 183-195

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