Allocations familiales, familles recomposées et transfert de compétences : note sous Cour constitutionnelle, 12 octobre 2017

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langue originaleFrançais
Pages (de - à)199-213
journalRevue trimestrielle de Droit familial
Volume2018
Numéro de publication1
Etat de la publicationPublié - 2018

mots-clés

  • allocations familiales
  • droit social de la famille
  • famille
  • sécurité sociale
  • cour constitutionnelle
  • égalité
  • discrimination
  • lacune

Projets

Sécurité sociale

Flohimont, V., Lambert, C., Tasiaux, A., De Bernard de Fauconval de Deuken, M. & Antoine, M.

1/01/08 → …

Projet: Axe de recherche

Discrimination et monoparentalité

Flohimont, V., Tasiaux, A., De Bernard de Fauconval de Deuken, M., Antoine, M., GILLE, L. & PRUD'HOMME, J.

1/01/1630/04/17

Projet: Recherche

Activités

ISADF 2018 - comité de référents

Valérie Flohimont (Membre du Comité Scientifique)

13 sept. 2018

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementRéunion de suivi de projet

ISADF 2018 - comité de référents

Valérie Flohimont (Membre du Comité Scientifique)

30 mai 2018

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementRéunion de suivi de projet

Pensions légales et implications familiales

Valérie Flohimont (Orateur), & Alexandra Tasiaux (Orateur)

4 mai 2018

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à un Colloque, une journée d'étude

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