Analyse de la proposition de directive sur certaines utilisations des oeuvres orphelines: « Des oeuvres plus si orphelines ? »

Sandrine Hallemans

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

langue originaleFrançais
Pages (de - à)93-119
Nombre de pages27
journalRevue du Droit des Technologies de l'information
Numéro de publication45
étatPublié - 2011

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Analyse de la proposition de directive sur certaines utilisations des oeuvres orphelines : « Des oeuvres plus si orphelines ? ». / Hallemans, Sandrine.

Dans: Revue du Droit des Technologies de l'information, Numéro 45, 2011, p. 93-119.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

TY - JOUR

T1 - Analyse de la proposition de directive sur certaines utilisations des oeuvres orphelines

T2 - « Des oeuvres plus si orphelines ? »

AU - Hallemans, Sandrine

PY - 2011

Y1 - 2011

M3 - Article

SP - 93

EP - 119

JO - Revue du Droit des Technologies de l'information

JF - Revue du Droit des Technologies de l'information

SN - 1781-054X

IS - 45

ER -