Analyse de la proposition de directive sur certaines utilisations des oeuvres orphelines: « Des oeuvres plus si orphelines ? »

Sandrine Hallemans

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

langue originaleFrançais
Pages (de - à)93-119
Nombre de pages27
journalRevue du Droit des Technologies de l'information
Numéro de publication45
Etat de la publicationPublié - 2011

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