Adoption de la directive 2014/26/UE sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales, quel impact sur la législation belge ?

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langue originaleFrançais
Pages (de - à)191-204
journalRevue de droit intellectuel. L'Ingénieur-Conseil
Numéro de publication2
étatPublié - 2014

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TY - JOUR

T1 - Adoption de la directive 2014/26/UE sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales, quel impact sur la législation belge ?

AU - de Francquen, Amélie

PY - 2014

Y1 - 2014

M3 - Article

SP - 191

EP - 204

JO - Revue de droit intellectuel. L'Ingénieur-Conseil

JF - Revue de droit intellectuel. L'Ingénieur-Conseil

SN - 0035-1083

IS - 2

ER -