Projets par an
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MP training BEA: MARCHE PUBLIC EN VUE D’UNE FORMATION A DISPENSER AUX ETABLISSEMENTS AGREES POUR LE BIEN-ETRE ANIMAL
18/01/22 → 17/01/23
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MP-code legislatif donnée: Rédaction d’un code législatif innovant en matière de traitement de la donnée et d’e-Government
23/04/21 → 22/01/22
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ADMR: Enquête : Impact social de l'intervention de l'ASBL AIde à Domicile en Milieu Rural
1/01/18 → 31/12/19
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VIADUCT: Voice Interface for Autonomous Driving based on User experienCe Techniques
1/11/18 → 30/10/21
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pilotes industriels: IDEES: m-Health
Lobet-Maris, C., PAGACZ, P., Van Gyseghem, J. & Forget, C.
1/10/16 → 31/12/19
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MP-ANIBRU (avenant): MISSION DE COORDINATION RÉGIONALE POUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL (MP-CSCh 2020H0071)
1/01/22 → 31/01/22
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MP-ANIBRU (Year 3): MISSION DE COORDINATION RÉGIONALE POUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL (MP-CSCh 2020H0071D)
1/05/23 → 30/04/24
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Régimes d’exception et respect des principes fondateurs de la procédure pénale - Le cas de la lutte contre le terrorisme
Delhaise, E. & Colette-Basecqz, N.
8/09/17 → 19/08/22
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SATRAP: Stress and Ageing : a Transdisciplinary Research Approach
Burnay, N., Debacq-Chainiaux, F., Rigaux, N., Cornelis, E., Desseilles, M. & Ravez, L.
1/06/14 → 1/06/17
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MARKAGE: European Study to Establish Biomarkers of Human Ageing
TOUSSAINT, O., LURKIN, M. & SCHULSSE, S.
1/04/08 → 1/04/13
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MINBURKINA-Soc info: Rédaction d'un cadre juridique pour une société de l'information au Burkina Faso
Montero Redondo, E., De Terwangne, C., DEMOULIN, M., Dumortier, F., DUSOLLIER, S., IGLESIAS PORTELA, M. J., Poullet, Y., SANOU, T., SCHOLLER, C. & VAN DER PERRE, A.
1/01/08 → 30/06/08
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FEDICT-Privacy: Assistance juridique dans le domaine de la protection de la vie privée et sécurisation de la gestion de données
Poullet, Y., Burton, C., De Terwangne, C., DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F. & VEREECKEN, I.
1/09/04 → 31/12/05
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HISTOIRE: Premiers jalons de l'histoire de l'informatique en Belgique
d'Udekem d'Acoz Gevers, M., Lobet-Maris, C., MOLS, S., Tixhon, A. & VANDENBROUCKE, A.
1/10/07 → 30/09/08
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CIGER - Go-Cell: Elaboration d'une étude qui vise à doter l'ASBL CIGER des outils nécessaires à mieux appréhender les enjeux du logiciel libre
IGLESIAS PORTELA, M. J.
1/02/09 → 31/07/09
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FSR-Sanou: Le régime légal d'accès aux biobanques
DUSOLLIER, S. & SANOU, T.
1/01/08 → 31/12/09
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SACD: Etude du cadre juridique belge général des mécanismes de licences de droit exclusif susceptibles de pouvoir s'appliquer aux échanges privés de fichiers sur Internet.
DUSOLLIER, S. & Colin, C.
1/06/10 → 30/01/11
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RW WIST3 ELIS-IT: Expertise Localization from Informal Sources & Information Technologies
DUSOLLIER, S. & OMRANI, F.
1/01/11 → 30/06/14
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INA-Eurocontrol: Questions de droits d'auteur relatives à l'élaboration d'une plateforme commune d'enseignement à distance
DUSOLLIER, S. & VILCHES ARMESTO, L.
1/01/07 → 31/12/07
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Dynamique et développement des sociétés : l'histoire de l'Eglise questionnée par la sociologie
1/06/95 → 31/12/99
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SPW-Inspire: Mission de support au Service Public de Wallonie dans le cadre de la transposition de la Directive 2007/2/CE établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne
DOS SANTOS, C. & OMRANI, F.
1/07/10 → 31/10/10
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Bénévolat et lien social : apport d'une écoute téléphonique anonyme et bénévole
1/09/98 → 1/07/01
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UNHCR: Règlement de protection des données à caractère personnel
18/03/11 → 18/10/11
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SPFJust.-JeuxHasard: Ecriture des ARs pour le contrôle des jeux sur internet.
Dinant, J.
1/01/10 → 30/04/10
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CE-DigitBull: Mission de guidance en matière de protection des données au centre de calcul "DigitC" de la Direction Générale informatique de la Commission européenne
Dinant, J. & DOS SANTOS, C.
1/10/06 → 30/10/08
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SSTC-SU: Service universel et concurrence dans les services de réseau : les télécommunications comme base à une réflexion générale
Cheffert, J., BONDROIT, M. & Lecocq, L.
1/09/00 → 30/12/01
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F.Pr-Comelec: Etude juridique concernant la mise en oeuvre d'un service de communication électronique
QUECK, R. & COPPIETERS'T Wallant, Q.
1/03/06 → 31/12/06
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CG-Telecom2: Mission d'information continue auprès de la Communauté germanophone concernant les développements réglementaires, en matière de communications électroniques
QUECK, R. & COPPIETERS'T Wallant, Q.
1/08/03 → 31/07/06
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La révision de l'acquis communautaire en droit d'auteur et droits voisins : réponse à la consultation sur la révision de l'acquis communautaire en droit d'auteur et droits voisins
DUSOLLIER, S., Cruquenaire, A., DE PATOUL, F., LAURENT, P., VEREECKEN, I. & VILCHES ARMESTO, L.
19/07/04 → 31/10/04
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BEUC: Etude relative aux droits du consommateur face aux produits digitaux (Digital Products), dans le cadre de la proposition de directive européenne sur les droits des consommateurs
COPPENS, F., DEMOULIN, M., DUSOLLIER, S. & ROBERT, R.
1/02/09 → 20/02/09
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Méthodologie du Technology Assessment ESST - relations sciences-technologie-société
1/09/91 → 31/12/03
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SPFECO-site IP: Assistance juridique dans le cadre de la restructuration des pages "propriété intellectuelle" du site internet du SPF Economie
DUSOLLIER, S., DE FRANCQUEN, A. & KER, C.
1/07/08 → 28/02/09
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Audit of the FCA ("Fichier Central des Avis") of the Belgian 'huissiers de justice"
1/03/16 → 31/10/16
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Les collectifs agroécologiques, entre entrepreneuriat et mouvement social
Van Dam, D., NIZET, J. & Streith, M.
1/09/13 → 1/09/18
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SPFECO-Guides II: Deuxième mise à jour du guide à destination des utilisateurs d'Internet et du Guide à destination des titulaires de sites Internet.
DEMOULIN, M., Montero Redondo, E., Cruquenaire, A., FELD, J., MARTHOZ, B., ROBERT, R. & VAN DER PERRE, A.
1/09/07 → 31/03/08
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SPFECO-Confiance: Elaboration d'un cadre légal pour les tiers de confiance
Montero Redondo, E., Cool, Y., DEMOULIN, M. & MARCHETTI, R.
1/09/05 → 28/02/07
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CE-Flux IV: Flux transfrontières de données: étude de l'adéquation de la protection des données à caractère personnel offerte par des pays tiers
DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F., Colin, C., Dallapiccola, J., De Terwangne, C., Dumortier, F., FELD, J. & GAYREL, C.
1/01/08 → 31/12/10
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