Projets par an
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Droit du commerce électronique
Droit de la propriété intellectuelle
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Droit économique
Les positions extérieures
Projets
- 1 Terminé
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E-Signature: E-Signature
Jacquemin, H. (Responsable du Projet) & Hubin, J.-B. (Co-investigateur)
1/04/16 → 28/02/17
Projet: Recherche
Résultat de recherche
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La dissolution judiciaire des personnes morales 1 en situation de faillite
George, F. & Hubin, J.-B., 2023, Dans: Journal des Tribunaux. 6953, p. 544-550Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
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Code annoté: droit de la preuve
Cataldo, A., George, F., Hubin, J.-B. & Vanstechelman, E., 2022, Bruxelles: Larcier . 124 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Livre
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La chambre des entreprises en difficulté: un « couteau suisse » au service des entreprises en difficulté et de leurs créanciers
De Harven, P.-Y., HUBIN, J.-B., Marinx, M. & Philippot, D., 2022, Varia en droit de l'insolvabilité. George, F. & Georges, F. (eds.). Liège: Anthemis, p. 7-43 (Commission Université-Palais; Numéro 214).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Accès ouvertFile30 Téléchargements (Pure) -
La nécessité de créer un nouveau régime ? Vers la reconnaissance d'une nouvelle personnalité juridique ? Rapport belge
Bochon, A. & HUBIN, J.-B., 2022, Responsabilité civile et intelligence artificielle: recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA). Bruxelles: Bruylant, p. 567-579 (Collection du GRERCA).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre (revu par des pairs)
Accès ouvertFile85 Téléchargements (Pure) -
Voyage aux frontières de la faillite et de la liquidation
George, F. & HUBIN, J.-B., 2022, Dans: Revue de droit commercial belge. 9/10, p. 1219-1235Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile49 Téléchargements (Pure)
Activités
- 1 Participation à une conférence, un congrès
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Conférence @CRIDS : les nouveautés en matière de confiance depuis la loi du 21 juillet 2016 (archivage, signature, cachet et recommandé électroniques
Jean-Benoît Hubin (Orateur)
2017 → …Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès