Détails du projet
Description
Consultance dans le cadre de l'écriture des AR permettant à la Commission des Jeux de Hasard d'exercer son contrôle sur les jeux de hasard sur internet.
| Acronyme | SPFJust.-JeuxHasard |
|---|---|
| statut | Fini |
| Les dates de début/date réelle | 1/01/10 → 30/04/10 |