Etude juridique concernant la mise en oeuvre d'un service de communication électronique

  • QUECK, Robert (Responsable du Projet)
  • COPPIETERS'T Wallant, Quentin (Chercheur)

Projet: Recherche

Détails du projet

Description

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AcronymeF.Pr-Comelec
statutFini
Les dates de début/date réelle1/03/0631/12/06

mots-clés

  • service de communication electronique
  • regime applicable
  • business model
  • service de communication électronique
  • régime applicable

Empreinte digitale

Explorez les thèmes de recherche abordés par ce projet. Ces libellés sont générés sur la base des prix/subventions sous-jacents. Ensemble, ils forment une empreinte digitale unique.