Projets par an
Profil personnel
Présentation
- Agriculture et lois
Quel est le rôle joué par nos règlementations dans la détermination de notre modèle agricole? Notre agriculture est majoritairement de type "conventionnel", industrielle, intensive, fortement mécanisée. Elle fait appel à des technologies développées par d'autres secteur: mécanique, chimie, sélection variétale, biotechnologies. Quel est le rôle du droit dans l'émergence de ce type d'agriculture? En quoi le droit entrave-t-il le développement d'une agriculture multifonctionnelle, de type agroécologique, reposant sur les savoirs des paysans et les variétés locales ?
Aux fins d'appréhender le rôle du droit, je me penche notamment sur les règlementations suivantes: catalogue des variétés végétales, propriété industrielle, Convention sur la biodiversité, Traité FAO sur les ressources phyto-génétiques pour l'agriculture et l'alimentation, "droits des paysans".
- Droit d'auteur et TIC
Quel droit d'auteur pour le numérique? J'étudie l'application du droit d'auteur dans la Société de l'information. Mise en ligne de contenus, protection des logiciels, protection des bases de données, noms de domaine... Quel devenir pour les exceptions dans l'environnement numérique? Que devient la copie privée? Les bibliothèques et les écoles de demain seront-elles numériques? Quels nouveaux services de musique en ligne? Quelle rémunération pour les auteurs? Les questionnements sont nombreux et passionnants.
Domaines de compétence
Propriété intellectuelle
Droit et agriculture
Droit des paysans
Catalogue des variétés végétales
Certificat d'obtention végétale
Brevets sur les plantes
Droit des Technologies de l'Information et de la Communication
Droit des Médias
Droit et biotechnologies
Charges externes
Haute Ecole de Namur (IESN): droit de la propriété intellectuelle
Diplômes
Licence en droit
Licence en sciences économiques
D.E.S en droit des Technologies de l'Information et de la Communication
Présentation
- Agriculture et lois
Quel est le rôle joué par nos règlementations dans la détermination de notre modèle agricole? Notre agriculture est majoritairement de type "conventionnel", industrielle, intensive, fortement mécanisée. Elle fait appel à des technologies développées par d'autres secteur: mécanique, chimie, sélection variétale, biotechnologies. Quel est le rôle du droit dans l'émergence de ce type d'agriculture? En quoi le droit entrave-t-il le développement d'une agriculture multifonctionnelle, de type agroécologique, reposant sur les savoirs des paysans et les variétés locales ?
Aux fins d'appréhender le rôle du droit, je me penche notamment sur les règlementations suivantes: catalogue des variétés végétales, propriété industrielle, Convention sur la biodiversité, Traité FAO sur les ressources phyto-génétiques pour l'agriculture et l'alimentation, "droits des paysans".
- Droit d'auteur et TIC
Quel droit d'auteur pour le numérique? J'étudie l'application du droit d'auteur dans la Société de l'information. Mise en ligne de contenus, protection des logiciels, protection des bases de données, noms de domaine... Quel devenir pour les exceptions dans l'environnement numérique? Que devient la copie privée? Les bibliothèques et les écoles de demain seront-elles numériques? Quels nouveaux services de musique en ligne? Quelle rémunération pour les auteurs? Les questionnements sont nombreux et passionnants.
Domaines de compétence
Propriété intellectuelle
Droit et agriculture
Droit des paysans
Catalogue des variétés végétales
Certificat d'obtention végétale
Brevets sur les plantes
Droit des Technologies de l'Information et de la Communication
Droit des Médias
Droit et biotechnologies
Charges externes
Haute Ecole de Namur (IESN): droit de la propriété intellectuelle
Diplômes
Licence en droit
Licence en sciences économiques
D.E.S en droit des Technologies de l'Information et de la Communication
Projets
- 10 Terminé
-
Licences ouvertes (Open data)
Michaux, B., KER, C. & Knockaert, M.
22/08/16 → 31/12/16
Projet: Recherche
-
Audit of the FCA ("Fichier Central des Avis") of the Belgian 'huissiers de justice"
1/03/16 → 31/10/16
Projet: Recherche
-
Etude juridique visant à harmoniser l’utilisation de la signature électronique et le recours à la notion de support durable
2/02/16 → 2/08/16
Projet: Recherche
-
Nations Unies: Consultation scientifique auprès d'experts internationaux en propriété intellectuelle
DUSOLLIER, S., IGLESIAS PORTELA, M. J., KER, C. & SANOU, T.
1/10/09 → 31/10/09
Projet: Recherche
-
FSR-Ker: Propriété intellectuelle, droit à l'alimentation et biodiversité
De Terwangne, C., DUSOLLIER, S. & KER, C.
1/09/09 → 1/09/11
Projet: Recherche
Résultat de recherche
-
Les licences pour l'open data: rapport définitif
Ker, C., Knockaert, M. & Michaux, B., 2017, Namur: Crids. 70 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
-
Les droits intellectuels (novembre 2014-octobre 2015)
Dusollier, S., Ker, C. & Delnooz, F., 2016, Dans: Journal de droit européen. 225, p. 16-29Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile6 Téléchargements (Pure) -
Réutilisation des informations du secteur public: la transposition de la directive 2013/37/UE
Ker, C., 2016, Dans: Revue du Droit des Technologies de l'information. 62, p. 57-68Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile2 Téléchargements (Pure) -
Droits intellectuels
Cruquenaire, A., Delnooz, F., Hallemans, S., Ker, C. & Michaux, B., 2015, Dans: Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 38-71Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile2 Téléchargements (Pure) -
Arrêt « Technische Universität Darmstadt »: les droits d'auteur et la numérisation d'œuvres protégées
Ker, C., 2014, Dans: Journal de droit européen. 214, p. 417-418Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile6 Téléchargements (Pure)
Activités
-
Présentation à l'Association belge des auteurs à Bruxelles sur le rapport au Parlement européen en janvier 2014 sur "Contractual arrangments applicable to creators"
Caroline Ker (Conférencier)
24 mars 2014Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
-
2eme conference internationale de COMMUNIA: Global Science and Economics of Knowledge-Sharing Institutions
Caroline Ker (Participant)
28 juin 2009 → 30 juin 2009Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
-
Rapporteur Special des Nations-Unies sur le droit a l'alimentation: coordination du rapport scientifique
Caroline Ker (Organisateur)
1 mars 2009 → 1 oct. 2009Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
-
JuriTIC: Les consommateur numerique: evolution de la copie privee dans l'univers numerique
Caroline Ker (Organisateur)
13 févr. 2009Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours
-
JuriTIC "Le consommateur d'oeuvres numeriques": "L'evolution de la copie privee"
Caroline Ker (Conférencier)
13 févr. 2009Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours