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20052017
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Profil personnel

Présentation

  • Agriculture et lois
    Quel est le rôle joué par nos règlementations dans la détermination de notre modèle agricole? Notre agriculture est majoritairement de type "conventionnel", industrielle, intensive, fortement mécanisée. Elle fait appel à des technologies développées par d'autres secteur: mécanique, chimie, sélection variétale, biotechnologies. Quel est le rôle du droit dans l'émergence de ce type d'agriculture? En quoi le droit entrave-t-il le développement d'une agriculture multifonctionnelle, de type agroécologique, reposant sur les savoirs des paysans et les variétés locales ?

    Aux fins d'appréhender le rôle du droit, je me penche notamment sur les règlementations suivantes: catalogue des variétés végétales, propriété industrielle, Convention sur la biodiversité, Traité FAO sur les ressources phyto-génétiques pour l'agriculture et l'alimentation, "droits des paysans".
  • Droit d'auteur et TIC

    Quel droit d'auteur pour le numérique? J'étudie l'application du droit d'auteur dans la Société de l'information. Mise en ligne de contenus, protection des logiciels, protection des bases de données, noms de domaine... Quel devenir pour les exceptions dans l'environnement numérique? Que devient la copie privée? Les bibliothèques et les écoles de demain seront-elles numériques? Quels nouveaux services de musique en ligne? Quelle rémunération pour les auteurs? Les questionnements sont nombreux et passionnants.

 

 

 

 

Domaines de compétence

Propriété intellectuelle
Droit et agriculture
Droit des paysans
Catalogue des variétés végétales
Certificat d'obtention végétale
Brevets sur les plantes


Droit des Technologies de l'Information et de la Communication
Droit des Médias
Droit et biotechnologies

Charges externes

Haute Ecole de Namur (IESN): droit de la propriété intellectuelle

Diplômes

Licence en droit
Licence en sciences économiques
D.E.S en droit des Technologies de l'Information et de la Communication

Présentation

  • Agriculture et lois
    Quel est le rôle joué par nos règlementations dans la détermination de notre modèle agricole? Notre agriculture est majoritairement de type "conventionnel", industrielle, intensive, fortement mécanisée. Elle fait appel à des technologies développées par d'autres secteur: mécanique, chimie, sélection variétale, biotechnologies. Quel est le rôle du droit dans l'émergence de ce type d'agriculture? En quoi le droit entrave-t-il le développement d'une agriculture multifonctionnelle, de type agroécologique, reposant sur les savoirs des paysans et les variétés locales ?

    Aux fins d'appréhender le rôle du droit, je me penche notamment sur les règlementations suivantes: catalogue des variétés végétales, propriété industrielle, Convention sur la biodiversité, Traité FAO sur les ressources phyto-génétiques pour l'agriculture et l'alimentation, "droits des paysans".
  • Droit d'auteur et TIC

    Quel droit d'auteur pour le numérique? J'étudie l'application du droit d'auteur dans la Société de l'information. Mise en ligne de contenus, protection des logiciels, protection des bases de données, noms de domaine... Quel devenir pour les exceptions dans l'environnement numérique? Que devient la copie privée? Les bibliothèques et les écoles de demain seront-elles numériques? Quels nouveaux services de musique en ligne? Quelle rémunération pour les auteurs? Les questionnements sont nombreux et passionnants.

 

 

 

 

Domaines de compétence

Propriété intellectuelle
Droit et agriculture
Droit des paysans
Catalogue des variétés végétales
Certificat d'obtention végétale
Brevets sur les plantes


Droit des Technologies de l'Information et de la Communication
Droit des Médias
Droit et biotechnologies

Charges externes

Haute Ecole de Namur (IESN): droit de la propriété intellectuelle

Diplômes

Licence en droit
Licence en sciences économiques
D.E.S en droit des Technologies de l'Information et de la Communication

Projets 2005 2016

Résultat de recherche 2007 2017

Les licences pour l'open data: rapport définitif

Ker, C., Knockaert, M. & Michaux, B., 2017, Namur: Crids. 70 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

Les droits intellectuels (novembre 2014-octobre 2015)

Dusollier, S., Ker, C. & Delnooz, F., 2016, Dans : Journal de droit européen. 225, p. 16-29

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Réutilisation des informations du secteur public: la transposition de la directive 2013/37/UE

Ker, C., 2016, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 62, p. 57-68

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Droits intellectuels

Cruquenaire, A., Delnooz, F., Hallemans, S., Ker, C. & Michaux, B., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 38-71

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Arrêt « Technische Universität Darmstadt »: les droits d'auteur et la numérisation d'œuvres protégées

Ker, C., 2014, Dans : Journal de droit européen. 214, p. 417-418

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Activités 2007 2014

  • 6 Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours
  • 3 Participation à une conférence, un congrès

Présentation à l'Association belge des auteurs à Bruxelles sur le rapport au Parlement européen en janvier 2014 sur "Contractual arrangments applicable to creators"

Caroline Ker (Conférencier)
24 mars 2014

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès

2eme conference internationale de COMMUNIA: Global Science and Economics of Knowledge-Sharing Institutions

Caroline Ker (Participant)
28 juin 200930 juin 2009

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès

Rapporteur Special des Nations-Unies sur le droit a l'alimentation: coordination du rapport scientifique

Caroline Ker (Organisateur)
1 mars 20091 oct. 2009

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès

JuriTIC "Le consommateur d'oeuvres numeriques": "L'evolution de la copie privee"

Caroline Ker (Conférencier)
13 févr. 2009

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

JuriTIC: Les consommateur numerique: evolution de la copie privee dans l'univers numerique

Caroline Ker (Organisateur)
13 févr. 2009

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours