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Rapport commissionné
Production of informed-consent form in compliance with the clinical trials, post-genomic research and genetic data handling requirements
FORGO, N., KOLLEK, R., CLAERHOUT, B., BUFFA, F., alii, N. V., Van Gyseghem, J-M., de Terwangne, C. & Herveg, J., 2007, (Non publié) s.l.: s.n.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Production well on Labeka Island. Borehole 90/8. Pumping tests. Fiji Islands
Hallet, V., 1 août 1990Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Profiling and Convention 108+: Report on developments after the adoption of Recommendation (2010)13 on profiling
Frénay, B. & Poullet, Y., 2019, Strasbourg: Conseil de l'Europe. 71 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile64 Téléchargements (Pure) -
Programme Action Hesbaye . Rapport de synthèse.
Hallet, V., 30 mars 1996Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Programme de recherche Urban Eyes
Lobet-Maris, C., 2009, Namur: CITA-FUNDP.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Programme pluriannuel de soutien au dévelopement de la société de l'information 2001-2008. Première phase . Info génération : programme de dévelopement pour l'information jeunesse
Vilches Armesto, L., 2004, Bruxelles: Service public fédéral de programmation politique scientifique.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Programme pluriannuel de soutien au développement de la société de l'information 2001-2008: première phase : étude juridique. Webcasting, peer-to-peer et droit de la communication : les conventions de Berne et de Rome, les traités OMPI de 1996, les directives européenne et le droit belge
Bodson, L., 2001, Namur: CRID. 85 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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PrOGrESS: synthèse de la recherche à destination du public: (PRocessus de construction d’Outils pour les GRoupes et Entreprises Sans Souffrance)
Flohimont, V., 1 févr. 2019, SPW - Service public de Wallonie. 11 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Progress - rapport du pilote 2
Flohimont, V. & Lambert, C., mars 2018, (Non publié) 14 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Projet « Passeports pour le Bac »: résultats des étudiants en faculté de droit: Rapport du projet « Passeport pour le bac » en faculté de droit en 2011-2012
Rasson, A-C. & Vieillevoye, S., 1 janv. 2012, Namur: Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix .Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Projet de cadre légal pour la gestion des tiers : vers un cadre juridique pour une meilleure gestion des tiers enregistrés dans MIMESIS : note juridique permettant de baliser le futur contenu des arrêtés d'application du Décret sur le partage des données en Communauté française au sein de MIMESIS
Robert, R., 2011, Namur: Crids.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Projet de cadre légal pour la gestion des tiers : vers un cadre juridique pour une meilleure gestion des tiers enregistrés dans MIMESIS : analyse d'impact juridique du projet MIMESIS
Robert, R., 2011, Namur: Crids.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Projet de recherche sur le cadre juridique et politique de la circulation des produits culturels dans la francophonie : rapport général de l'équipe belge
Verhaegen, B., Triaille, J-P., FRATEUR, V. & Poullet, Y., 1990, Namur: Centre de Recherches Informatique et Droit.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Projet DISSCO, Document management Integrated System for Scientific Organisations. Décembre 2002.
De Vos, A., Henin, L., Heymans, P., Schobbens, P-Y. & Lobet-Maris, C., 2002, Namur: FUNDP, CITA.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Projet DISSCO, Document management Integrated System for Scientific Organisations. Juin 2003.
Henin, L., Heymans, P., De Vos, A., Schobbens, P-Y. & Lobet-Maris, C., 2003, Namur: FUNDP, CITA.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Projet Division Nature et Forêts.Diagnostic général de la DBF. Rapport final, décembre 1998.
De Vos, A., Ewbank De Wespin, T., Van Bastelaer, B., Mathieu, A. & Lobet-Maris, C., 1998, Namur: CITA-FUNDP.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile47 Téléchargements (Pure) -
Projet e-Justice : rapport final de la Commission 4 : droit de la preuve
Gobert, D., Leroux, O., Demoulin, M., Poullet, Y. & Lazaro, C., 2001, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile21 Téléchargements (Pure) -
Projet e-Justice : rapport intermédiaire : Commission 4 : droit de la preuve
Poullet, Y., Demoulin, M., Gobert, D., Lazaro, C. & Leroux, G., 2001, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile52 Téléchargements (Pure) -
Projet et engagement pour le 1e degré commun. Dispositifs d’inclusion et de différenciation 2013-2014 et 2014-2015: Premier rapport intermédiaire : rapport d’activité. Période du 1er novembre 2013 au 13 mai 2014
Charlier, E., Baudson, C., Dorbolo, F. & Piedboeuf, R., 2014, Département Éducation et technologie (UNamur).Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Projet et engagement pour le 1er degré commun. dispositifs d'inclusion et de différenciation 2013-2014 et 2014-2015. Deuxième rapport intermédiaire: rapport de recherche. Période du 14 mai 2014 au 31 octobre 2014: Prolongation de la recherche-accompagnement de projets de différenciation pédagogique au sein du 1er degré commun de l'enseignement secondaire 2011-2013
Baudson, C., Charlier, E., Dorbolo, F. & Piedboeuf, R., 31 oct. 2014, Département Éducation et technologie (UNamur). 62 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Projet et engagement pour le 1er degré commun. Dispositifs d'inclusion et de différenciation 2013-2014 et 2014-2015. Rapport final de recherche: Prolongation de la recherche-accompagnement de projets de différenciation pédagogique au sein du 1er degré commun de l'enseignement secondaire 2011-2013.
Baudson, C., Charlier, E., Dorbolo, F. & Piedboeuf, R., 31 oct. 2015, Département Éducation et technologie (UNamur). 64 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile34 Téléchargements (Pure) -
Projet et engagement pour le 1er degré commun. Dispositifs d'inclusion et de différenciation 2013-2014 et 2014-2015. Troisième rapport intermédiaire: rapport d'activité du 1er novembre 2014 au 30 avril 2015: Prolongation de la recherche-accompagnement de projets de différenciation pédagogique au sein du 1er degré commun de l'enseignement secondaire 2011-2013
Baudson, C., Charlier, E., Dorbolo, F. & Piedboeuf, R., 30 avr. 2015, Département Éducation et technologie (UNamur). 92 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Projet goCloud: rapport juridique
Debilio, R., Hubin, J-B., Jacquemin, H. & Van Gyseghem, J-M., 2015, Namur: Crids. 144 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Projet GreenTIC Truedev pour « Trust in end user device »: l'’acceptabilité sociale d’une plateforme de sécurité en Contexte Byod : conclusions de l’analyse sociologique et recommandations aux organisations : rapport réalisé dans le cadre de la tâche 3.2
Gallez, S. & Burnet, C., 2016, Namur: Crids. 45 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Projet-Labos : relations entre les laboratoires et les entreprises: propriété intellectuelle, circulation et échange de connaissances
Hermans, J. & Castiaux, A., 2007, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Projet POLIS. Rapport final, décembre.
Coune, F., Henrotte, V., Van Bastelaer, B. & Lobet-Maris, C., 1997, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile86 Téléchargements (Pure) -
projet responsability Deliverable 2.1: Network of Networks
Pearson, J. & Goujon, P., 31 juil. 2013, Commission of European Communities. 50 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Projet SEE : Système d'échanges électroniques sur base de l'eID : rapport de recherche juridique final (V. 4 - Août 2012)
Dos Santos, C., Jacquemin, H. & de Terwangne, C., 1 janv. 2012, Namur: Crids.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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PROMISE: aspects légaux de l’accès (WP 4)
Michel, A. & De Terwangne, C. (Ed.), 2019, Namur: Crids. 39 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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PROMISE : Preserving Online Multiple Information: towards a Belgian strategy : summary
Di Pretoro, E., Geeraert, F., Merchant, P. & Michel, A., 2020, Bruxelles: Belgian Science Policy Office. 9 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile12 Téléchargements (Pure) -
PROMISE : Preserving Online Multiple Information: towards a Belgian strategy : final report
Di Pretoro, E., Geeraert, F., Merchant, P. & Michel, A., 2020, Bruxelles: Belgian Science Policy Office. 36 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile52 Téléchargements (Pure) -
PROMISE - D1.1 Review of existing web-archiving projects
Chambers, S., Di Pretoro, E., Geeraert, F., Haesendonck, G., Mechant, P., Michel, A. & Vlassenroot, E., 2017, s.l.: s.n. 122 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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PROMISE - Final report Work Package 1 : Web archiving: state of the art: PReserving Online Multiple Information: towards a Belgian StratEgy
Chambers, S., Di Pretoro, E., Geeraert, F., Haesendonck, G., Mechant, P., Michel, A. & Vlassenroot, E., 2018, s.l.: s.n. 166 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Proposal for a directive of the European Parliament and of the Council concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector of 12 July 2000 COM (2000) 385
Louveaux, S. & Pérez Asinari, M. V., 2001, S. n.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Proposal for the review of the framework directive, the access directive and the universal service directive: commissioned by ETNO
De Streel, A. & Hocepied, C., 2016, Namur: Crids. 115 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile9 Téléchargements (Pure) -
Proposal of regulation on AI: Report 2: recommendations
De Bruyne, J., Denis, L-A., George, F., Herveg, J., Jacquemin, H., Lognoul, M., Valcke, P., Vranckaert, K., Wauters, E. & Willem, P., 2022, Brussels: FPS Economy. 125 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Proposal of Regulation on AI: Report 1: Legal Analysis
De Bruyne, J., Denis, L-A., George, F., Herveg, J., Lognoul, M., Valcke, P., Vranckaert, K. & Willem, P., 2022, Brussels: FPS Economy. 237 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Proposition d'adaptation de la Loi 10-2004 AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel (promulguée par décret 2004-224 du 9 juin 2004, J.O.BF. du 24 juin 2004, p. 830).
Schöller, C., de Terwangne, C. & Poullet, Y., 2008, s.l.: s.n. 22 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile27 Téléchargements (Pure) -
Proposition d'un cadre conceptuel pour un projet de réglementation des réseaux de services à valeur ajoutée
Queck, R. & Poullet, Y., 1990, s.l.: s.n.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile13 Téléchargements (Pure) -
Proposition d'un plan d'administration pour la Division de la Nature et des Forêts
De Vos, A., Dieng, D., Mathieu, A. & Lobet-Maris, C., 1999, Namur: FUNDP, CITA.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Proposition d'un plan d'administration pour la Division de la Nature et des Forêts. Rapport final.
De Vos, A., Dieng, D., Mathieu, A. & Lobet-Maris, C., 2000, Namur: CITA-FUNDP.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile45 Téléchargements (Pure) -
PROTECT (Pervasive and UseR Focused BiomeTrics BordEr ProjeCT): D2.1 Data management plan
Dumortier, F., 2017, s.l.: S. n. 88 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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PROTECT (Pervasive and UseR Focused BiomeTrics BordEr ProjeCT): D2.3 Privacy impact of next-generation biometric border control
Dumortier, F., 2018, s.l.: S. n. 81 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile15 Téléchargements (Pure) -
PROTECT (Pervasive and UseR Focused BiomeTrics BordEr ProjeCT): D2.2 Legal framework of biometric border control
Dumortier, F., 2018, s.l.: S. n. 76 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile9 Téléchargements (Pure) -
PROTECT (Pervasive and UseR Focused BiomeTrics BordEr ProjeCT): D2.5 Societal impact report (version 1)
Dumortier, F., 2018, s.l.: S. n. 61 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile13 Téléchargements (Pure) -
Protection de la vie privée dans le cadre de la création d'un guichet digital communal
Lefebvre, A. & Poupaert, N., 2002Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Protection du citoyen et expérimentation médicale
Poullet, Y., Duchene, J., Berrisch, F., Palermini, P., Stievenard, J. & Moreau, D., 1996, Bruxelles: Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. 169 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Protests over reform to benefits system (Information Update), European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions
Ajzen, M., 2013Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Protokoll des Expertenworkshops zu Fragen der Digitalisierung, der Konvergenz und dem Zusammenwachsen von Rundfunk und Telekommunikation am 28. April 2008 in der LfM (confidentiel)
Queck, R., 2008, Dusseldorf: Landesanstalt für Medien.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Pumping test report of three wells drilled in Thowban area for the greenhouses of Fuyairah. UAE
Hallet, V., 30 oct. 1986Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné