Projet de cadre légal pour la gestion des tiers : vers un cadre juridique pour une meilleure gestion des tiers enregistrés dans MIMESIS :: note juridique permettant de baliser le futur contenu des arrêtés d'application du Décret sur le partage des données en Communauté française au sein de MIMESIS

Romain Robert

Projet de cadre légal pour la gestion des tiers : vers un cadre juridique pour une meilleure gestion des tiers enregistrés dans MIMESIS : note juridique permettant de baliser le futur contenu des arrêtés d'application du Décret sur le partage des données en Communauté française au sein de MIMESIS

Romain Robert

Centre de recherche information, droit et societe

Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné

langue originale	Français
Lieu de publication	Namur
Editeur	Crids
Etat de la publication	Publié - 2011

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http://www.crid.be/pdf/crid5978-/6826.pdf

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Robert, R. (2011). Projet de cadre légal pour la gestion des tiers : vers un cadre juridique pour une meilleure gestion des tiers enregistrés dans MIMESIS : note juridique permettant de baliser le futur contenu des arrêtés d'application du Décret sur le partage des données en Communauté française au sein de MIMESIS . Crids. http://www.crid.be/pdf/crid5978-/6826.pdf

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Projet de cadre légal pour la gestion des tiers : vers un cadre juridique pour une meilleure gestion des tiers enregistrés dans MIMESIS : note juridique permettant de baliser le futur contenu des arrêtés d'application du Décret sur le partage des données en Communauté française au sein de MIMESIS . / Robert, Romain.
Namur: Crids, 2011.

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TY - BOOK

T1 - Projet de cadre légal pour la gestion des tiers : vers un cadre juridique pour une meilleure gestion des tiers enregistrés dans MIMESIS :

T2 - note juridique permettant de baliser le futur contenu des arrêtés d'application du Décret sur le partage des données en Communauté française au sein de MIMESIS

AU - Robert, Romain

PY - 2011

Y1 - 2011

M3 - Rapport commissionné

BT - Projet de cadre légal pour la gestion des tiers : vers un cadre juridique pour une meilleure gestion des tiers enregistrés dans MIMESIS :

PB - Crids

CY - Namur

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