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Projets
- 1 Terminé
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Convergence et propriété intellectuelle
Poullet, Y., DUSOLLIER, S. & TRIAILLE, J.
1/03/98 → 31/10/98
Projet: Recherche
Résultat de recherche
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Preliminary studies to the future EU Copyright review: about (some) exclusive rights and (some) exceptions
Triaille, J-P., Dusollier, S., Depreeuw, S., Hubin, J-B. & De Francquen, A., 2015, Dans: Auteurs et Media. 2, p. 147-158Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
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Study on the application of Directive 2001/29 /EC on copyright and related rights in the information society (the “InfoSoc directive”)
Triaille, J-P., Dusollier, S., Depreeuw, S., Hubin, J-B., Coppens, F. & de Francquen, A., 2013, Bruxelles: European Union. 585 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Les contrats informatiques
Robert, R. & Triaille, J-P., 2009, Traité pratique de droit commercial: Tome 1 : principes et contrats fondamentaux. Mechelen: Kluwer, p. 1077-1157 81 p.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
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Copiepresse c. Google
Triaille, J-P., 2006, Dans: Revue du Droit des Technologies de l'information. 26, p. 249-253Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
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Le partage des dossiers "électroniques": questions de droit à la clientèle, de secret professionnel et de droit intellectuel
Triaille, J-P., 2005, Cabinets d'avocats et technologies de l'information: balises et enjeux. Bruxelles: Bruylant, p. 201-220 (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit; Numéro 26).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
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