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Jean-Paul Triaille

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1989 …2015
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Projets 1998 1998

Résultat de recherche 1989 2015

Preliminary studies to the future EU Copyright review: about (some) exclusive rights and (some) exceptions

Triaille, J-P., Dusollier, S., Depreeuw, S., Hubin, J-B. & De Francquen, A., 2015, Dans : Auteurs et Media. 2, p. 147-158

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Study on the application of Directive 2001/29 /EC on copyright and related rights in the information society (the “InfoSoc directive”)

Triaille, J-P., Dusollier, S., Depreeuw, S., Jean-Benoit, H., Coppens, F. & de Francquen, A., 2013, Bruxelles: European Union. 585 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

Les contrats informatiques

Robert, R. & Triaille, J-P., 2009, Traité pratique de droit commercial: Tome 1 : principes et contrats fondamentaux. Mechelen: Kluwer, p. 1077-1157 81 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Copiepresse c. Google

Triaille, J-P., 2006, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 26, p. 249-253

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Le partage des dossiers "électroniques": questions de droit à la clientèle, de secret professionnel et de droit intellectuel

Triaille, J-P., 2005, Cabinets d'avocats et technologies de l'information: balises et enjeux. Bruxelles: Bruylant, p. 201-220 (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit; Numéro 26).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre