Détails du projet
Description
Analyse de l'impact de la convergence dans les domaines des équipements, des logiciels, de la radiodiffusion et des télécommunications sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins et analyse de la pertinence des instruments juridiques élaboré
| statut | Fini |
|---|---|
| Les dates de début/date réelle | 1/03/98 → 31/10/98 |
mots-clés
- propriété intellectuelle
- propriete intellectuelle
Empreinte digitale
Explorez les thèmes de recherche abordés par ce projet. Ces libellés sont générés sur la base des prix/subventions sous-jacents. Ensemble, ils forment une empreinte digitale unique.