Convergence et propriété intellectuelle

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Détails du projet

Description

Analyse de l'impact de la convergence dans les domaines des équipements, des logiciels, de la radiodiffusion et des télécommunications sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins et analyse de la pertinence des instruments juridiques élaboré
statutFini
Les dates de début/date réelle1/03/9831/10/98

mots-clés

  • propriété intellectuelle
  • propriete intellectuelle