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2018

Blockchain: une révolution pour le droit ?

Poullet, Y. & Jacquemin, H., 2018, Dans : J.T.. 6748, p. 801-819

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La fin du Code de commerce et de la théorie de la commercialité: état de la question et perspectives

Jacquemin, H., 2018, Dans : Journal des Tribunaux. n° 6749, p. 832 - 837

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Le big data à l’épreuve des pratiques du marché et de la protection du consommateur

Jacquemin, H., 2018, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 70, p. 75-91 17 p.

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Les sanctions pénales en matière de pratiques du marché et de protection du consommateur: livre VI du C.D.E.

Jacquemin, H. & KERZMANN, L., 2018, Dans : Droit de la Consommation. Consumentenrecht. n° 119, p. 17 - 48

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Responsabilité et numérique: le régime d'exonération de responsabilité des prestataires intermédiaires

Jacquemin, H., 2018, Dans : Forum de l'assurance. 188, p. 177 - 182

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2017

Contrats de l’informatique et commerce électronique

George, F., Hubin, J-B., Gillard, N. & Jacquemin, H., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 68-69, p. 9-60

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Accès ouvert
Accès ouvert

Les défis de l'économie numérique

Jacquemin, H., 2017, Dans : Journal de droit européen. 236, p. 41

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Les services de confiance depuis le règlement eIDAS et la loi du 21 juillet 2016

Jacquemin, H., 2017, Dans : Journal des Tribunaux. 6681, p. 197-209

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Manquement à l'obligation d'information sanctionné conformément à l'article VI.38 du Code de droit économique

Jacquemin, H., 2017, Dans : Journal des Juges de Paix. 11-12, p. 510-523

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2016

L'archivage électronique: chronique d'un départ annoncé

Jacquemin, H. & LEONARD, T., 2016, L'Echo, 7/09/2016.

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Propositions de la Commission européenne du 25 mai 2016 en vue de stimuler le commerce électronique transfrontière

Jacquemin, H., 2016, Dans : Droit de la consommation. 113, p. 109-112

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2015

Contrats de l'informatique et commerce électronique

Hubin, J-B. & Jacquemin, H., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 7-37

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La protection du consommateur de contenus numériques

Jacquemin, H., 2015, Dans : Droit de la consommation. 108-109, p. 5-33

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La réglementation de la neutralité du réseau en Belgique: réflexions et recommandations

BRAET, O., Jacquemin, H., Queck, R., Piron, M., Schumacher, L. & Valcke, P., 2014, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 54, p. 5-25

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Les nouvelles règles du Code de droit économique applicables aux contrats en ligne

Jacquemin, H., 2014, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 56, p. 5-26

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Renforcer la confiance des consommateurs par le règlement extrajudiciaire des litiges

Jacquemin, H. & Lachapelle, A., 2014, Dans : Journal de droit européen. 209, p. 186-196

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Accès ouvert
2013

Heurs et malheurs du formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur

Jacquemin, H., 2013, Dans : Droit de la consommation. 100-101, p. 267-286

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2012

Arrêt "Content Services": l'exigence du support durable dans les contrats à distance

Jacquemin, H., 2012, Dans : Journal de droit européen. 192, p. 243-246 4 p.

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Arrêt Perenicová: incidence d'une clause abusive sur la validité du contrat

Jacquemin, H., 1 janv. 2012, Dans : Revue Européenne de Droit de la Consommation. 3, p. 575-585 11 p.

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Commerce électronique et contrats de l'nformatique

Montero, E. & Jacquemin, H., 2012, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 48-49, p. 5-28

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Contrats en ligne et protection du consommateur numérique

Jacquemin, H., 2012, Dans : Journal des Tribunaux. 6500-6501, p. 805-809

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Le point sur les sanctions pénales dans la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur

KERZMANN, L. & Jacquemin, H., 2011, Dans : Droit de la consommation. 92, p. 5-30 26 p.

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2010

Conclusion et preuve du contrat d'assurance dans l'environnement numérique

Jacquemin, H., 2010, Dans : Forum de l'assurance. 100, p. 249-255 7 p.

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La loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur

Jacquemin, H., 2010, Dans : Journal des Tribunaux. 6408, p. 545-558 14 p.

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Le formalisme de la convention de gestion de portefeuille en question(s)

Jacquemin, H., 2010, Dans : Revue générale de droit civil belge. 7, p. 360-368 9 p.

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Le formalisme de protection de la partie faible au rapport contractuel

Jacquemin, H., 2010, Dans : Annales de droit de Louvain. 1, p. 3-42 40 p.

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Les paiements électroniques dans les contrats à distance depuis la loi du 10 décembre 2009

Jacquemin, H., 2010, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 41, p. 5-21 17 p.

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2009

Contrats informatiques

Jacquemin, H., 2009, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 35, p. 29-41 13 p.

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Le consentement électronique en droit européen

Jacquemin, H., 2009, Dans : Journal de droit européen. 159, p. 135-137 3 p.

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2007

Le droit de réponse dans les médias

Pirlot De Corbion, S., Jacquemin, H. & Montero, E., 2007, Dans : Revue du droit des technologies et de l'information . 27, p. 31-66 36 p.

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2004

La circulación de los futbolistas en el sistema de integración europeo

Poullet, C. & Jacquemin, H., 2004, Dans : Lecciones y Ensayos. 80, p. 249-282 34 p.

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Accès ouvert
2003

Droit communautaire de la concurrence et commerce électronique

Jacquemin, H., 2003, Dans : Revue Européenne de Droit de la Consommation. 1, p. 28-56 29 p.

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Implementation of the Directive on Electronic Commerce in Belgium

Jacquemin, H., 2003, Dans : Multimedia und Recht. 4, p. 9

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La telemedicina en derecho comparado: algunos aspectos juridicos

Jacquemin, H., 2003, Dans : La Ley. 5795, p. 1-9 9 p.

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