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2002
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Hacking a website does not constitute a criminal offence (Argentina) ?

Keuleers, E. & Verbiest, T., 2002, Dans : http://www.droit-technologies.org.

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How accenture created a global approach to data transfers

Pérez Asinari, M. V., 2002, Dans : Privacy Law and Business International Newsletter. 64, p. 8-9 2 p.

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Internet, des images aux usages. Analyse d'un corpus publicitaire

Henin, L., 2002, Dans : Terminal. 87

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Is there any Room for Privacy and Data Protection within the WTO Rules?

Pérez Asinari, M. V., 2002, Dans : Electronic Communication Law Review. 9, 4, p. 249-280 32 p.

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KaZaa: the Industry faces the music

Keuleers, E., 2002, Dans : http://www.droit-technologies.org.

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La Belgique sort enfin ses armes contre la cybercriminalité: à propos de la loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique

de Villenfagne, F. & Dusollier, S., 2002, Dans : Auteurs et Média. 1, p. 60-81 22 p.

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L'accès à l'administration électronique et les partenariats publics-privés

De Roy, D., 2002, http://www.droit-technologie.org .

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L'acte authentique à l'épreuve des nouvelles technologies

Lazaro, C., 2002, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 13, p. 7-42 36 p.

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La nueva directiva europea sobre el comercio electrónico

Tilman, V. & Montero, E., 2002, Dans : La Ley. p. 1-3 3 p.

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La portée juridique des mentions en matière de droit d'auteur

De Patoul, F., 2002, Dans : IPR-Helpdesk Bulletin. 5, p. 3-3 1 p.

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La protection de l'information sur le régime des droits: un O.V.N.I. dans l'orbite du droit d'auteur

Dusollier, S., 2002, Dans : Auteurs et Média. 1, p. 14-23 10 p.

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Le commerce électronique: autorégulation et asymétrie d'information

Cheffert, J-M., 2002, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 12, p. 31-52 22 p.

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Le nouveau cadre réglementaire européen des réseaux et services de communications électroniques: enjeux pour la Belgique fédérale

Gérard, P., Valcke, P., Stevens, D. & Queck, R., 2002, Dans : Auteurs et Média. 3, p. 257-272 16 p.

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Le nouveau cadre réglementaire européen des réseaux et services de communications électroniques

VERNET, P., Queck, R. & De Streel, A., 2002, Dans : Cahiers de droit européen. 3-4, p. 243-314 72 p.

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Les pages personnelles, des dispositifs de médiation entre espace public et espace privé

Klein, A., 2002, Dans : Dossiers de l'audiovisuel. 103, p. 49-53

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L'euro, de la virtualité à la vie.

Collard, A-S., 2002, Dans : Médiatiques. 28, p. 20-21 2 p.

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Libertés ou sécurités ?

Poullet, Y., 2002, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 11, p. 5-9 5 p.

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M-Commerce: Contract Law, Electronic Payment and Consumer Protection

Iglesias Portela, M. J., 2002, Dans : ECLIP (Electronic Commerce Legal Issues Platform.

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Note sous Civ. Bruxelles, 18 janv. 2001 (S.P.R.L. Spot / S.A. Canal Numedia)

Dusollier, S., 2002, Dans : Revue Ubiquité - Droit des Technologies de l'Information. 12, p. 95-102 8 p.

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Note sous Com. Mons (2e ch.), 27 juin 2002

Vereecken, I., 2002, Dans : Le Droit des Affaires = Ondernemingsrecht. 64, p. 459-460 2 p.

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Open source et administrations publiques

Lefebvre, A., henrotte, J-F., de Terwangne, C. & Dusollier, S., 2002, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 13, p. 5-6 2 p.

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Opinion of the EU's article 29 data protection working party vis-à-vis the level of protection of personal data in Argentina

Pérez Asinari, M. V., 2002, Dans : http://www.droit-technologie.org . p. 1-5

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Regards croisés sur l'offre de services de la société de l'information par les communes

De Roy, D., 2002, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 12, p. 53-77 25 p.

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Réguler Internet

Berleur, J. & Poullet, Y., 2002, Dans : Etudes. 3975, p. 463-475 13 p.

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Talking without communicating or communicating without talking: from the GSM to SMS

Henin, L. & Lobet-Maris, C., 2002, Dans : Revista de estudios de Juventud. 57, p. 101-114

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2001

¿Hacia una legalización de la eutanasia voluntaria ? Reflexiones acerca de la tesis de la autonomía

Montero, E., 2001, Dans : Cuadernos de Bioética. 44, p. 27-43 17 p.

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Concerns from a European user-empowerment perspective relating to Internet content

d'Udekem-Gevers, M. & Poullet, Y., 2001, Dans : Communications & strategies. 43, p. 143-190 48 p.

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Criminalité informatique: le législateur passe aux actes

Dusollier, S., Lefebvre, A. & De La Vallée, F., 2001, Dans : Ubiquité. 9, p. 7-8 2 p.

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Data protection and privacy in global networks: a european approach. Meda Conference, Athens, 25 April 2001

Louveaux, S., Pérez Asinari, M. V. & Poullet, Y., 2001, Dans : The EDI Law Review. 8, 2-3, p. 147-196 50 p.

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Droit médical et assurance-vie ?

Van Gyseghem, J-M. & André-Dumont, J-C., 2001, Dans : Bulletin des Assurances. 3, p. 409-441 33 p.

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Electronic Agents as Search Engines: copyright related aspects

Cruquenaire, A., 2001, Dans : International Journal of Law and Information Technology. 9, 3, p. 327-343 17 p.

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Electronic public procurement, the latest developments in the European Community

De Roy, D. & Poupaert, N., 2001, Dans : Public Administration and e-Commerce in Europe, Legal Trends Report. 3

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Have you ever wondered what is the Mercosur ?

Pérez Asinari, M. V., 2001, Dans : European Stagiaire Journal. p. 1-2 2 p.

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