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2004

Gambelli Case Makes it harder for Nations to Restrict Gaming

Keuleers, E. & Verbiest, T., 2004, Dans : Gaming Law Review. 8, 1, p. 9-13 5 p.

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Idool 2004: entertainment of verboden kansspel ?

Keuleers, E., 2004, Dans : Juristenkrant. 100, p. 2

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Jusqu'ou la protection juridictionnelle du futur exproprié peut-elle s'étendre? note sous J.P. de Saint-Gilles, 9 janvier 2004

De Roy, D., 2004, Dans : Chroniques de Droit public. 1, p. 112-116 5 p.

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La circulación de los futbolistas en el sistema de integración europeo

Poullet, C. & Jacquemin, H., 2004, Dans : Lecciones y Ensayos. 80, p. 249-282 34 p.

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La directive 2003/98 du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public

Poupaert, N., 2004, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 19, p. 29-50 22 p.

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La loi du 11 mars 2003 sur les services de la société de l'information

Demoulin, M., Montero, E. & Lazaro, C., 2004, Dans : Journal des Tribunaux. 6125, p. 81-95 15 p.

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La loi du 26 juin 2003 relative à l'enregistrement abusif des noms de domaine. Et la montagne accoucha d'une souris...

Cruquenaire, A., 2004, Dans : Journal des Tribunaux. 6142, p. 545-552 8 p.

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La nature juridique des clauses de stabilité d'emploi contenues dans les conventions collectives de travail, Obs. sous Cass. 10 novembre 2003

De Roy, D., 2004, Dans : Journal des Tribunaux du Travail. 880, p. 95-98 4 p.

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Lancement des licences Creative Commons en Belgique

Laurent, P., 2004, http://www.droit-technologie.org .

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La responsabilité des intermédiaires de l'Internet: première application de la loi belge, note sous Cass. (2èch.), 3 février 2004

De Patoul, F. & Vereecken, I., 2004, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 19, p. 51-59 9 p.

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La sous-traitance des données du patient au regard de la directive 95/46

Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M., 2004, Dans : Lex Electronica. 9, 3

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Le faux informatique

Leroux, O., 2004, Dans : Journal des Tribunaux. 6140, p. 509-519 11 p.

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Legal admissibility of electronic evidence

Leroux, O., 2004, Dans : International review of law computer and technology . 18, 2, p. 193-220 28 p.

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Legal Constrains for the Protection of Privacy and Personal Data in Electronic Evidence Handling

Pérez Asinari, M. V., 2004, Dans : International Review of Law Computers & Technology. 18, 2, p. 231-250 20 p.

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Le point sur l'état actuel des propositions en matière de services d'intérêt général

Coppieters 't Wallant, Q., 2004, Dans : L'Observateur de Bruxelles. p. 14-17 4 p.

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Les dessins et modèles à l'heure du numérique

Haouideg, H., 2004, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 19, p. 7-14 8 p.

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Le vote électronique dans le scrutin présidentiel américain

Lefebvre, A., Henrotte, J-F., Dusollier, S. & de Terwangne, C., 2004, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 20, p. 3-5 3 p.

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Logiciel libre: le droit d'auteur contre le droit d'auteur

Laurent, P., 2004, http://www.droit-technologie.org .

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L'utilisation des logiciels libres par les pouvoirs publics: réflexions sur quelques propositions récentes

De Roy, D., 2004, www.droit-technologie.org .

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Major search engines sued in Class Action Suit for Taking Online Gambling Ads

Keuleers, E. & Verbiest, T., 2004, http://www.droit-technologie.org .

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Nouveau dossier disponible en ligne: "Le logiciel libre : le droit d'auteur contre le droit d'auteur"

Laurent, P., 2004, http://www.droit-technologie.org .

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Protéger le nom d'un projet

De Patoul, F., 2004, Dans : IPR-Helpdesk Bulletin. 12, p. 2-2 1 p.

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Seniors and ICT's: a Sense of Wisdom

GALAND, J-M. & Lobet-Maris, C., 2004, Dans : Communications & Stratégies. 53, p. 87-101

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T.G.I. Nanterre (2e ch.), 13 octobre 2003. Marque - Caractère distinctif - Contrefaçon - Moteur de recherche - Mots clés - Lien commercial

Pirlot De Corbion, S., 2004, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 18, p. 109-128 20 p.

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Teaching Copyright Exceptions in E-Learning: The US Teach Act and the European Panorama

Iglesias Portela, M. J., 2004, Dans : IPR- Bulletin.

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Technologies de l'information et de la communication et « co-régulation »: une nouvelle approche ?

Poullet, Y., 2004, http://www.droit-technologie.org .

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File

The airline Passenger data disclosure case and the EU-US debate

Pérez Asinari, M. V. & Poullet, Y., 2004, Dans : Computer Law and Security Report. 20, 2, p. 98-116 19 p.

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Accès ouvert

The fight against crime and/or the protection of privacy: a thorny debate!

Poullet, Y., 2004, Dans : International Review of Law Computers and Technology. 18, 2, p. 251-273 23 p.

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Accès ouvert

The Long Way from Electronic Traces to Electronic Evidence

Dinant, J-M., 2004, Dans : International Review of Law Computers & Technology. 18, 2, p. 173-184 12 p.

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2003

Advocate General backs passive cross-border gaming

Keuleers, E. & Verbiest, T., 2003, Dans : World Online Gambling Report.

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Chronique législative et réglementaire de l'année 2002

Henrotte, J-F. & Poullet, Y., 2003, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 15, p. 89-95 7 p.

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Cross-border gaming: the European regulatory perspective

Keuleers, E. & Verbiest, T., 2003, Dans : Gaming Law Review. 7, 3, p. 185-196 12 p.

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Data protection: multi-application smart cards : the use of global unique identifiers for cross-profiling purposes. Part 1

Dinant, J-M. & Keuleers, E., 2003, Dans : Computer Law and Security Report. 19, 6, p. 480-486 7 p.

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De implementatie van de communicatie-richtlijnen in België: kwintet of kakofonie ?

Queck, R., Stevens, D. & Uyttendaele, C., 2003, Dans : Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht. 1, p. 44-61 18 p.

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De la téléphonie vocale aux offres publiques d'acquisition: vers un droit de la régulation

De Roy, D. & Queck, R., 2003, Dans : Journal des Tribunaux. 6104, p. 553-563 11 p.

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Directive vie privée et communications électroniques : premiers commentaires

Dhont, J. & Rosier, K., 2003, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 15, p. 7-46 40 p.

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Accès ouvert

Droit communautaire de la concurrence et commerce électronique

Jacquemin, H., 2003, Dans : Revue Européenne de Droit de la Consommation. 1, p. 28-56 29 p.

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Electronic evidence in cybercrime cases and the CTOSE project

Leroux, O., Pérez Asinari, M. V. & Dinant, J-M., 2003, Dans : World Internet Law Report. 4, 6, p. 27-31 5 p.

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Evolución y Cultura

Rosas Morales, O. V., 2003, Dans : Al Margen. 7-8, p. 5-27

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Exceptions and Technological Measures in the European Copyright Directive of 2001

Dusollier, S., 2003, Dans : International Review of Industrial Property and Copyright Law. 34, p. 62-83 22 p.

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