Centre de recherche information, droit et societe

  • Belgique

Résultat de recherche

Filtrer
Article
1993

La protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel: la loi du 8 décembre 1992

Léonard, T. & De Terwangne, C., 1993, Dans : Journal des Tribunaux. 5675, p. 369-388 20 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Note sous Liège (7e ch.), 11 février 1993

Montero, E., 1993, Dans : Droit de l'Informatique et des Télécoms = Computer & Telecom Law Review. 4, p. 54-56 3 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Observations sous Comm. Charleroi, 19 janvier 1993

Montero, E., 1993, Dans : Revue régionale de droit. 68, p. 404-412 9 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Québec: projet de loi 68 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Poullet, Y., 1993, Dans : Droit de l'Informatique et des Télécoms. 2, p. 74-76 3 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

The commercialization of data held by the public sector

Poullet, Y., 1993, Dans : Computer Law and Security Report. 9, 5, p. 227-233 7 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert
1992

Commentaire de la proposition de directive européenne relative à la protection des données à caractère personnel (2me partie)

Boulanger, M-H. & de Terwangne, C., 1992, Dans : Cahiers Lamy du Droit de l'Informatique. 41, p. 1-11 11 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

La réglementation communautaire des télécommunications

DEFRAIGNE, P. & Poullet, Y., 1992, Dans : Droit de l'Informatique et des Télécoms. 2, p. 73-75 3 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

L'electronic data interchange en Belgique

Roelandts, C., 1992, Dans : L'Echo. 3/11/1992, 1 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Logique informatique et logique d'usage: former pour réconcilier

Dinant, J-M., 1992, Dans : Journal de Réflexion sur l'Informatique. 23-24, p. 15-33 19 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Observations sous Trib. Bruxelles, (8e ch.), 27 mai 1991. (Aff CEDEC c. HALLEUX (Belgique)

Montero, E., 1992, Dans : Droit de l'Informatique et des Télécoms. 2, p. 61-66 6 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Informatizacion de empresas y practicas contractuales relationadas con las cualidades tecnicas del software

Montero, E., 1991, Dans : Tecnolegis. 4, p. 3-10 8 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

La responsabilité du fait des produits en Belgique après l'adoption de la loi du 25 février 1991

Triaille, J-P. & Montero, E., 1991, Dans : D.C.C.R.. 12, p. 678-715 38 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Legal aspects of the medical data card - Part III - Towards a new normative framework

Boulanger, M-H. & Poullet, Y., 1991, Dans : Computer Law and Security Report. 6, 5, p. 18-23 6 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Pour un cadre juridique d'une politique de diffusion des données détenues par le secteur public

de Terwangne, C., 1991, Dans : Cahiers Lamy du Droit de l'Informatique. 32, p. 1-8 8 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Pour un cadre juridique d'une politique de diffusion des données obtenues par le secteur public

Davio, E., Poullet, Y. & de Terwangne, C., 1991, Dans : Informatique Juridique et Droit de l'Informatique. 8, p. 9-17 9 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Projet de loi belge en matière de protection de la vie privée

Boulanger, M-H. & de Terwangne, C., 1991, Dans : Droit de l'Informatique et des Télécoms = Computer & Telecom Law Review. 1, p. 57-57 1 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Télécommunications en Belgique: l'ancienne réglementation est morte, vive la nouvelle !

Queck, R., 1991, Dans : Droit de l'Informatique et des Télécoms. 1, p. 59-60 2 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert
1990

Analyse en droit comparé des réglementations de protection des données personnelles

de Terwangne, C., 1990, Dans : Journal de Réflexion sur l'Informatique. 17, p. 37-40 4 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

An expert system for drafting contractual documents in Public Administration Procurement Operations

Brouwers, D., Gerard, J. & Montero, E., 1990, Dans : Database and Expert Systems Applications. p. 296-298 3 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

File
41 Téléchargements (Pure)

Aspetti legali della protezione dei dati nell'informatica medica. La Fessera dei dati sanitari

Poullet, Y., 1990, Dans : Politica del Diritto. 21, 3, p. 175-201 27 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Contrat de logiciel et changement de législation: note sous Civ. Namur, 26 avril 1990

Montero, E., 1990, Dans : Revue régionale de droit. 56, p. 489-499 11 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Data sets about patients: legal and ethical issues

Warrant, F., DELIEGE, D., MEERT- VAN DE PUT, R. & Poullet, Y., 1990, Dans : C.H.I.C.. p. 3-40 38 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Derecho y nuevas tecnologias de la informacion: un enfoque comparativo del derecho europea continental

Poullet, Y., 1990, Dans : Revista del Derecho Industrial. 33, p. 773-783 11 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Eléments de réflexion relatifs à la responsabilité civile des fournisseurs d'information en ligne

Montero, E., 1990, Dans : Informatique et Droit. p. 366-381 16 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Informatique et libertés: un débat en quête de solutions : le projet de loi Wathelet

Poullet, Y., 1990, Dans : Journal de Réflexion sur l'Informatique. p. 28-31 4 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

La définition des performances dans les contrats de logiciels

Gerard, J. & Montero, E., 1990, Dans : Lamy droit de l'informatique. p. 7-16 10 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Legal aspects of the medical data card - Part I

Boulanger, M-H. & Poullet, Y., 1990, Dans : The Computer Law and Security Report. 6, 3, p. 8-11

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Legal aspects of the medical data card - Part II - Existing regulations

Boulanger, M-H. & Poullet, Y., 1990, Dans : Computer Law and Security Report. 6, 4, p. 25-28 4 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Les avant-projets de loi belge concernant les télécommunications et le Livre vert. Forum Européen des Télécommunications, Bruxelles, le 29 janvier 1990

JANFILS, C. & Queck, R., 1990.

Résultats de recherche: Contribution à un événement scientifique (non publié)Article

Accès ouvert

Les télécommunications à la croisée des chemins

Queck, R., 1990, Athena, 62, p. 4-11 8 p.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Accès ouvert
Accès ouvert
Accès ouvert

Pour un cadre juridique d'une politique de diffusion des données détenues par le secteur public : colloque de Buenos Aires octobre 1990

Davio, T., de Terwangne, C. & Poullet, Y., 1990.

Résultats de recherche: Contribution à un événement scientifique (non publié)Article

Protection de la vie privée face à l'informatique "made in Belgium"

Boulanger, M-H., de Terwangne, C. & Poullet, Y., 1990, Dans : Droit de la consommation = Consumentenrecht. 9, p. 394-416 23 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Questions of Liability in the Provision of Information Services

Denis, M-A. & Poullet, Y., 1990, Dans : Newsletter of the European association of information services. 100, p. 7-19 13 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert
Accès ouvert

Un système-expert d'aide à la rédaction de cahiers des charges dans les marchés publics d'acquisition de logiciels

Gérard, J., Brouwers, D. & Montero, E., 1990, Dans : Informatique Juridique et Droit de l'Informatique. 6, p. 33-38 6 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

File
57 Téléchargements (Pure)
1989

Entretien avec Corrado Fabbro et Hubert Salmon

Amory, B. & Poullet, Y., 1989, Dans : Droit de l'Informatique et des Télécoms. 1, p. 5-6 2 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

La responsabilité directe de l'entrepreneur sous-traitant envers le maître del'ouvrage

Montero, E., 1989, Dans : R.G.A.R.. 11445

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Les évolutions récentes en droit de l'informatique dans les pays du BENELUX: (2e partie : la Belgique)

Poullet, Y., 1989, Dans : Cahiers Lamy du Droit de l'Informatique. 7, p. 3-10 8 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Les transferts électroniques de fonds et le droit de la concurrence, Entretiens du 1/12/1988 avec MM. Fabbro et Salmon

Amory, B. & Poullet, Y., 1989, Dans : Droit de l'Informatique et des Télécoms. 1, p. 5-6 2 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert