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2003

Fair Use by Design in the European Copyright Directive of 2001: an Empty Promise

Dusollier, S., 2003, Dans : Communications of the ACM. 46, 4, p. 51-55 5 p.

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Gillette incorpore un identifiant unique dans ses rasoirs: rasez-vous, vous êtes fliqué !

Keuleers, E. & Wery, E., 2003, http://www.droit-technologie.org .

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Image and Use of the Internet as Presented through Advertising

Henin, L., 2003, Dans : Communications and strategies. 49, p. 185-201

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Implementation of the Directive on Electronic Commerce in Belgium

Jacquemin, H., 2003, Dans : Multimedia und Recht. 4, p. 9

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Intérêt actuel de la philosophie de l’argent, Néo-institutionnalisme et réflexivité

Maesschalck, M. & Loute, A., 2003, Dans : Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit. 103, p. 1-24

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L'accord-cadre européen sur le télétravail. Aspects politiques et légaux. Un exemple de co-régulation ou d'autorégulation?

Pérez Asinari, M. V. & Lalande, S., 2003, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 15, p. 69-87 19 p.

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L'adaptation du droit des marchés publics aux nouvelles technologies: quelques repères

De Roy, D., 2003, Dans : Entreprise et le Droit. 4, p. 351-359 9 p.

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La fin de la version papier du Moniteur belge

de Terwangne, C., 2003, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 15, p. 3-5 3 p.

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La sous-traitance dans le sixième programme cadre

De Patoul, F., 2003, Dans : IPR-Helpdesk Bulletin. 7, p. 7-7 1 p.

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La surveillance des communications électroniques des employés

Boulanger, M-H., Louveaux, S. & Lacoste, A-C., 2003, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 15, p. 47-67 21 p.

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La telemedicina en derecho comparado: algunos aspectos juridicos

Jacquemin, H., 2003, Dans : La Ley. 5795, p. 1-9 9 p.

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Latin America needs unity on data protection

Pérez Asinari, M. V., 2003, Dans : Privacy Laws and Business. 67, p. 14-15 2 p.

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Le contrôle de légalité des actes administratifs par le juge de cassation (obs. sous Cass. 9 septembre 2002)

De Roy, D., 2003, Dans : Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles. 27, p. 1176-1185 10 p.

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Le vote électronique: éléments juridiques pour une question démocratique

Lefebvre, A., 2003, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 17, p. 43-60 18 p.

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Loteries transfrontalières: après l'affaire Gambelli, l'avocat Général de la Cour de Justice CE persiste et signe

Keuleers, E. & Verbiest, T., 2003, http://www.droit-technologie.org .

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Market definitions in the new European regulatory framework for electronic communications

De Streel, A., 2003, Dans : Info. 5, 3, p. 27-47 21 p.

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New European Directive 2002/58 on the Processing of Personal Data and the Protection of Privacy in the Electronic Communications Sector - Some Initial remarks

Louveaux, S. & Pérez Asinari, M. V., 2003, Dans : Computer and Telecommunications Law Review. 9, 5, p. 133-138 6 p.

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Notas sobre la Conferencia de protección de datos personales organizada por la Comisión Europea

Pérez Asinari, M. V., 2003, Dans : La Ley Actualidad. 54, p. 3

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Note d'obs. Commission de la protection de la vie privée - Recommandations n° 01/2002 du 22 août 2002

Rolin Jacquemyns, L., 2003, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 15, p. 104-112 9 p.

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Open source and Copyleft: Autorship Reconsidered ?

Dusollier, S., 2003, Dans : The Columbia Journal of Law & the Arts. 26, p. 281-296 16 p.

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Pour les juges hollandais, les conditions générales d'un site sont applicables aux utilisateurs professionnels même sans acceptation explicite

Keuleers, E., 2003, http://www.droit-technologie.org .

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Protection de la vie privée et du domicile dans le cadre de la diffusion sur Internet de photographies aériennes

Poupaert, N., 2003, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 17, p. 25-42 18 p.

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Should pop-up windows be considered as electronic mails? The EU Commission says no

Keuleers, E., 2003, http://www.droit-technologie.org .

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Some reflections on copyright management information and moral rights

Dusollier, S., 2003, Dans : Columbia Journal of Law and Arts. 25, 4, p. 377-399 23 p.

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The eCommerce Directive and online gaming activities

Keuleers, E. & Verbiest, T., 2003, Dans : World Online Gambling Report.

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The Integration of Competition Law Principles in the New European Regulatory Framework for Electronic Communications

De Streel, A., 2003, Dans : World Competition. 28, 3, p. 489-514 26 p.

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The Protection of the European Citizen in a Competitive e-Society : The New E.U. Universal Service Directive

De Streel, A., 2003, Dans : Journal of Network Industries. 4, 2, p. 189-223 35 p.

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Un nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques en Europe

De Streel, A. & Queck, R., 2003, Dans : Journal des Tribunaux - Droit Européen. 101, p. 193-202 10 p.

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Un nouveau statut pour le régulateur des télécommunications dans un secteur en pleine mutation

Potelle, P-Y., 2003, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 16, p. 83-97 15 p.

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Vers un premier faux informatique? (note sous Corr. Liège, 18 novembre 2002)

Leroux, O., 2003, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 15, p. 95-103 9 p.

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2002

Associations et subventions: la quadrature du cercle ?

De Roy, D., 2002, Dans : Pyramides. Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique (U.L.B.). 6, p. 117-131 15 p.

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Comment échapper à l'interdiction d'exiger un paiement anticipé dans les contrats à distance

Jacquemin, H., 2002, Dans : Le Droit des Affaires = Ondernemingsrecht. 64, p. 350-364 15 p.

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Cryptez, cryptez, mais en restera-t-il toujours quelque chose?

Dinant, J-M., 2002, Dans : Actualités Juridiques Vie Privée, Transparence et Nouvelles Technologies. 4, p. 9-10 2 p.

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Définition et effets juridiques de la signature électronique en droit belge: appréciation critique

Montero, E., 2002, Dans : Le droit des affaires. 61-62, p. 13-27

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Derecho de autor y acceso a la información en el ámbito digital

Dusollier, S., 2002, Dans : Read*Write*Execute.

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Droit d'auteur et bibliothèques dans l'univers numérique

Dusollier, S., 2002, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 12, p. 79-89 11 p.

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El derecho a la autonomía en el debate sobre la legalización de la eutanasia voluntaria

Montero, E., 2002, Dans : Ius Publicum. 8, p. 31-52

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E-voting: le vote par correspondance électronique des actionnaires

JAKHIAN, G. & de Villenfagne, F., 2002, Dans : Journal des Tribunaux. 6071, p. 721-733 13 p.

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