L'utilisation d'un signe sur l'internet constitue-t-elle un usage de la marque sur le territoire du Benelux ?, observations sous Bruxelles, 9eme ch., 2 déc. 2004

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langue originaleFrançais
Pages (de - à)340-341
Nombre de pages2
journalJournal des Tribunaux
Numéro de publication6181
Etat de la publicationPublié - 2005

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