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2000

Protection juridique des mesures techniques anti-piratage: le cas du DVD

Dusollier, S., 2000, http://www.droit-technologie.org .

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Quelques réflexions suscitées par les projets de lois belges relatifs à l'enregistrement abusif des noms de domaine

Cruquenaire, A., 2000, Dans : Ubiquité. 5, p. 149-156 8 p.

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Télécommunications

Bondroit, M-E., Lecocq, L. & Queck, R., 2000, Dans : Ubiquité. 6, p. 3-5 3 p.

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Télécommunications: modification de la loi du 21 mars 1991

De Locht, P. & Queck, R., 2000, Dans : Ubiquité. 6, p. 7-8 2 p.

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Telecommunications in Europe. Quo vadis ?

Blackman, C., Nihoul, P. & Queck, R., 2000, Dans : Info. 2, 3, p. 219-221 3 p.

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The future of national telecommunications regulatory authorities

Queck, R., 2000, Dans : Info. 2, 3, p. 251-269 19 p.

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Transposition de la directive contrats à distance en droit belge: commentaire de l'article 20 de la loi du 25 mai 1999

Salaun, A., 2000, Dans : Journal des Tribunaux. 5662, p. 37-47 38 p.

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Un échelon de trop vers la société de surveillance

de La Vallée, F., Lefebvre, A. & Dusollier, S., 2000, Dans : Ubiquité. 5, p. 7-9 3 p.

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Universal Service: some observations relating to future European debates

Cheffert, J-M., 2000, Dans : Info. 2, 3, p. 241-250 10 p.

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1999

¿Hacia una legalización de la eutanasia voluntaria ? Reflexiones acerca de la tesis de la autonomía

Montero, E., 1999, Dans : La Ley. 4755, p. 1-6 6 p.

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Considering legal requirements in e-commerce

Dusollier, S., 1999, Dans : KITE Newsletter. 2, p. 2-3 2 p.

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Démocratie électronique et citoyenneté virtuelle

Van Bastelaer, B. & Lobet-Maris, C., 1999, Dans : Inside Internet. Summer, p. 102-107 6 p.

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Electrifying the fence: the legal protection of technological measures for protecting copyright

Dusollier, S., 1999, Dans : European Intellectual Property Review. 6, p. 285-297 13 p.

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Euthanasie: vers une dénaturation de l'art de guérir?

Montero, E., 1999, Dans : Méditations sur l'avenir de la médecine. 10, p. 16-19 4 p.

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Flux transfrontières vers les USA de données à caractère personnel: solution rapide en vue

Leonard, T., 1999, http://www.droit-technologie.org .

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Internet gratuit: un pari ?

Dusollier, S., 1999, Dans : Ubiquité. 3, p. 7-9 3 p.

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La protection des données à caractère personnel en pleine (r)évolution. La loi du 11 décembre 1998 transposant la Directive 95/46 CE du 24 octobre 1995

Léonard, T. & Poullet, Y., 1999, Dans : Journal des Tribunaux. 5928, p. 377-396 20 p.

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L'autorité de contrôle: "Vues" de Bruxelles

Poullet, Y., 1999, Dans : Revue française d'administration publique. 89, p. 69-81 13 p.

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Le dispositif: une aide aux identités en crise

Klein, A. & Brackelaire, J-L., 1999, Dans : Hermès. 25, p. 67-81 15 p.

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Le droit d'auteur et son empreinte digitale

Dusollier, S., 1999, Dans : Ubiquité. 2, p. 31-46 16 p.

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Legal Issues of Electronic Commerce

Dusollier, S., 1999, Dans : ERCIM News. 7, 30, p. 11-15 5 p.

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L'électronisation du commerce

Dinant, J-M., 1999, Dans : Revue Générale. 3, p. 39-47 9 p.

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Le service universel: clés de lecture et propositions concrètes pour un dossier non-clos

Cheffert, J-M., 1999, Dans : Ubiquité. 3, p. 15-27 13 p.

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Les obligations imposées par le droit européen des télécommunications aux opérateurs qui ont une puissance significative sur le marché

Bondroit, M-E. & Laurent, C., 1999, Dans : Ubiquité. 3, p. 29-46 18 p.

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Libertés fondamentales et société de l'information

Poullet, Y., 1999, Dans : Revue Générale. 3, p. 21-27 7 p.

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Naar legalisering van vrijwillige euthanasie? Overwegingen inzake het autonomieconcept

Montero, E., 1999, Dans : Tijdschrift voor levensrecht en medische ethiek. 4, p. 93-104 12 p.

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Nota over euthanasie

Montero, E., 1999, Dans : Tijdschrift voor levensrecht en medische ethiek. 6

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Quelques réflexions sur la monnaie électronique

Rolin Jacquemyns, L., 1999, Dans : Droit de l'Informatique et des Télécoms. 4, p. 6-14 9 p.

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Rapprochement entre administrations locales et citoyens via les technologies de l'information et de la communication

Van Bastelaer, B. & Poullet, Y., 1999, Dans : 4Instance. 8, p. 30-33 4 p.

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Rapprochement entre administrations locales et citoyens via les technologies de l'information et de la communication

Van Bastelaer, B. & Poullet, Y., 1999, Dans : Ubiquité. 2, p. 97-101 5 p.

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Réforme du Domain Name System: les perspectives belges dans le contexte international

Cruquenaire, A., 1999, Dans : Ubiquité. 2, p. 103-109 7 p.

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User protection in cyberspace. Some recommendations

Salaun, A., Louveaux, S. & Poullet, Y., 1999, Dans : Info. 6, 1, p. 521-537 17 p.

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Walter Benjamin: Historia de la Experiencia y Experiencia de la Historia

Rosas Morales, O., 1999, Dans : Argumentos. 35-36, p. 169-185

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1998

A propos de la proposition de Directive Européenne sur l'harmonisation du droit d'auteur dans la société d'information

LARDINOIS, J-C. & Dusollier, S., 1998, Dans : Intellectuele Rechten - Droits Intellectuels. 1, p. 16-23 8 p.

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Aspects juridiques du passage à l'an 2000 pour les programmes d'ordinateur

Montero, E., 1998, Dans : Cahier du Juriste - van de Jurist. 3-4, p. 52-54 3 p.

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Commerce électronique et protection des consommateurs

Salaun, A., 1998, Dans : Cahier du Juriste - van de Jurist. 3-4, p. 44-51 8 p.

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Data protection and online networks

Louveaux, S. & de Terwangne, C., 1998, Dans : Multimédia und Recht. 9, p. 451-458 8 p.

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Accès ouvert

Freedom and information highways or how to ensure electronic democracy

Poullet, Y., 1998, Dans : Telematics and Informatics. 15, 3, p. 163-180 18 p.

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La Convention européenne des droits de l'homme et le droit de recevoir des informations de la part des autorités publiques

de Terwangne, C., 1998, Dans : Amén.. 4, p. 265-270 6 p.

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La loi sur les pratiques du commerce héberge les agents immobiliers

Lefebvre, A., 1998, Dans : Information et documentation juridiques - Législation, Jurisprudence et Doctrine. 1, p. 19-20

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Accès ouvert

L'arrière-garde du principe général de responsabilité présumée pour autrui

Lefebvre, A., 1998, Dans : Information et documentation juridiques - Législation, Jurisprudence et Doctrine. 2, p. 17-18

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La signature électronique et le Code civil

Lefebvre, A., 1998, Dans : Information et documentation juridiques - Législation, Jurisprudence et Doctrine. 8, p. 33-34

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Accès ouvert

L'auteur et ses droits perdus ou retrouvés dans le cyberespace

Poullet, Y., 1998, Dans : Auteurs et Media. 4, p. 283-284 2 p.

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Le droit de l'environnement peut-il exporter son principe de précaution ?

Lefebvre, A., 1998, Dans : Information et documentation juridiques - Législation, Jurisprudence et Doctrine. 9, p. 19

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Accès ouvert

Les paiements électroniques et la vente à distance: vers une sécurisation des paiements électroniques

Salaun, A., 1998, Dans : Journal des Tribunaux - Droit Européen. 50, p. 134-137 4 p.

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Les programmes d'ordinateur et le passage à l'an 2000

Montero, E., 1998, Dans : Journal des Tribunaux. 5854, p. 369-374 6 p.

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Libertés et société de l'information: le droit de participer à la société de l'information et le droit de s'en exclure

Poullet, Y., 1998, Dans : Ubiquité. 1, p. 21-28 8 p.

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L'utilisation des Systèmes d'Information inter-organisationnels par les PME: Mythes et Réalités

Delhaye, R., Walthery, P., Henrotte, V., Lobet-Maris, C. & Lobet-Maris, C., 1998, Dans : Business Information Technology. 566, p. 73-74 2 p.

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