Les ressources de la jurisprudence de la Cour de cassation dans l'approche des missions de l'O.N.S.S.

David De Roy, Jean-François LECLERCQ

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

langue originaleFrançais
Pages (de - à)425-429
Nombre de pages5
journalJournal des Tribunaux du Travail
Numéro de publication929
Etat de la publicationPublié - 2005

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