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2001

Internet et droit d'auteur

Dusollier, S., 2001, http://www.droit-technologie.org .

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Internet et vie privée: entre risques et espoirs

Poullet, Y., 2001, Dans : Journal des Tribunaux. 6000, p. 155-165 11 p.

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L'affaire Yahoo ! Inc. ou la revanche du droit sur la technologie?

Poullet, Y., 2001, Dans : Ubiquité. 9, p. 81-86 6 p.

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La notion d'entreprise publique dans la législation relative aux marchés publics

De Roy, D., 2001, Dans : Entreprise et le Droit. 1, p. 12-27 16 p.

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Accès ouvert

L'application du droit des marchés publics aux a.s.b.l. subventionnées

De Roy, D., 2001, Dans : Journal des Tribunaux. 6002, p. 225-230 6 p.

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Accès ouvert

La protección de datos de carácter personal en el reino de España Aproximación a una ley de reciente vigencia

Pérez Asinari, M. V., 2001, Dans : La Ley Actualidad. p. 1-2 2 p.

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Accès ouvert

La protection légale des systèmes techniques: analyse de la directive 2001/29 sur le droit d'auteur dans une perspective comparatiste

Strowel, A. & Dusollier, S., 2001, Dans : Propriétés Intellectuelles. 1, p. 10-27 18 p.

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Accès ouvert

Le programme Prométhée

Graitson, D., Osterrieth, M., Van Overbeke, M. & Lobet-Maris, C., 2001, Dans : Wallonie. 69, p. 26-51 26 p.

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Les exceptions au droit d'auteur: évolutions dangereuses

Buydens, M. & Dusollier, S., 2001, Dans : Communication Commerce Electronique. 9, p. 10-16 7 p.

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Les homepages, nouvelles écritures de soi, nouvelles lectures de l'autre

Klein, A., 2001, Dans : Spirale : revue de recherche en éducation . 28, p. 67-83

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Accès ouvert

Les mesures techniques dans la directive sur le droit d'auteur dans la société de l'information: un délicat compromis

Dusollier, S., 2001, Dans : Legicom. 25, p. 75-86 12 p.

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Le sort des droits d'auteur afférents aux créations réalisées durant l'exécution du contrat de travail

Cruquenaire, A., 2001, Dans : Journal des Tribunaux du Travail. 787, p. 41-45 5 p.

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Accès ouvert

Les pages perso sur Internet

Klein, A., 2001, Dans : La faute à Rousseau, revue de l'association pour l'autobiographie et le patrimoine autobiographique. 27, p. 66-68

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Accès ouvert

Le visiteur visité: quand les éditeurs de logiciel Internet passent subrepticement à travers les mailles du filet juridique

Dinant, J-M., 2001, Dans : http://www.lex-electronica.org. 6, 2

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Accès ouvert

L'identification sur Internet et les noms de domaine: quand l'unicité suscite la multiplicité

Cruquenaire, A., 2001, Dans : Journal des Tribunaux. 6000, p. 146-154 9 p.

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Accès ouvert

L'ouverture de la preuve littérale aux écrits sous forme électronique

Gobert, D. & Montero, E., 2001, Dans : Journal des Tribunaux. 6000, p. 114-128 15 p.

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Accès ouvert
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Protection de la vie privée face au traitement de données à caractère personnel: le nouvel arrêté royal

Louveaux, S. & De Terwangne, C., 2001, Dans : Journal des Tribunaux. 6013, p. 457-469 13 p.

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Résumé du "Rapport Supiot" relatif aux transformations du travail et au devenir du droit du travail en Europe

Leroux, O. & GOFFIN, R. C., 2001, Dans : Chroniques de droit social. 1, p. 1-6 6 p.

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Accès ouvert

The various regulatory techniques on the Internet and the role of state law

Poullet, Y., 2001, Dans : Economia e diritto del terziaro. 2, p. 531-547 17 p.

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Accès ouvert

Un juge d'appel reconnaît que la publication de la clé de décryptage du DVD est protégée par la liberté d'expression

Dusollier, S., 2001, http://www.droit-technologie.org .

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Vers une discrimination de traitement entre la facture papier et la facture électronique?

Gobert, D., 2001, Dans : Cahier du Juriste - van de Jurist. 4-5, p. 43-52 10 p.

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Accès ouvert

Vers un nouveau cadre réglementaire européen des réseaux et services de communications électroniques: réflexions à mi-chemin

Bondroit, M-E., Léonard, T., Louveaux, C., Potelle, P-Y., Cheffert, J-M., De la Vallee Poussin, F., Lecocq, L. & Queck, R., 2001, Dans : Ubiquité. 9, p. 41-80 40 p.

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Accès ouvert
2000

Data Protection - Belgium: an analysis of the new law

Dhont, J. & Poullet, Y., 2000, Dans : Computer Law and Security Report. 16, 1, p. 5-19 15 p.

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Data Protection in Europe and the Internet: an analysis of the European Community's Privacy Legislation in the Context of the World Wide Web

Dhont, J. & Bergkamp, L., 2000, Dans : The EDI Law Review. 7, 2-3, p. 71-114 44 p.

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Accès ouvert

Démocratie électronique et citoyenneté virtuelle

Van Bastelaer, B. & Lobet-Maris, C., 2000, Dans : Wallonie. 62, p. 57-67 11 p.

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Development Models for Virtual Cities

Van Bastelaer, B. & Lobet-Maris, C., 2000, Dans : Communications & Stratégies. 39, p. 59-74 16 p.

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Droit d'auteur et accès à l'information dans l'environnement numérique

BUYDENS, M., Dusollier, S. & Poullet, Y., 2000, Dans : Bulletin du Droit d'Auteur. p. 4-43 40 p.

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El derecho a la autonomía en el debate sobre la legalización de la eutanasia voluntaria

Montero, E., 2000, Dans : La Justicia Uruguaya (Montevideo). 121, p. 31-41 11 p.

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Entre Internet marchand ou libertaire?

de La Vallée, F., Lefebvre, A. & Dusollier, S., 2000, Dans : Ubiquité. 7, p. 7-9 3 p.

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Accès ouvert

Euthanasie: faut-il légiférer ?

Van Gyseghem, J-M., 2000, Dans : Pas perdu. 3, p. 1

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Hacker contre juriste

de Villenfagne, F. & t'KINT, A., 2000, Dans : Netdirectory.

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Informations génétiques et assurance: discussion critique autour de la position prohibitionniste du législateur belge

Rouvroy, A., 2000, Dans : Journal des Tribunaux. p. 585-603 19 p.

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Accès ouvert

La loi applicable au droit d'auteur : état de la question et perspectives

Cruquenaire, A., 2000, Dans : Auteurs et Média. 3, p. 210-227 18 p.

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Accès ouvert

La responsabilité des prestataires intermédiaires de l'Internet

Montero, E., 2000, Dans : Ubiquïté. 5, p. 99-117 19 p.

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La signature dans les contrats et les paiements électroniques: l'approche fonctionnelle

Gobert, D. & Montero, E., 2000, Dans : D.A.O.R.. 53, p. 17-39 23 p.

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Accès ouvert

Le défi du droit face au commerce électronique

Rolin Jacquemyns, L. & Dusollier, S., 2000, Dans : Systèmes d'Information et Management. 1, p. 93-121 29 p.

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Les diverses techniques de réglementation d'Internet: l'autorégulation et le rôle du droit étatique

Poullet, Y., 2000, Dans : Ubiquité. 5, p. 55-68 14 p.

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Le service universel en France: un cas particulièrement riche d'enseignements

Bondroit, M-E. & Lecocq, L., 2000, Dans : Ubiquité. 7, p. 105-119 15 p.

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Les Tabous sur Internet et la liberté d'expression

de Villenfagne, F., 2000, Dans : Netdirectory. p. 20-22 3 p.

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Le traitement des données à caractère personnel dans le secteur d'assurances. La légalité des banques de données

Dhont, J., 2000, Dans : Revue de Droit de l'U.L.B. 21, 1, p. 289-334 46 p.

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Accès ouvert

L'eutanasia è un diritto ?

Montero, E., 2000, Dans : Studi Cattolici. 469, p. 164-173 10 p.

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Accès ouvert

L'offre de services et produits financiers sur Internet

Rolin Jacquemyns, L., 2000, Dans : Revue de Droit Commercial Belge = Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht. 2, p. 71-89 19 p.

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Accès ouvert

Nouvelle perspective législative en matière des droits du patient: critiques

Van Gyseghem, J-M., 2000, Dans : Bulletin des Assurances. 3, p. 394-409 16 p.

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Payer par Internet aujourd'hui: le choix du système adéquat

Rolin Jacquemyns, L., 2000, Dans : Ubiquité. 7, p. 91-97 7 p.

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