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2017

Communications électroniques

Queck, R. & Hocepied, C., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 68-69, p. 219-252 34 p.

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Contrats de l’informatique et commerce électronique

George, F., Hubin, J-B., Gillard, N. & Jacquemin, H., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 68-69, p. 9-60

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Contrôle des communications électronique du travailleur: l'affaire Barbulescu revue et corrigée par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 594, p. 3.

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Criminalité informatique

Dumortier, F. & Forget, C., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 68-69, p. 199-218 20 p.

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Digital media literacy in the workplace: a model combining compliance and inventivity

Collard, A-S., De Smedt, T., Dufrasne, M., Fastrez, P., Ligurgo, V., Patriarche, G. & Philippette, T., 1 févr. 2017, Dans : Italian Journal of Sociology of Education. 9, 1, p. 122-154 33 p.

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Droits intellectuels

Cruquenaire, A., 2017, Bulletin juridique et social, 594, p. 8-9.

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Droits intellectuels

Delforge, A., Gillard, N., Knockaert, M., Lognoul, M., Michaux, B., Michel, A., Tombal, T. & Rosic, Z., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 68-69, p. 60-93 34 p.

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Du neuf dans la jurisprudence Antigone en matière contractuelle ?

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 579, p. 579.

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Du nouveau en matière d'accès aux applications publiques numériques belges

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 593, p. 2.

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Employés pucés et vie privée

Degrave, É., 2017, Dans : Journal des Tribunaux. 6686, 289-292.

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E-services géographiques en Belgique: Vers une stratégie fédérale pour de futurs e-services flexibles et innovants

Chantillon, M., Kruk, R., Simonofski, A., Tombal, T. & Crompvoets, J., 2017, Science connection, p. 21-25 5 p.

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Extraits de casier judiciaire: mode d'emploi

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 584, p. 5.

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Fouille numérique des demandeurs d’asile: Et la protection de la vie privée ?

Mont, J., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 66-67, p. 111-128

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Gare à l'inspection des mails et des données de navigation dans la phase postcontractuelle

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 598, p. 16.

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Geografiesche e-services in België: Naar een federale strategie voor toekomstige flexibele en innovatieve e-services

Titre traduit de la contribution: E-services géographiques en Belgique: Vers une stratégie fédérale pour de futurs e-services flexibles et innovantsChantillon, M., Kruk, R., Simonofski, A., Tombal, T. & Crompvoets, J., 2017, Science connection, 55, p. 20 - 25 5 p.

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Gouverner hors les normes: la gouvernementalité algorithmique

Rouvroy, A., 6 juil. 2017, Dans : Lacan Quotidien. 733, 3 p.

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L'accès aux applications publiques numériques belges via de nouveaux systèmes d'identification

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 598, p. 4.

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L'arrêt de la CJUE du 14 septembre 2017 dans l'affaire "Ryanair": une brèche dans le rattachement des contrats de travail au droit irlandais ?

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 594, p. 4.

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L'arrêt Telenet c. United Video Properties: le régime belge des indemnités de procédure menacé?

Hubin, J-B., 2017, Dans : Ius & actores. 3, p. 183-200 18 p.

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La vie n'est pas donnée

Rouvroy, A., 2017, Dans : Etudes digitales. 2, 2, p. 195-217

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Le nouveau cadre juridique applicable au service d’archivage électronique

Vanreck, O., 2017, Dans : Revue internationale du droit des affaires. 122, p. 33-49

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Le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel: quelles nouveautés ?

De Terwangne, C., Rosier, K. & Losdyck, B., 2017, Dans : Journal de droit européen. 242, p. 302-316

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Le réseautage social

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 580, p. 16.

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Les défis de l'économie numérique

Jacquemin, H., 2017, Dans : Journal de droit européen. 236, p. 41

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Les services de confiance depuis le règlement eIDAS et la loi du 21 juillet 2016

Jacquemin, H., 2017, Dans : Journal des Tribunaux. 6681, p. 197-209

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L'obligation de conservation des "métadonnnées": la fin d'une longue saga juridique ?

Forget, C., 2017, Dans : Journal des Tribunaux. 6683, p. 233-239

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L'utilisation du système e-deposit élargie à de nouveaux intervenants

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 580, p. 2.

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Lutter contre les atteintes en ligne au droit d'auteur: la Belgique construit un modèle original

Michaux, B., 2017, Dans : Auteurs et Media. 3, p. 264-266

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Managing electronic records across organizational boundaries: the experience of the Belgian federal government in automating investigation processes

Vanreck, O., Losdyck, B., De Terwangne, C., Aranguren Celorrio, F., Maroye, L., Soyez, S. & van Hooland, S., 2017, Dans : Records Management Journal. 27, 1, p. 69-83 15 p.

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Manquement à l'obligation d'information sanctionné conformément à l'article VI.38 du Code de droit économique

Jacquemin, H., 2017, Dans : Journal des Juges de Paix. 11-12, p. 510-523

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Médias, liberté d’expression et nouvelles technologies

Van Enis, Q. & Michel, A., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 68-69, p. 163-198 36 p.

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Normalising what ? about a GMO body and Shan's life

Grandjean, N., 2017, Dans : DiGest. 4, 2, p. 33-45

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Rapport social électronique: informatisation du travail social à outrance ?

Fievet, C., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 66-67, p. 145-164 20 p.

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Réutilisation des données du secteur public: la transposition de la directive 2013/37/UE par la loi du 4 mai 2016

Gerard, L., 2017, Dans : Auteurs et Media. 4, p. 322-333

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