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1992

L'electronic data interchange en Belgique

Roelandts, C., 1992, Dans : L'Echo. 3/11/1992, 1 p.

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Logique informatique et logique d'usage: former pour réconcilier

Dinant, J-M., 1992, Dans : Journal de Réflexion sur l'Informatique. 23-24, p. 15-33 19 p.

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Accès ouvert

Observations sous Trib. Bruxelles, (8e ch.), 27 mai 1991. (Aff CEDEC c. HALLEUX (Belgique)

Montero, E., 1992, Dans : Droit de l'Informatique et des Télécoms. 2, p. 61-66 6 p.

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Derecho de la prueba: de la libertad a las responsabilidades. Algunas reflexiones sobre el derecho continental europeo

Poullet, Y., 1993, Dans : Derecho de la Alta Tecnologia. 56-57, p. 10-21 12 p.

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Accès ouvert

Droit des nouvelles technologies de l'information en Europe

Willems, V. & Poullet, Y., 1993, Dans : Revue internationale de droit économique. 2, p. 231-255 25 p.

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La protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel: la loi du 8 décembre 1992

Léonard, T. & De Terwangne, C., 1993, Dans : Journal des Tribunaux. 5675, p. 369-388 20 p.

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Note sous Liège (7e ch.), 11 février 1993

Montero, E., 1993, Dans : Droit de l'Informatique et des Télécoms = Computer & Telecom Law Review. 4, p. 54-56 3 p.

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Accès ouvert

Observations sous Comm. Charleroi, 19 janvier 1993

Montero, E., 1993, Dans : Revue régionale de droit. 68, p. 404-412 9 p.

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Accès ouvert

Québec: projet de loi 68 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Poullet, Y., 1993, Dans : Droit de l'Informatique et des Télécoms. 2, p. 74-76 3 p.

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Accès ouvert

The commercialization of data held by the public sector

Poullet, Y., 1993, Dans : Computer Law and Security Report. 9, 5, p. 227-233 7 p.

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1994
Accès ouvert

Commercialisation des données détenues par le secteur public et vie privée

Poullet, Y., 1994, Dans : Droit de la consommation = Consumentenrecht. 23, p. 608-623 16 p.

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How to guarantee the "universal service" in the telecommunication sector : the "Management contract" belgian solution : a critical approach. CEPS Seminar, Brussels, 6 April 1994

Debroux, P., Thiran, C., van der Mensbrugghe, F., Queck, R. & Poullet, Y., 1994.

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L'EDI dans les entreprises belges

Van Bastelaer, B. & Lobet-Maris, C., 1994, Athena, 99, p. 4-12 9 p.

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Pour un cadre juridique de la diffusion des produits informationnels juridiques

Gérard, P. & Poullet, Y., 1994, Dans : Le Droit des Affaires = Ondernemingsrecht. 32, p. 39-52 14 p.

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Accès ouvert

Probate law: from liberty to responsibility

Poullet, Y., 1994, Dans : The EDI Law Review. 1, 2, p. 83-100 18 p.

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Accès ouvert

Protection des données et de la vie privées

Poullet, Y., 1994, Dans : Revue des Questions Scientifiques. 4, p. 390-393 4 p.

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1995

Convergence between media and telecommunications: towards a new regulatory framework

Poullet, Y., Triaille, J-P., van der Mensbrugghe, F. & Willems, V., 1995, Dans : Computer Law and Security Report. 11, 4, p. 174-181 8 p.

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Accès ouvert

Introduction technique aux autoroutes de l'information

Nachtergael, V. & d'Udekem-Gevers, M., 1995, Athéna, 114, p. 90-92 3 p.

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OCDE: protection des données et de la vie privée ( OCDE, Paris, PIIC, 1994)

Poullet, Y., 1995, Dans : Droit de l'Informatique et des Télécoms. 2, p. 82-84 3 p.

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Service universel ou public dans la politique européenne des télécommunications

van der Mensbrugghe, F. & Poullet, Y., 1995, Dans : Communications & Stratégies. 17, p. 11-54 44 p.

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Accès ouvert

Traitements de données et vie privée

Poullet, Y., 1995, Dans : CIGER. 14, p. 3-3 1 p.

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1996

Autoroutes de l'information, emploi, travail

Delhaye, R., Van Bastelaer, B. & Lobet-Maris, C., 1996, Dans : Communications & Stratégies. 22, p. 37-79 43 p.

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Belgium, a Laboratory for Europe: the Federal Model and the Information Society

Van Bastelaer, B. & Lobet-Maris, C., 1996, Dans : Telematics and Informatics. 13, 2/3, p. 81-96 16 p.

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Chronique de jurisprudence: l'informatique (1987-1994) - (à suivre)

Willems, V., BUYLE, J-P., LANOYE, L. & Poullet, Y., 1996, Dans : Journal des Tribunaux. 5794, p. 205-222 18 p.

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Accès ouvert

Chronique de jurisprudence: l'informatique (1987-1994) - (Suite et fin)

Willems, V., BUYLE, J-P., LANOYE, L. & Poullet, Y., 1996, Dans : Journal des Tribunaux. 5795, p. 229-251 23 p.

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Accès ouvert

Data protection in health and telematics projects compliance with legal and ethical requirements

Louveaux, S. & Poullet, Y., 1996, Dans : Computer Law and Security Report. 12, 3, p. 169-176 8 p.

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Accès ouvert

Editorial

d'Udekem-Gevers, M., 1996, Dans : Journal de Réflexion sur l'Informatique. 33, p. 3-7 5 p.

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Accès ouvert

L'accès du public à l'information détenue par l'administration

de Terwangne, C., 1996, Dans : Revue belge de droit constitutionnel. 2, p. 107-138 32 p.

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Le régime juridique de la fourniture de services multimédia en Belgique

Bazzanella, S., Queck, R. & Willems, V., 1996, p. 1-37. 37 p.

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Le régime juridique de la fourniture de services multimédias en Belgique

Bazzanella, S., Willems, V. & Queck, R., 1996, Dans : Auteurs et Média. 2, p. 94-124 31 p.

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Accès ouvert

Methodological issues in information technology assessment

Nguyen, N. T., Lobet-Maris, C., Berleur, J. & Kusters, B., 1 déc. 1996, Dans : International Journal of Technology Management. 11, 5-6, p. 566-580 15 p.

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Quelques repères techniques pour les autoroutes de l'information: le scénario RNIS Large Bande

Hogne-Nachtergaele, V., Van Bastelaer, P. & d'Udekem-Gevers, M., 1996, Dans : Journal de Réflexion sur l'Informatique. 33, p. 8-37 30 p.

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Accès ouvert

Reconnaissance et identité face à l'espace médiatique

MARION, P. & Klein, A., 1996, Dans : Recherches en Communication. 6, p. 39-64

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Accès ouvert
1997

Data protection and online networks

Louveaux, S. & de Terwangne, C., 1997, Dans : Computer Law and Security Report. 13, 4, p. 234-246 13 p.

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