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Chronique législative et réglementaire: droit des technologies de l'information et des communications pour les années 2010 et 2011

Coton, F., Debilio, R. & Henrotte, J-F., 2012, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 48-49, p. 244-286

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Chronique législative et réglementaire de l'année 2002

Henrotte, J-F. & Poullet, Y., 2003, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 15, p. 89-95 7 p.

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Chronique législative et réglementaire en Droit des technologies de l'information et des communications de l'année 2006

HENROTTE, J-F., COTON, F. & Kabre, W., 2007, Dans : Revue de Droit des Technologies de l'Information. 27, p. 11-29 19 p.

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Chronique université: Le juge face à l’intelligence artificielle

De Streel, A., 24 mars 2018, La libre Belgique.

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Cloud computing: un peu de droit

Moiny, J-P., 2011, La libre entreprise, 31 décembre 2011.

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Cloud computing: validité du recours à l'arbitrage ? : droits de l'homme et clauses abusives : partie 2

Moiny, J-P., 2012, Dans : Revue Lamy Droit de l'Immatériel. 78, p. 99-111 13 p.

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Cloud computing: validité du recours à l'arbitrage ? : droits de l'homme et clauses abusives : partie 1

Moiny, J-P., 2011, Dans : Revue Lamy Droit de l'Immatériel. 77, p. 95-110 16 p.

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Commentaire de la proposition de directive européenne relative à la protection des données à caractère personnel (2me partie)

Boulanger, M-H. & de Terwangne, C., 1992, Dans : Cahiers Lamy du Droit de l'Informatique. 41, p. 1-11 11 p.

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Comment déjouer les dispositifs de surveillance ? Ruses et tactiques de résistance dans les environnements numériques

Lazaro, C., 2016, Kairos, 24, p. 17-18.

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Comment échapper à l'interdiction d'exiger un paiement anticipé dans les contrats à distance

Jacquemin, H., 2002, Dans : Le Droit des Affaires = Ondernemingsrecht. 64, p. 350-364 15 p.

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Comment garder « vivante » notre mémoire collective ?

Loute, A., 2014, L’Esperluette, 79, p. 8 p.

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Commerce Directive soon applicable on online gambling?

Keuleers, E. & Verbiest, T., 2004, http://www.droit-technologie.org .

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Commerce électronique: vers un cadre juridique général pour les tiers de confiance

Gobert, D., 2004, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 18, p. 33-56 24 p.

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Commerce électronique et contrats de l'nformatique

Montero, E. & Jacquemin, H., 2012, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 48-49, p. 5-28

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Commerce électronique et protection des consommateurs

Salaun, A., 1998, Dans : Cahier du Juriste - van de Jurist. 3-4, p. 44-51 8 p.

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Commercialisation des données détenues par le secteur public et vie privée

Poullet, Y., 1994, Dans : Droit de la consommation = Consumentenrecht. 23, p. 608-623 16 p.

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Communications électroniques

Jost, J., Defreyne, E., Piron, M. & Queck, R., 2012, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 48-49, p. 146-185

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Communications électroniques

Coppieters 't Wallant, Q., Jost, J. & Queck, R., 2009, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 35, p. 141-161 21 p.

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Communications électroniques

Defreyne, É., Hocepied, C., Jost, J., Queck, R. & Debilio, R., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 126-154

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Communications électroniques

Queck, R. & Hocepied, C., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 68-69, p. 219-252 34 p.

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Communications électroniques et répartition des compétences: chantiers importants en cours

Jost, J. & Queck, R., 2009, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 34, p. 5-27 23 p.

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Compte rendu de l'ouvrage "Banques de données : aspects contractuels, de M.G. Choisy"

Poullet, Y., 1984, Dans : Droit de l'informatique . 1, p. 31-32 2 p.

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Compulsive use of social networking sites in Belgium: prevalence, profile, and the role of attitude toward work and school

De Cock, R., Vangeel, J., Klein, A., Minotte, P., Rosas Morales, O. & Meerkerk, G-J., 2014, Dans : CyberPsychology, Behavior & Social Networking. 17, 3, p. 166-171

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Computer Evidence: a Comparative Approach in Civil and Common Law - Part 2

Amory, B. & Poullet, Y., 1987, Dans : International Computer Law Adviser. 1, 5, p. 12-18 7 p.

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Computer Evidence: a comparative Approach in Civil and Common Law Systems - Part 1

Amory, B. & Poullet, Y., 1987, Dans : International Computer Law Adviser. 1, 2, p. 7-11 5 p.

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Computers in the Law of Evidence: a comparative approach in civil and common Law Systems

Amory, B. & Poullet, Y., 1987, Dans : Computer Law and Practice. 7, 4, p. 114-125 12 p.

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Concerns from a European user-empowerment perspective relating to Internet content

d'Udekem-Gevers, M. & Poullet, Y., 2001, Dans : Communications & strategies. 43, p. 143-190 48 p.

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Concilier convergence et répartition des compétences en Belgique fédérale: enjeux et perspectives

Jost, J. & Queck, R., 2008, Dans : Régulation : bulletin d'information du CSA. 36, p. 58-59 2 p.

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Conclusion et preuve du contrat d'assurance dans l'environnement numérique

Jacquemin, H., 2010, Dans : Forum de l'assurance. 100, p. 249-255 7 p.

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Concurrence parasitaire sanctionnée par la Cour d'appel de Liège

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, p. p. 11.

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Confidentialité et sécurité pour les applications de télémédecine en droit européen

Herveg, J., 2007, Dans : Lex Electronica. 12, 1

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Conseil d'État et procédure de détermination de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés: quand les mineurs l'ont dans l'os...

Fievet, C. & Renuart, N., 2016, Dans : Journal du droit des jeunes. 358, p. 18-28

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Consentement et RGPD: des zones d’ombre !

Poullet, Y., 2019, Dans : Droit de la consommation. 122-123, p. 3-37

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Considering legal requirements in e-commerce

Dusollier, S., 1999, Dans : KITE Newsletter. 2, p. 2-3 2 p.

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Consultation du registre national par le travailleur: quelles obligations pour l'employeur ?

Rosier, K., 2010, Bulletin social et juridique, 439, p. 6 1 p.

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Contestation de l'existence d'un handicap: quand la fin ne justifie pas les moyens...

Rosier, K., 2009, Bulletin social et juridique, 407, p. 6 1 p.

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Contrat de logiciel et changement de législation: note sous Civ. Namur, 26 avril 1990

Montero, E., 1990, Dans : Revue régionale de droit. 56, p. 489-499 11 p.

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Contrat de travail et certificat de bonne vie et moeurs: le point

Rosier, K., 2007, Bulletin Social, 357, p. 6.

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