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Résultat de recherche 1992 2018

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2018

L’étudiant, le refus d’inscription aux examens et le Conseil d’Etat: note sous C.E., Halui, n° 241.586 du 24 mai 2018

Nihoul, M., 2018, Dans : C.D.P.K. 1, p. 51-59

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Les contours de l'organisation du travail soumise à négociation ou concertation syndicale dans le secteur public

Nihoul, M., 2017, Bulletin juridique et social, 584, p. 7-10.

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Trois années d'indemnité réparatrice devant le Conseil d'Etat

Xavier, F. & Nihoul, M., 2017, Dans : Chroniques de Droit public. 4, p. 679-704 25 p.

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2016

L'art de comparer les titres et mérites en matière de fonction publique selon la jurisprudence récente

Nihoul, M., 2016, C.D.P.K., 1, p. 18-39.

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2015

Le moyen digne d'intérêt pour le Conseil d'Etat selon le législateur (premières applications)

Nihoul, M., 2015, Dans : C.D.P.K.. p. 19-35

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Le règlement communal de la mendicité incivile

Nihoul, M. & Barcena-Fernandez, F-X., 2015, Dans : Revue de droit communal. 1, p. 2-9

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L'espérance de vie du cavalier budgétaire toujours inconnue

Nihoul, M., 2015, Dans : C.D.P.K.. p. 248-249

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L'exemption d'indemnité de procédure désormais cantonnée en matière pénale pour les personnes morales de droit public

Nihoul, M., 2015, Dans : C.D.P.K.. p. 93-98

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L'espérance de vie du cavalier budgétaire

Nihoul, M., 2014, Dans : C.D.P.K. p. 635-645 14 p.

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2013

L'exécution des mesures de police à l'égard des immeubles

Nihoul, M., 2013, Dans : Revue de droit communal. 3, p. 59-72

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2012

La responsabilité pénale des personnes morales de droit public (suite): oser l'égalité et la simplification

Nihoul, M., 2012, Dans : C.D.P.K.. p. 444-446

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Le contrôle de conformité des décrets aux lois spéciales par le pouvoir judiciaire: struggle for life ou créationnisme ?

Nihoul, M., 2012, Dans : A.P.. p. 27-48 22 p.

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2011
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Révocation disciplinaire et droit de propriété

Nihoul, M., 2011, Dans : C.D.P.K.. p. 3-11 9 p.

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File
2010

Réflexions finales sous forme de synthèse: la vie de la jurisprudence constitutionnelle après les mots

Nihoul, M., 2010, Dans : C.D.P.K.. p. 410-415 6 p.

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2009

Ceci n'est pas un principe général de la fonction publique

Nihoul, M., 2009, Dans : C.D.P.K.. p. 797-802 6 p.

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La responsabilité pénale des personnes morales de droit public (suite) ou le cercle des immunités disparues

Nihoul, M., 2009, Dans : C.D.P.K.. p. 177-187 11 p.

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La taxation des mâts et pylônes porteurs d'antennes GSM: état des lieux

Nihoul, M. & Vandeburie, A., 2009, Dans : Rev. dr. com.. p. 18-24

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Le recul de la théorie du retrait des actes administratifs en Belgique

Nihoul, M., 2009, Dans : A.J.D.A.. p. 1611-1614 4 p.

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Réinventer le contrôle de la légalité ?

Nihoul, M., 2009, Dans : Libre Cours. 71, p. 8

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2008

L'affaire Gavroy-Sotegec: la liberté d'expression des élus communaux

Nihoul, M., 8 nov. 2008, Vers l'avenir.

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La responsabilité pénale des personnes morales de droit public (avis sur proposition de loi)

Nihoul, M., 2008, Dans : C.D.P.K.. p. 488-493 6 p.

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La taxation des antennes et pylônes GSM par les communes

Nihoul, M. & Vandeburie, A., 2008, Dans : Revue de droit communal. p. 48-75 28 p.

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Le citoyen peut-il invoquer l'application d'un règlement illégal ?

Nihoul, M., 2008, Dans : C.D.P.K.. p. 610-621 12 p.

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Le Conseil d'Etat favorise l'accès à sa jurisprudence et au guide légistique par son site internet

Nihoul, M., 2008, Dans : C.D.P.K.. p. 303-305 3 p.

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Les affres de la législation en matière d' « autorité administrative » et le respect de la Constitution

Nihoul, M., 2008, Dans : J.T.. p. 71-73 3 p.

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2007

C.D.P.K. a 10 ans !

Nihoul, M. & LUST, S., 2007, Dans : C.D.P.K.. p. 7-8 2 p.

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Chronique semestrielle de jurisprudence: droit pénal et procédure pénale

Coisne, S., Nihoul, M., BOSLY, H-D., DE NAUW, A., MANDOUX, P., VANDERMEERSCH, D. & Colette-Basecqz, N., 2007, Dans : R.D.P.C.. p. 1007-1086 80 p.

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Chronique semestrielle de jurisprudence: droit pénal et procédure pénale

Nihoul, M., Coisne, S., BOSLY, H-D., DE NAUW, A., MANDOUX, P. & VANDERMEERSCH, D., 2007, Dans : Rev. dr. pén.. p. 398-479 82 p.

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Il est temps de réformer le contentieux administratif

Nihoul, M., 2007, Dans : C.D.P.K.. p. 721-725 5 p.

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La face cachée du scrutin secret en droit communal: son champ d'application

Nihoul, M., 2007, Dans : Rev. dr. comm.. p. 21-43 23 p.

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La grande réforme du Conseil d'Etat en 2006: contours et enjeux

Nihoul, M., 2007, Dans : A.P.T.. p. 170-181 12 p.

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Les commissions d'enquête parlementaires: les parlementaires en quête de communication ?

Nihoul, M., 2007, Libre Cours.

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Scrutin secret et questions de personnes: liaison dangereuse ?

Nihoul, M., 2007, Dans : Mouv. Comm.. p. 501-508 8 p.

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2006

A propos de l'inégalité des autorités publiques en matière de prescription: note sous C.A., n° 106, 21 juin 2006

Nihoul, M., 2006, Dans : C.D.P.K.. p. 705-713

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Chronique semestrielle de jurisprudence: droit pénal et procédure pénale

Nihoul, M., Coisne, S., BOSLY, H-D., DE NAUW, A., MANDOUX, P. & VANDERMEERSCH, D., 2006, Dans : Rev. dr. pén.. p. 1070-1164 95 p.

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Chronique semestrielle de jurisprudence: droit pénal et procédure pénale

Nihoul, M., BOSLY, H-D., Coisne, S., DE NAUW, A., MANDOUX, P. & VANDERMEERSCH, D., 2006, Dans : Rev. dr. pén.. p. 475-551 77 p.

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2005

CDPK et la jurisprudence du Conseil d'Etat

Nihoul, M., 2005, Dans : C.D.P.K.. p. 864-866 3 p.

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Chronique semestrielle de jurisprudence: droit pénal et procédure pénale

Nihoul, M., Coisne, S., BOSLY, H-D., DE NAUW, A., MANDOUX, P. & VANDERMEERSCH, D., 2005, Dans : R.D.P.C.. p. 1127-1212 86 p.

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