L'article 160 de la Constitution combiné avec le principe de sécurité juridique au détriment du principe de légalité: une « arme à construction massive » dans les mains du Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle ? Concernant le maintien temporaire des effets d'un règlement irrégulier

Marc Nihoul

L'article 160 de la Constitution combiné avec le principe de sécurité juridique au détriment du principe de légalité: une « arme à construction massive » dans les mains du Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle ? Concernant le maintien temporaire des effets d'un règlement irrégulier

Faculte de droit

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langue originale	Français
Pages (de - à)	405-413
journal	Administration Publique - Trimestriel
Etat de la publication	Publié - 2012

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Nihoul, Marc. / L'article 160 de la Constitution combiné avec le principe de sécurité juridique au détriment du principe de légalité : une « arme à construction massive » dans les mains du Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle ? Concernant le maintien temporaire des effets d'un règlement irrégulier. Dans: Administration Publique - Trimestriel. 2012 ; p. 405-413.

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L'article 160 de la Constitution combiné avec le principe de sécurité juridique au détriment du principe de légalité: une « arme à construction massive » dans les mains du Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle ? Concernant le maintien temporaire des effets d'un règlement irrégulier. / Nihoul, Marc.
Dans: Administration Publique - Trimestriel, 2012, p. 405-413.

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TY - JOUR

T1 - L'article 160 de la Constitution combiné avec le principe de sécurité juridique au détriment du principe de légalité

T2 - une « arme à construction massive » dans les mains du Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle ? Concernant le maintien temporaire des effets d'un règlement irrégulier

AU - Nihoul, Marc

PY - 2012

Y1 - 2012

M3 - Article

SN - 0775-8812

SP - 405

EP - 413

JO - Administration Publique - Trimestriel

JF - Administration Publique - Trimestriel

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