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• 441 Citations
• 9 h-index
• 429 Article
• 150 Chapitre
• 61 Chapitre (revu par des pairs)
• 50 Livre
• 105 Afficher plus d’informations
  • 25 Rapport commissionné
  • 21 Autre contribution
  • 9 Article dans les actes d'une conférence/un colloque
  • 7 Commentaire/débat
  • 6 Autre rapport
  • 6 Papier
  • 6 Critique de livre/film/article
  • 4 Avant-propos/Préface/post-scriptum
  • 4 Site/Publication web
  • 3 Editorial
  • 3 Article de revue
  • 2 Autre
  • 2 Résumé d'une communication scientifique
  • 1 Syllabus
  • 1 Entrée pour encyclopédie/dictionnaire
  • 1 Résumé
  • 1 Poster
  • 1 Brève enquête
  • 1 Article à la une
  • 1 Thèse de doctorat

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• 2015

  Le mandataire ad hoc d’une personne morale poursuivie pénalement, ce mystérieux personnage qui suscite tant de questions procédurales ... note sous Civ. Namur, Div. Dinant (Ch. cons.), 2 septembre 2014 et Liège (Ch. m. acc.), 13 octobre 2014

  Delvaux, M-A., 2015, Dans: Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC). p. 313-316

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• Le moyen digne d'intérêt pour le Conseil d'Etat selon le législateur (premières applications)

  Nihoul, M., 2015, Dans: Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken. p. 19-35

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• Le point de départ du délai quinquennal de l’action en responsabilité contre les dirigeants de sociétés et le droit d’action de l’actionnaire majoritaire isolé: note sous Comm. Gand (sect. Termonde) (2ème ch.), 22 mai 2014

  Delvaux, M-A., 2015, Dans: Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC). p. 167-170

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• Le règlement communal de la mendicité incivile

  Nihoul, M. & Barcena-Fernandez, F-X., 2015, Dans: Revue de droit communal. 1, p. 2-9

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• Les dirigeants de sociétés civiles à forme commerciale, de fondations et d’asbl mieux traités que les dirigeants de sociétés commerciales relativement aux dettes ONSS: note sous C.C. n° 133/2014, 25 septembre 2014 (question préjudicielle)

  Delvaux, M-A., 2015, Dans: Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC). p. 223-224

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• L'espérance de vie du cavalier budgétaire toujours inconnue

  Nihoul, M., 2015, Dans: Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken. p. 248-249

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• Les TIC, enfer ou paradis ?

  Flohimont, V., déc. 2015, RHMagazine, p. 28-29.

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• L'établissement d'une filiation après une adoption plénière: analyse de l'article 350 du Code civil au prisme des concepts de filiation, adoption et origines

  Mathieu, G. & Beague, M., févr. 2015, Dans: Actualités du droit de la famille. 2, p. 34 à 43

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• L'exemption d'indemnité de procédure désormais cantonnée en matière pénale pour les personnes morales de droit public

  Nihoul, M., 2015, Dans: Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken. p. 93-98

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• Liens entre responsabilité pénale et responsabilité civile dans le contexte de l'activité médicale

  Basecqz, N., 2015, Dans: Revue belge du dommage corporel et de médecine légale. 2, p. 86-112

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• L'influence du droit constitutionnel sur le droit fiscal

  Lachapelle, A. & Wattier, S., 2015, Dans: Annales de droit de Louvain. 3-4, p. 387-449

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• L’article 67ter de la loi relative à la police de la circulation routière, une disposition chahutée par l’entrée en vigueur de la loi du 4 mai 1999 sur la responsabilité pénale des personnes morales: note sous Cass., (2ème ch.), 1er octobre 2014

  Delvaux, M-A., 2015, Dans: Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC). p. 319-321

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• L’Etat peut-il réclamer aux dirigeants d’une société à responsabilité limitée la TVA impayée par celle-ci une fois qu’elle a été déclarée en faillite ? note sous Bruxelles (9ème ch.) 22 novembre 2013

  Delvaux, M-A., 2015, Dans: Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC). p. 214-215

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• L’exemption d’indemnité de procédure désormais cantonnée en matière pénale pour les personnes morales de droit public

  Nihoul, M., 2015, Dans: La Tribune. 74, p. 5

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• Nullité de la preuve en matière pénale: quoi de neuf ?

  Basecqz, N., 2015, Dans: Le pli juridique. 32, p. 28-42

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• Observations sous Gand (7ème ch.), 6 janvier 2014

  Delvaux, M-A., 2015, Dans: Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC). p. 156-157

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• Près de 20 ans après l’adoption de la loi du 13 avril 1995, des administrateurs négligents sont condamnés pour le défaut d’adaptation du capital social de la SA gérée aux « nouvelles » exigences légales: note sous Cass. (1ère ch.), 17 janvier 2014

  Delvaux, M-A., 2015, Dans: Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC). p. 144-145

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• Près de 25 ans après l’adoption de la loi du 20 juillet 1991, des dirigeants négligents sont condamnés pour le défaut d’adaptation du capital social de la SCRL gérée aux « nouvelles » exigences légales: note sous Cass. (1ère ch.), 17 octobre 2014

  Delvaux, M-A., 2015, Dans: Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC). p. 146-147

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• Procédure disciplinaire: gare aux délais !

  Barcena-Fernandez, F-X., 2015, Dans: Bulletin juridique et social. 552, p. p. 14

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• Qui peut demander la dissolution d’une société dont l’actif net est réduit à peau de chagrin ? note sous Cass. (1ère ch.), 2 avril 2015

  Delvaux, M-A., 2015, Dans: Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC). p. 231

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• Salauds de pauvres

  Barcena-Fernandez, F-X., 2015, Dans: Bulletin juridique et social. 537, p. 14

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• Socrate citoyen

  Rizzerio, L., Counet, J. M., Klimis, S., Bouquiaux, L. & Pinsart, M-G., 15 sept. 2015, Dans: La revue nouvelle. 6

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• Sur le paiement en période suspecte constitutif d’une faute engageant la responsabilité de droit commun du dirigeant à l’égard des tiers et sur le droit d’action du curateur dans pareil contexte: note sous Cass. (1ère ch.), 2 octobre 2014

  Delvaux, M-A., 2015, Dans: Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC). p. 203-206

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• Tout dirigeant de société doit-il assumer des responsabilités civiles ? note sous Gand (7ème bis ch.) 30 septembre 2013

  Delvaux, M-A., 2015, Dans: Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC). p. 136-138

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• Un détour par la Suède, fort sévère à l’égard des actionnaires de sociétés par actions: note sous CJUE (5ème ch.) n° C-147/12, 18 juillet 2013

  Delvaux, M-A., 2015, Dans: Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC). p. 181-182

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• 2016

  Alterations in neural systems mediating cognitive flexibility and inhibition in mood disorders

  Piguet, C., Cojan, Y., Sterpenich, V., Desseilles, M., Bertschy, G. & Vuilleumier, P., 1 avr. 2016, Dans: Human Brain Mapping. 37, 4, p. 1335-1348 14 p.

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  • Cognitive Flexibility 100%
  • Neural System 100%
  • Cognitive Inhibition 100%
  • Gyri 20%

• Cass., 18 novembre 2013, note "allocations d’intégration pour personne handicapée – notion de ménage"

  Flohimont, V., janv. 2016, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 4/2015, p. 1003-1004

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• Cerebral Activity Associated with Transient Sleep-Facilitated Reduction in Motor Memory Vulnerability to Interference

  Albouy, G., King, B. R., Schmidt, C., Desseilles, M., Dang-Vu, T. T., Balteau, E., Phillips, C., Degueldre, C., Orban, P., Benali, H., Peigneux, P., Luxen, A., Karni, A., Doyon, J., Maquet, P. & Korman, M., 11 oct. 2016, Dans: Scientific Reports. 6, 34948.

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  • Sleep 100%
  • Memory 100%
  • Interference 100%
  • Memory Consolidation 40%
  • Behavior (Neuroscience) 20%

• Chronique semestrielle de jurisprudence

  DE NAUW, A., BOSLY, H-D., Basecqz, N., MANDOUX, P., Nederlandt, O. & Vandermeersch, D., 2016, Dans: Revue de droit pénal et de criminologie. 12, p. 1164-1303

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• Chronique semestrielle de jurisprudence

  Basecqz, N., Delhaise, É. & Nederlandt, O., déc. 2016, Dans: Revue de droit pénal et de criminologie. 2016, 12, p. 1183-1213

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• Chronique semestrielle de jurisprudence: 2e partie : les infractions du code pénal (dans l'ordre du Code)

  Basecqz, N., 2016, Dans: Revue de droit pénal et de criminologie. 5, p. 409-441

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• Commentaire du livre II: l'aide à la jeunesse

  Beague, M. & Mathieu, G., 2016, Dans: Journal du droit des jeunes. 354, p. 25-29

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• Comment utiliser les données issues de la recherche pour améliorer un dispositif d’évaluation formative précoce ?

  Wathelet, V., Dozot, C. & Pondeville, S., 7 juil. 2016, (Non publié).

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• Coup d’oeil sur les pensions de retraite au travers de l’histoire de la sécurité sociale: Partie 3. Les pensions de retraite

  Flohimont, V., juin 2016, Dans: InfoPensions. 2016/14, p. 8-12

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• Coup d’oeil sur les pensions de retraite au travers de l’histoire de la sécurité sociale: Partie 4. Conclusions

  Flohimont, V., sept. 2016, Dans: InfoPensions. 2016/15, p. 7-8

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• Coup d’œil sur les pensions de retraite au travers de l’histoire de la sécurité sociale: Partie 2. L’assurance maladie-invalidité

  Flohimont, V., mars 2016, Dans: InfoPensions. 2016/13, p. 9-13

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• Cour constitutionnelle, 10 mars 2016, note 'allocations familiales garanties et aide sociale'

  Flohimont, V., 2016, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 2016/2

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• Cour constitutionnelle, 26 septembre 2013, note « allocations familiales – concours d’attributaires appartenant à des régimes différents »

  Flohimont, V., janv. 2016, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 4/2015, p. 1002

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• Cour constitutionnelle, 3 décembre 2015, note « revenu d’intégration sociale – notion de cohabitant et d’isolé »

  Flohimont, V., 2016, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 2016/1, p. 205-207

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• De la proposition de loi instaurant un statut pour les accueillants familiaux: une analyse sous l'angle des "droits de l'enfant"

  Mathieu, G., 2016, Dans: Journal du droit des jeunes. 359, p. 23-32

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• Dis-moi d'où je viens, je te dirai qui je suis...

  Mathieu, G., janv. 2016, Dans: Bulletin mensuel du SSI/CIR. 198, p. 6-7

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• Een blik op de rustpensioenen doorheen de geschiedenis van de sociale zekerheid: Deel 2. De ziekte- en invaliditeitsverzekering

  Flohimont, V., mars 2016, Dans: InfoPensioenen. 2016/13, p. 9-13

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• Een blik op de rustpensioenen doorheen de geschiedenis van de sociale zekerheid: Deel 3. De rustpensioenen

  Flohimont, V., juin 2016, Dans: InfoPensioenen. 2016/14, p. 8-12

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• Een blik op de rustpensioenen doorheen de geschiedenis van de sociale zekerheid: Deel 4. Conclusies

  Flohimont, V., sept. 2016, Dans: InfoPensioenen. 2016/15, p. 7-8

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• F.B. Cross, Constitutions and Religious Freedom

  Wattier, S., 2016, Dans: Revue de droit international et de droit comparé. p. 631-634

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• Filiation et Cour constitutionnelle: l'Enfant Roi : note sous Cour constitutionnelle, 3 février 2016

  Mathieu, G., 2016, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 2, p. 368-380

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• La Cour constitutionnelle et la Princesse au petit pois: note sous Cour constitutionnelle, 3 février 2016, n°18/2016

  Fierens, J. & Mathieu, G., 2016, Dans: Actualités du droit de la famille. 3, p. 52-60

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• L'aidant proche, le législateur et la mutuelle: le bon, la brute et ...?

  Tasiaux, A., 2016, Contact : la revue de l'aide et des soins à domicile, 145, p. 15-16.

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• La négociation des conditions de travail et d’emploi dans les entreprises publiques en Belgique

  Cultiaux, J., Vandewattyne, J. & Martinez, E., 2016, Dans: Chroniques du travail. 6

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• La prévention des risques psychosociaux: le burn out

  Prud'Homme, J., 2016, Contact : la revue de l'aide et des soins à domicile, 145, p. 3.

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