Cour constitutionnelle, 26 septembre 2013, note « allocations familiales – concours d’attributaires appartenant à des régimes différents »

Valérie Flohimont

Cour constitutionnelle, 26 septembre 2013, note « allocations familiales – concours d’attributaires appartenant à des régimes différents »

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langue originale	Français
Pages (de - à)	1002
journal	Revue trimestrielle de Droit familial
Numéro de publication	4/2015
Etat de la publication	Publié - janv. 2016

mots-clés

allocations familiales
sécurité sociale
concours d'attributaires
salariés
indépendants
fonctionnaires
droit social de la famille
transfert de compétences
réforme de l'état

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Allocations familiales, familles recomposées et transfert de compétences : note sous Cour constitutionnelle, 12 octobre 2017
Flohimont, V., 2018, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 2018, 1, p. 199-213
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Cour constitutionnelle, 3 décembre 2015, note « revenu d’intégration sociale – notion de cohabitant et d’isolé »
Flohimont, V., 2016, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 2016/1, p. 205-207
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Allocations familiales: les enjeux du transfert, à mi-parcours
Flohimont, V. & Neven, J-F., 6 déc. 2015, Dans: Revue belge de sécurité sociale. 2015/2, p. 227-264
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3 Actif

VIème réforme de l'Etat: transfert de compétences en sécurité sociale
Flohimont, V.
1/01/13 → …
Projet: Recherche
DFLS: Sécurité sociale et différences de traitement entre catégories professionnelles
Flohimont, V.
1/04/12 → …
Projet: Recherche
Sécurité sociale
Flohimont, V., Lambert, C., Tasiaux, A., De Bernard de Fauconval de Deuken, M. & Antoine, M.
1/01/08 → …
Projet: Axe de recherche

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ISADF 2018 - comité de référents
Valérie Flohimont (Membre du Comité Scientifique)
13 sept. 2018
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Réunion de suivi de projet
Familles monoparentales et discriminations - réflexion 'formation'
Valérie Flohimont (Orateur) & Alexandra Tasiaux (Orateur)
21 févr. 2018
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Réunion de suivi de projet
Familles monoparentales et discriminations - groupe de travail
Valérie Flohimont (Orateur) & Alexandra Tasiaux (Orateur)
22 févr. 2018
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Réunion de suivi de projet

Vers une réforme des allocations familiales
Valérie Flohimont
1/06/16
1 Contribution média
Presse/Médias: Commentaire d'expert

Contient cette citation

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