Cour constitutionnelle, 3 décembre 2015, note « revenu d’intégration sociale – notion de cohabitant et d’isolé »

Valérie Flohimont

Cour constitutionnelle, 3 décembre 2015, note « revenu d’intégration sociale – notion de cohabitant et d’isolé »

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langue originale	Français
Pages (de - à)	205-207
journal	Revue trimestrielle de Droit familial
Volume	2016/1
Etat de la publication	Publié - 2016

mots-clés

revenu d'intégration sociale
RIS
droit social
ménage
cohabitant
isolé
pauvreté
CPAS
aide sociale
sécurité sociale

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D1085Version finale publiée, 130 KB

3 Article
2 Rapport commissionné
1 Chapitre

Bijstandsregelingen: de OCMW’s en het recht op maatschappelijke integratie en op maatschappelijke hulpverlening
Flohimont, V., Dermine, É., de Fauconval, M. & Prud'Homme, J., 2016, Ontwikkelingen van de sociale zekerheid 2011-2016: wetgeving - rechtspraak. Brugge: Die Keure, p. 667-714
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Cour constitutionnelle, 26 septembre 2013, note « allocations familiales – concours d’attributaires appartenant à des régimes différents »
Flohimont, V., janv. 2016, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 4/2015, p. 1002
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Cassation, 24 novembre 2014, note 'revenu d'intégration sociale et allocations familiales'
Flohimont, V., 2015, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 2015, 2
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1 Actif

Sécurité sociale
Flohimont, V. (Responsable du Projet), Lambert, C. (Chercheur), Tasiaux, A. (Chercheur), De Bernard de Fauconval de Deuken, M. (Chercheur) & Antoine, M. (Chercheur)
1/01/08 → …
Projet: Axe de recherche

1 Participation à un Colloque, une journée d'étude
1 Réunion de suivi de projet
1 Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

ISADF 2018 - comité de référents
Flohimont, V. (Membre du Comité Scientifique)
13 sept. 2018
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Réunion de suivi de projet
Aux sources du droit social - Sociaal recht, over bronnen en herbronnen
Flohimont, V. (Président)
21 oct. 2016
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un Colloque, une journée d'étude
Séminaire de recherche 'familles monoparentales'
Flohimont, V. (Orateur)
20 mai 2016
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

Contient cette citation

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Bijstandsregelingen: de OCMW’s en het recht op maatschappelijke integratie en op maatschappelijke hulpverlening

Cour constitutionnelle, 26 septembre 2013, note « allocations familiales – concours d’attributaires appartenant à des régimes différents »

Cassation, 24 novembre 2014, note 'revenu d'intégration sociale et allocations familiales'

Projets

Sécurité sociale

Activités

ISADF 2018 - comité de référents

Aux sources du droit social - Sociaal recht, over bronnen en herbronnen

Séminaire de recherche 'familles monoparentales'

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