Cour constitutionnelle, 3 décembre 2015, note « revenu d’intégration sociale – notion de cohabitant et d’isolé »

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticleRevue par des pairs

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langue originaleFrançais
Pages (de - à)205-207
journalRevue trimestrielle de Droit familial
Volume2016/1
Etat de la publicationPublié - 2016

mots-clés

  • revenu d'intégration sociale
  • RIS
  • droit social
  • ménage
  • cohabitant
  • isolé
  • pauvreté
  • CPAS
  • aide sociale
  • sécurité sociale
  • Sécurité sociale

    Flohimont, V. (Responsable du Projet), Lambert, C. (Chercheur), Tasiaux, A. (Chercheur), De Bernard de Fauconval de Deuken, M. (Chercheur) & Antoine, M. (Chercheur)

    1/01/08 → …

    Projet: Axe de recherche

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