Sur le paiement en période suspecte constitutif d’une faute engageant la responsabilité de droit commun du dirigeant à l’égard des tiers et sur le droit d’action du curateur dans pareil contexte: note sous Cass. (1ère ch.), 2 octobre 2014

Marie-Amelie Delvaux

Sur le paiement en période suspecte constitutif d’une faute engageant la responsabilité de droit commun du dirigeant à l’égard des tiers et sur le droit d’action du curateur dans pareil contexte: note sous Cass. (1ère ch.), 2 octobre 2014

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langue originale	Français
Pages (de - à)	203-206
journal	Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)
Etat de la publication	Publié - 2015

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Delvaux, Marie-Amelie. / Sur le paiement en période suspecte constitutif d’une faute engageant la responsabilité de droit commun du dirigeant à l’égard des tiers et sur le droit d’action du curateur dans pareil contexte : note sous Cass. (1ère ch.), 2 octobre 2014. Dans: Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC). 2015 ; p. 203-206.

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Sur le paiement en période suspecte constitutif d’une faute engageant la responsabilité de droit commun du dirigeant à l’égard des tiers et sur le droit d’action du curateur dans pareil contexte: note sous Cass. (1ère ch.), 2 octobre 2014. / Delvaux, Marie-Amelie.
Dans: Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC), 2015, p. 203-206.

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TY - JOUR

T1 - Sur le paiement en période suspecte constitutif d’une faute engageant la responsabilité de droit commun du dirigeant à l’égard des tiers et sur le droit d’action du curateur dans pareil contexte

T2 - note sous Cass. (1ère ch.), 2 octobre 2014

AU - Delvaux, Marie-Amelie

PY - 2015

Y1 - 2015

M3 - Article

SN - 1375-1115

SP - 203

EP - 206

JO - Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)

JF - Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)

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