Cass., 18 novembre 2013, note "allocations d’intégration pour personne handicapée – notion de ménage"

Valérie Flohimont

Cass., 18 novembre 2013, note "allocations d’intégration pour personne handicapée – notion de ménage"

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langue originale	Français
Pages (de - à)	1003-1004
journal	Revue trimestrielle de Droit familial
Numéro de publication	4/2015
Etat de la publication	Publié - janv. 2016

mots-clés

droit social de la famille
handicap
allocation
ménage
sécurité sociale
allocation d'intégration

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D1090Version finale publiée, 151 KB

2 Actif

VIème réforme de l'Etat: transfert de compétences en sécurité sociale
Flohimont, V.
1/01/13 → …
Projet: Recherche
Sécurité sociale
Flohimont, V., Lambert, C., Tasiaux, A., De Bernard de Fauconval de Deuken, M. & Antoine, M.
1/01/08 → …
Projet: Axe de recherche

2 Réunion de suivi de projet
1 Participation à un Colloque, une journée d'étude
1 Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

ISADF 2018 - comité de référents
Valérie Flohimont (Membre du Comité Scientifique)
13 sept. 2018
Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Réunion de suivi de projet
ISADF 2018 - comité de référents
Valérie Flohimont (Membre du Comité Scientifique)
30 mai 2018
Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Réunion de suivi de projet
Aux sources du droit social - Sociaal recht, over bronnen en herbronnen
Valérie Flohimont (Président)
21 oct. 2016
Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Participation à un Colloque, une journée d'étude

Contient cette citation

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TY - JOUR

T1 - Cass., 18 novembre 2013, note "allocations d’intégration pour personne handicapée – notion de ménage"

AU - Flohimont, Valérie

PY - 2016/1

Y1 - 2016/1

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M3 - Article

SP - 1003

EP - 1004

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Cass., 18 novembre 2013, note "allocations d’intégration pour personne handicapée – notion de ménage"

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VIème réforme de l'Etat: transfert de compétences en sécurité sociale

Sécurité sociale

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Aux sources du droit social - Sociaal recht, over bronnen en herbronnen

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