Cass., 18 novembre 2013, note "allocations d’intégration pour personne handicapée – notion de ménage"

langue originale	Français
Pages (de - à)	1003-1004
journal	Revue trimestrielle de Droit familial
Numéro de publication	4/2015
Etat de la publication	Publié - janv. 2016

mots-clés

• droit social de la famille
• handicap
• allocation
• ménage
• sécurité sociale
• allocation d'intégration

Accès au document

• D1090Version finale publiée, 151 KB

Résultat de recherche

Résultat de recherche par an 2015 2015 2015

• 1 Article

Résultat de recherche par an

Résultat de recherche par an

• Cassation, 24 novembre 2014, note 'revenu d'intégration sociale et allocations familiales'

  Flohimont, V., 2015, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 2015, 2

  Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs

  Accès ouvert

  File

Projets

Projets par an 2008 2008 2013 2013

• 2 Actif

Projets par an

• VIème réforme de l'Etat: transfert de compétences en sécurité sociale

  Flohimont, V.

  1/01/13 → …

  Projet: Recherche

• Sécurité sociale

  Flohimont, V., Lambert, C., Tasiaux, A., De Bernard de Fauconval de Deuken, M. & Antoine, M.

  1/01/08 → …

  Projet: Axe de recherche

  • constitutional state 100%
  • civil justice 77%
  • regulatory enforcement 75%
  • justice 72%
  • expert survey 71%

Activités

Activités par an 2016 2016 2018 2018

• 2 Réunion de suivi de projet
• 1 Participation à un Colloque, une journée d'étude
• 1 Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

Activités par an

• ISADF 2018 - comité de référents

  Valérie Flohimont (Membre du Comité Scientifique)

  13 sept. 2018

  Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Réunion de suivi de projet

• ISADF 2018 - comité de référents

  Valérie Flohimont (Membre du Comité Scientifique)

  30 mai 2018

  Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Réunion de suivi de projet

• Aux sources du droit social - Sociaal recht, over bronnen en herbronnen

  Valérie Flohimont (Président)

  21 oct. 2016

  Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Participation à un Colloque, une journée d'étude

Tout afficher 4 activités

Contient cette citation

• APA
• Author
• BIBTEX
• Harvard
• Standard
• RIS
• Vancouver

Flohimont, V. (2016). Cass., 18 novembre 2013, note "allocations d’intégration pour personne handicapée – notion de ménage". Revue trimestrielle de Droit familial, (4/2015), 1003-1004.

Flohimont, Valérie. / Cass., 18 novembre 2013, note "allocations d’intégration pour personne handicapée – notion de ménage". Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 2016 ; Numéro 4/2015. p. 1003-1004.

@article{88d3099c6b5c4eea9e3e72c99da11921,

title = "Cass., 18 novembre 2013, note {"}allocations d{\textquoteright}int{\'e}gration pour personne handicap{\'e}e – notion de m{\'e}nage{"}",

keywords = "droit social de la famille, handicap, allocation, m{\'e}nage, s{\'e}curit{\'e} sociale, allocation d'int{\'e}gration",

author = "Val{\'e}rie Flohimont",

year = "2016",

month = jan,

language = "Fran{\c c}ais",

pages = "1003--1004",

journal = "Revue trimestrielle de Droit familial",

issn = "0779-4711",

number = "4/2015",

}

Flohimont, V 2016, 'Cass., 18 novembre 2013, note "allocations d’intégration pour personne handicapée – notion de ménage"', Revue trimestrielle de Droit familial, Numéro 4/2015, p. 1003-1004.

Cass., 18 novembre 2013, note "allocations d’intégration pour personne handicapée – notion de ménage". / Flohimont, Valérie.

Dans: Revue trimestrielle de Droit familial, Numéro 4/2015, 01.2016, p. 1003-1004.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs

TY - JOUR

T1 - Cass., 18 novembre 2013, note "allocations d’intégration pour personne handicapée – notion de ménage"

AU - Flohimont, Valérie

PY - 2016/1

Y1 - 2016/1

KW - droit social de la famille

KW - handicap

KW - allocation

KW - ménage

KW - sécurité sociale

KW - allocation d'intégration

M3 - Article

SP - 1003

EP - 1004

JO - Revue trimestrielle de Droit familial

JF - Revue trimestrielle de Droit familial

SN - 0779-4711

IS - 4/2015

ER -

Flohimont V. Cass., 18 novembre 2013, note "allocations d’intégration pour personne handicapée – notion de ménage". Revue trimestrielle de Droit familial. 2016 janv.;(4/2015):1003-1004.