Centre de Recherche Information, Droit et Société

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Résultat de recherche 1977 2020

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2008

La protection des données à caractère personnel et l'e-gouvernement

de Terwangne, C., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 505-511 7 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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La protection des données du patient après son décès: une persistance du droit au respect de la vie privée ?

Herveg, J., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée: Perspective du droit européen et nord-américain. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 209-242 34 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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Accès ouvert

La protection des données et le contrôle de l'utilisation de moyens de communications électroniques dans la relation de travail: quel cadre normatif européen ?

Rosier, K., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 271-298 28 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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La responsabilité du fait des animaux

Van Enis, Q. & Montero, E., 2008, Responsabilités : traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer, Vol n° 35. p. 1-80 80 p.

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La vie privée, un enjeu fondamental pour la démocratie

Poullet, Y., 2008, Traitement et protection des données des administrations publiques, principes et moyens: Compte rendu du colloque organisé par le Parlement de la Communauté française le jeudi 20 mars 2008. Bruxelles: Parlement de la Communauté française , p. 5-16 12 p.

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Le domaine public, garant de l'intérêt public en propriété intellectuelle ?

Dusollier, S., 2008, L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 117-147 31 p.

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Le droit à la rencontre des technologies de l'information et de la communication: le cas du RFID

Darquennes, D., Poullet, Y. & Rouvroy, A., 2008, Droit et nanotechnologies. Paris: CNRS, p. 117-134 18 p. (Droit, sciences et technologies; Numéro 1).

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Le point sur la responsabilité du fait des choses (choses, animaux, bâtiments): 10 ans de jurisprudence

Montero, E., 2008, Droit de la responsabilité. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 97-165 69 p. (Formation Permanente CUP; Numéro 107).

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L'opposition entre la protection de la vie privée et les intérêts économiques: dans quelle pièce joue-t-on ?

Van Gyseghem, J-M., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 133-140 8 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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Panorama des responsabilités liées aux services et produits de la santé en ligne en droit européen

Herveg, J., 2008, Evolution récente des actions en responsabilité médicale en France : comparaison avec l'étranger. Duguet, A. M., Filippi, I. & Herveg, J. (eds.). Bordeaux: Les études hospitalières, p. 69-118 50 p.

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Pour une troisième génération de réglementation de protection des données

Poullet, Y., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 25-70 46 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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Préface

Herveg, J. & Poullet, Y., 2008, La protection des donnnées médicales : les défis du XXIe siècle = The protection of medical data : challenges of the 21st century. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 9-10 2 p.

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Private copy levies and technical protection of copyright: the uneasy accommodation of two conflicting logics

Dusollier, S. & Ker, C., 2008, Research handbook on the future of EU copyright. Northampton: Edgar Elgar, p. 349-372 24 p.

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Rapport final

Poullet, Y., 2008, Ethique et droits de l'homme dans la société de l'information: Acte, synthèse et recommandations. Strasbourg: Conseil de l'Europe, p. 7-18 12 p.

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Réinventer l'art d'oublier et de se faire oublier dans la société de l'information?

Rouvroy, A., 2008, La sécurité de l'individu numérisé. Réflexions prospectives et internationales.. Paris: L'Harmattan, p. 249-278 30 p.

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The belgian case: Phenix or how to design e-jusice through privacy requirements and in full respect of the separation of powers

Poullet, Y., 2008, E-justice : information and communication technologies in the court systeme. New York: Information Science Reference, p. 186-195 10 p.

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The contribution of the article 29 working party to the construction of a harmonised european data protection system: an illustration of "reflexive governance" ?

GUTWIRTH, S. & Poullet, Y., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 569-609 41 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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The intellectual property of medical data: copyrights to patients'records and database rights to biobank ?

Vilches Armesto, L. & Laurent, P., 2008, La protection des donnnées médicales : les défis du XXIe siècle = The protection of medical data : challenges of the 21st century. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 153-185 33 p.

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Theory of risks and processing of medical data in Healthgrids in European Law

Herveg, J., 2008, La protection des données médicales. Les défis du XXIe siècle - The protection of medical data. Challenges of the 21st century. HERVEG, J. (Ed.). Louvain la neuve: Anthemis & L.G.D.J., p. 187-210 24 p.

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The role of the lawmaker and the judge in the conflict between copyright exceptions, freedom of expression and technological measures

Dusollier, S., 2008, Droit d'auteur et liberté d'expression. Barcelone: Huygens, p. 569-578 10 p.

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Which Rights for Which Subjects? Genetic Confidentiality and Privacy in the Post-Genomic Era.

Rouvroy, A., 2008, Handbook of Research in Technoethics. Science, I. (Ed.). Hershley & New York: Information Science Reference (an imprint of IGI global), p. 454-473 20 p. (Information Science Reference; Numéro II).

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privacy
genetic test
autonomy
present
management
2007
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Antitrust and Sector-Specific Regulation in the European Union: the Case of Electronic Communications

De Streel, A., 2007, Access Pricing: Theory and Practice. Dewenter, R. & Haucap, J. (eds.). Amsterdam: Elsevier, p. 327-371 45 p.

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Arbitrage et modes alternatifs de règlements des litiges

Caprasse, O. & Cruquenaire, A., 2007, Les droits intellectuels. Bruxelles: Larcier , p. 605-620 16 p.

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Avant-propos

Poullet, Y., 2007, Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique. Bruxelles: Larcier , p. 19-21 3 p.

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Belgium

Coppieters 't Wallant, Q., Oeuvre collective, N. V. & Laurent, P., 2007, A Twenty-Five Country Primer of Intellectual Property Law and Regulations 2007. Chicago: Alfa international, Vol 1 cd-rom. p. 1-10 10 p.

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Blogs et questionnements méthodologiques

Burnay, N. & Klein, A., 2007, Objectif blogs ! : Explorations dynamiques de la blogosphère. Parispp. : L'Harmattan, p. 21-37

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Conclusion générale

Cruquenaire, A., 2007, La protection des marques sur Internet. Bruxelles: Académia Bruylant, Vol 28. p. 153-156 4 p. (Cahiers du CRID; Vol 28).

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Does healthgrid present specific risks with regard to data protection ?

Herveg, J., 2007, From genes to personalized healthCare : grid solutions for the life sciences: Proceedings of healthGrid 2007. Jacq, N., Müller, H., Blanquer, I., Legré, Y., Breton, V., Hausser, D., Hernez, V., Solomonides, T. & Homann-Apitus, M. (eds.). Pays-Bas: IOS Press, p. 219-228 10 p. (Studies in health technology and informatics; Numéro 126).

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Draw me a public domain

BENABOU, V-L. & Dusollier, S., 2007, Copyright law: a handbook of contemporary research. Torremans, P. (Ed.). Cheltenham: Edward Elgar, p. 161-184 24 p.

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Electronic contracts and contract law principles

Poullet, Y., 2007, Liber Amicorum Guido Alpa: private law beyond the national systems. London: British institute of international and comparative law, p. 759-772 14 p.

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Excessive Pricing in Competition Law: Never say Never ?

Motta, M. & De Streel, A., 2007, The Pros and Cons of High Prices. Kalmar: Swedish Competition Authority, p. 14-46 33 p.

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Introduction

Klein, A., 2007, Objectif blogs !: explorations dynamiques de la blogosphère. Parus : L'Harmattan, p. 11-19

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Introduction à la protection des données médicales en droit européen: interdiction de traiter et exceptions

Herveg, J., 2007, Dossier médical et données médicales de santé. Paris: Les études hospitalières, p. 183-196 14 p.

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Introduction à la protection des données médicales en droit européen: Confidentialité et sécurité

Herveg, J., 2007, Telemedicina en la Sanidad del Futuro: Télémédecine dans la santé de l'avenir. Salamanca: Société Européenne de Télémédecine

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Introduction générale

Cruquenaire, A., 2007, La protection des marques sur Internet. Bruxelles: Académia Bruylant, Vol 28. p. 1-2 2 p. (Cahiers du CRID; Vol 28).

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La conclusion du contrat à distance

Montero, E., 2007, Commentaires pratiques - Obligations: Partie II, Titre Ier, Chap. 4, section 2bis. Bruxelles: Kluwer, p. 67-100 34 p.

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La gestion des risques spécifiques aux traitements de données médicales en droit européen

Herveg, J., 2007, Systèmes de santé et circulation de l'information, encadrement éthique et juridique. Paris: Dalloz, p. 79-103 25 p.

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La liberté d'informer retrouvée

Murhula Amisi Nashi, E., Faes, S. & Klein, A., 2007, Objectif blogs!: Explorations dynamiques de la blogosphère. Paris: L'Harmattan, p. 69-86

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La protection des données: entre libertés, droits subjectifs et intérêts légitimes

Poullet, Y., 2007, Liber amicorum Paul Martens. Bruxelles: Larcier , p. 133-150 18 p.

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La protection des données à caractère personnel et l'entreprise

Léonard, T., 2007, Guide juridique de l'entreprise. Bruxelles: Kluwer, Vol XI-112.1. p. 1-66 66 p.

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La publicité sur l'Internet: principes juridiques et applications

Montero, E., 2007, Les pratiques du commerce électroniques. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 9-51 43 p. (Cahiers du CRID; Numéro 30).

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La responsabilité civile dans le domaine du sport

Marchetti, R. & Montero, E., 2007, Responsabilités. Traité théorique et pratique: Traité théorique et pratique. Waterloo: Kluwer, Vol 29-29bis.

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La responsabilité quasi-délictuelle de l'administration: unité ou dualité des notions d'illégalité et de faute ?

De Roy, D., 2007, La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration . Bruxelles: La Charte, p. 67-81 15 p.

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La vente à distance: des contrats entre absents au commerce électronique

Demoulin, M., 2007, Vente : commentaire pratique : ouvrage à feuillets mobiles. Bruxelles: Kluwer, Vol 1.3. p. 1-12 12 p.

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Le législateur, l'autorité administrative et le juge devant la qualification des relations de travail

De Roy, D., 2007, La nouvelle loi sur les relations de travail. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 69-95 27 p.

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Le référencement par les outils de recherche face au droit des marques

Pirlot De Corbion, S., 2007, Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit. Bruxelles: Bruylant, p. 121-156 36 p. (Cahiers du CRID; Numéro 28).

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Les formes applicables à certains contrats conclus par voie électronique

Jacquemin, H., 2007, Les pratiques du commerce électroniques. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 139-184 46 p. (Cahiers du CRID; Numéro 30).

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Les recours de l'employeur, de l'assureur accident du travail et de l'organisme assureur contre le tiers responsable d'un dommage survenu à un travailleur

Rosier, K., GILSON, S. & GLORIEUX, M., 2007, Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2007. Bruxelles: La Charte, p. 145-177 33 p. (Les dossiers du journal des juges de paix et de police; Numéro 7).

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L'information génétique et le traitement des données à caractère personnel

Van Gyseghem, J-M., 2007, Séminaire d'actualité de droit médical: dossier médical et données médicales de santé. Bordeaux: Les études hospitalières, p. 243-258 16 p.

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Noms de domaine

Cruquenaire, A., 2007, Les droits intellectuels. Bruxelles: Larcier , p. 234-254 21 p.

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