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2003

Le vote électronique: éléments juridiques pour une question démocratique

Lefebvre, A., 2003, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 17, p. 43-60 18 p.

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Loteries transfrontalières: après l'affaire Gambelli, l'avocat Général de la Cour de Justice CE persiste et signe

Keuleers, E. & Verbiest, T., 2003, http://www.droit-technologie.org .

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Market definitions in the new European regulatory framework for electronic communications

De Streel, A., 2003, Dans : Info. 5, 3, p. 27-47 21 p.

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New European Directive 2002/58 on the Processing of Personal Data and the Protection of Privacy in the Electronic Communications Sector - Some Initial remarks

Louveaux, S. & Pérez Asinari, M. V., 2003, Dans : Computer and Telecommunications Law Review. 9, 5, p. 133-138 6 p.

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Notas sobre la Conferencia de protección de datos personales organizada por la Comisión Europea

Pérez Asinari, M. V., 2003, Dans : La Ley Actualidad. 54, p. 3

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Note d'obs. Commission de la protection de la vie privée - Recommandations n° 01/2002 du 22 août 2002

Rolin Jacquemyns, L., 2003, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 15, p. 104-112 9 p.

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Open source and Copyleft: Autorship Reconsidered ?

Dusollier, S., 2003, Dans : The Columbia Journal of Law & the Arts. 26, p. 281-296 16 p.

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Pour les juges hollandais, les conditions générales d'un site sont applicables aux utilisateurs professionnels même sans acceptation explicite

Keuleers, E., 2003, http://www.droit-technologie.org .

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Protection de la vie privée et du domicile dans le cadre de la diffusion sur Internet de photographies aériennes

Poupaert, N., 2003, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 17, p. 25-42 18 p.

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Should pop-up windows be considered as electronic mails? The EU Commission says no

Keuleers, E., 2003, http://www.droit-technologie.org .

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Some reflections on copyright management information and moral rights

Dusollier, S., 2003, Dans : Columbia Journal of Law and Arts. 25, 4, p. 377-399 23 p.

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The eCommerce Directive and online gaming activities

Keuleers, E. & Verbiest, T., 2003, Dans : World Online Gambling Report.

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The Integration of Competition Law Principles in the New European Regulatory Framework for Electronic Communications

De Streel, A., 2003, Dans : World Competition. 28, 3, p. 489-514 26 p.

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The Protection of the European Citizen in a Competitive e-Society : The New E.U. Universal Service Directive

De Streel, A., 2003, Dans : Journal of Network Industries. 4, 2, p. 189-223 35 p.

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Un nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques en Europe

De Streel, A. & Queck, R., 2003, Dans : Journal des Tribunaux - Droit Européen. 101, p. 193-202 10 p.

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Un nouveau statut pour le régulateur des télécommunications dans un secteur en pleine mutation

Potelle, P-Y., 2003, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 16, p. 83-97 15 p.

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Vers un premier faux informatique? (note sous Corr. Liège, 18 novembre 2002)

Leroux, O., 2003, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 15, p. 95-103 9 p.

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2004

1er mai 2004: passage des marchés publics à l'ère électronique ?

De Roy, D., 2004, www.droit-technologie.org .

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Airline passengers'data: adoption of an adequacy decision by the European Commission. How will the story end ?

Pérez Asinari, M. V. & Poullet, Y., 2004, Dans : Computer Law and Security Report. 20, 5, p. 370-376 7 p.

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Commerce Directive soon applicable on online gambling?

Keuleers, E. & Verbiest, T., 2004, http://www.droit-technologie.org .

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Commerce électronique: vers un cadre juridique général pour les tiers de confiance

Gobert, D., 2004, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 18, p. 33-56 24 p.

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De retour d'un sommet mondial de la société de l'information

Poullet, Y., 2004, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 18, p. 5-8 4 p.

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Données des voyageurs aériens: le débat Europe/Etats-Unis

Pérez Asinari, M. V. & Poullet, Y., 2004, Dans : Journal des Tribunaux - Droit Européen. 113, p. 266-274 9 p.

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Droit d'auteur et accès au savoir

Dusollier, S., 2004, Dans : Les Nouvelles. 10, 3-4, p. 5-7 3 p.

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Droit d'auteur et art libre

Dusollier, S., 27 nov. 2004, La libre Belgique.

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Droit d'auteur et bibliothèques dans l'univers numérique

Dusollier, S., 2004, Dans : Cahiers de la documentation. 2, p. 65-73 9 p.

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Droit des technologies de l'information et des communications en 2003

Pirlot De Corbion, S. & Henrotte, J-F., 2004, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 18, p. 67-82 16 p.

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Editorial

Comeau, P-A. & Poullet, Y., 2004, Dans : Ethique publique, revue internationale d'éthique sociale et gouvernementale. 6, 4, p. 5-7 3 p.

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Gambelli Case Makes it harder for Nations to Restrict Gaming

Keuleers, E. & Verbiest, T., 2004, Dans : Gaming Law Review. 8, 1, p. 9-13 5 p.

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Idool 2004: entertainment of verboden kansspel ?

Keuleers, E., 2004, Dans : Juristenkrant. 100, p. 2

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Jusqu'ou la protection juridictionnelle du futur exproprié peut-elle s'étendre? note sous J.P. de Saint-Gilles, 9 janvier 2004

De Roy, D., 2004, Dans : Chroniques de Droit public. 1, p. 112-116 5 p.

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La circulación de los futbolistas en el sistema de integración europeo

Poullet, C. & Jacquemin, H., 2004, Dans : Lecciones y Ensayos. 80, p. 249-282 34 p.

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La directive 2003/98 du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public

Poupaert, N., 2004, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 19, p. 29-50 22 p.

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