Centre de recherche information, droit et societe

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2001

L'application du droit des marchés publics aux a.s.b.l. subventionnées

De Roy, D., 2001, Dans : Journal des Tribunaux. 6002, p. 225-230 6 p.

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La protección de datos de carácter personal en el reino de España Aproximación a una ley de reciente vigencia

Pérez Asinari, M. V., 2001, Dans : La Ley Actualidad. p. 1-2 2 p.

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Accès ouvert

La protection légale des systèmes techniques: analyse de la directive 2001/29 sur le droit d'auteur dans une perspective comparatiste

Strowel, A. & Dusollier, S., 2001, Dans : Propriétés Intellectuelles. 1, p. 10-27 18 p.

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Le programme Prométhée

Graitson, D., Osterrieth, M., Van Overbeke, M. & Lobet-Maris, C., 2001, Dans : Wallonie. 69, p. 26-51 26 p.

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Les exceptions au droit d'auteur: évolutions dangereuses

Buydens, M. & Dusollier, S., 2001, Dans : Communication Commerce Electronique. 9, p. 10-16 7 p.

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Les homepages, nouvelles écritures de soi, nouvelles lectures de l'autre

Klein, A., 2001, Dans : Spirale : revue de recherche en éducation . 28, p. 67-83

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Accès ouvert

Les mesures techniques dans la directive sur le droit d'auteur dans la société de l'information: un délicat compromis

Dusollier, S., 2001, Dans : Legicom. 25, p. 75-86 12 p.

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Le sort des droits d'auteur afférents aux créations réalisées durant l'exécution du contrat de travail

Cruquenaire, A., 2001, Dans : Journal des Tribunaux du Travail. 787, p. 41-45 5 p.

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Les pages perso sur Internet

Klein, A., 2001, Dans : La faute à Rousseau, revue de l'association pour l'autobiographie et le patrimoine autobiographique. 27, p. 66-68

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Le visiteur visité: quand les éditeurs de logiciel Internet passent subrepticement à travers les mailles du filet juridique

Dinant, J-M., 2001, Dans : http://www.lex-electronica.org. 6, 2

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Accès ouvert

L'identification sur Internet et les noms de domaine: quand l'unicité suscite la multiplicité

Cruquenaire, A., 2001, Dans : Journal des Tribunaux. 6000, p. 146-154 9 p.

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Accès ouvert

L'ouverture de la preuve littérale aux écrits sous forme électronique

Gobert, D. & Montero, E., 2001, Dans : Journal des Tribunaux. 6000, p. 114-128 15 p.

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Protection de la vie privée face au traitement de données à caractère personnel: le nouvel arrêté royal

Louveaux, S. & De Terwangne, C., 2001, Dans : Journal des Tribunaux. 6013, p. 457-469 13 p.

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Résumé du "Rapport Supiot" relatif aux transformations du travail et au devenir du droit du travail en Europe

Leroux, O. & GOFFIN, R. C., 2001, Dans : Chroniques de droit social. 1, p. 1-6 6 p.

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Accès ouvert

The various regulatory techniques on the Internet and the role of state law

Poullet, Y., 2001, Dans : Economia e diritto del terziaro. 2, p. 531-547 17 p.

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Accès ouvert

Un juge d'appel reconnaît que la publication de la clé de décryptage du DVD est protégée par la liberté d'expression

Dusollier, S., 2001, http://www.droit-technologie.org .

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Vers une discrimination de traitement entre la facture papier et la facture électronique?

Gobert, D., 2001, Dans : Cahier du Juriste - van de Jurist. 4-5, p. 43-52 10 p.

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Accès ouvert

Vers un nouveau cadre réglementaire européen des réseaux et services de communications électroniques: réflexions à mi-chemin

Bondroit, M-E., Léonard, T., Louveaux, C., Potelle, P-Y., Cheffert, J-M., De la Vallee Poussin, F., Lecocq, L. & Queck, R., 2001, Dans : Ubiquité. 9, p. 41-80 40 p.

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Accès ouvert
2002

Associations et subventions: la quadrature du cercle ?

De Roy, D., 2002, Dans : Pyramides. Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique (U.L.B.). 6, p. 117-131 15 p.

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Accès ouvert

Comment échapper à l'interdiction d'exiger un paiement anticipé dans les contrats à distance

Jacquemin, H., 2002, Dans : Le Droit des Affaires = Ondernemingsrecht. 64, p. 350-364 15 p.

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Cryptez, cryptez, mais en restera-t-il toujours quelque chose?

Dinant, J-M., 2002, Dans : Actualités Juridiques Vie Privée, Transparence et Nouvelles Technologies. 4, p. 9-10 2 p.

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Définition et effets juridiques de la signature électronique en droit belge: appréciation critique

Montero, E., 2002, Dans : Le droit des affaires. 61-62, p. 13-27

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Derecho de autor y acceso a la información en el ámbito digital

Dusollier, S., 2002, Dans : Read*Write*Execute.

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Droit d'auteur et bibliothèques dans l'univers numérique

Dusollier, S., 2002, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 12, p. 79-89 11 p.

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El derecho a la autonomía en el debate sobre la legalización de la eutanasia voluntaria

Montero, E., 2002, Dans : Ius Publicum. 8, p. 31-52

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E-voting: le vote par correspondance électronique des actionnaires

JAKHIAN, G. & de Villenfagne, F., 2002, Dans : Journal des Tribunaux. 6071, p. 721-733 13 p.

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Hacking a website does not constitute a criminal offence (Argentina) ?

Keuleers, E. & Verbiest, T., 2002, Dans : http://www.droit-technologies.org.

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Accès ouvert

How accenture created a global approach to data transfers

Pérez Asinari, M. V., 2002, Dans : Privacy Law and Business International Newsletter. 64, p. 8-9 2 p.

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Accès ouvert

Internet, des images aux usages. Analyse d'un corpus publicitaire

Henin, L., 2002, Dans : Terminal. 87

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Accès ouvert

Is there any Room for Privacy and Data Protection within the WTO Rules?

Pérez Asinari, M. V., 2002, Dans : Electronic Communication Law Review. 9, 4, p. 249-280 32 p.

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Accès ouvert

KaZaa: the Industry faces the music

Keuleers, E., 2002, Dans : http://www.droit-technologies.org.

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Accès ouvert

La Belgique sort enfin ses armes contre la cybercriminalité: à propos de la loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique

de Villenfagne, F. & Dusollier, S., 2002, Dans : Auteurs et Média. 1, p. 60-81 22 p.

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L'accès à l'administration électronique et les partenariats publics-privés

De Roy, D., 2002, http://www.droit-technologie.org .

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Accès ouvert

L'acte authentique à l'épreuve des nouvelles technologies

Lazaro, C., 2002, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 13, p. 7-42 36 p.

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Accès ouvert
Accès ouvert

La nueva directiva europea sobre el comercio electrónico

Tilman, V. & Montero, E., 2002, Dans : La Ley. p. 1-3 3 p.

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Accès ouvert

La portée juridique des mentions en matière de droit d'auteur

De Patoul, F., 2002, Dans : IPR-Helpdesk Bulletin. 5, p. 3-3 1 p.

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Accès ouvert

La protection de l'information sur le régime des droits: un O.V.N.I. dans l'orbite du droit d'auteur

Dusollier, S., 2002, Dans : Auteurs et Média. 1, p. 14-23 10 p.

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