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2005

La responsabilité des fournisseurs d'outils de recherche sur Internet

Pirlot De Corbion, S., 2005, Dans : Le Droit des Affaires = Ondernemingsrecht. 72, p. 12-28 17 p.

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L'arrêt de la Cour d'arbitrage du 14 juillet 2004: percée ou impasse ? Note d'obs. Cour d'arbitrage, 14 juillet 2004 (n° 132/2004)

Queck, R., Coppieters 't Wallant, Q. & VALCKE, P., 2005, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 21, p. 51-73 23 p.

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La vigilance collective 

Loute, A., 2005, Dans : Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit. 114, p. 1-26

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Le courrier électronique publicitaire au regard du droit

Gobert, D., 2005, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 22, p. 7-26 20 p.

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Le droit à la copie privée : le débat est-il clos ?

Dusollier, S., 2005, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 23, p. 71-78 8 p.

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L'encadrement des exceptions au droit d'auteur par le test des trois étapes

Dusollier, S., 2005, Dans : Intellectuele Rechten - Droits Intellectuels. 2, p. 213-223 11 p.

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L'enregistrement abusif des noms de domaine, note sous Prés. Comm. Arlon (cess.), 1er avril 2004

Pirlot De Corbion, S., 2005, Dans : Le Droit des Affaires = Ondernemingsrecht. 76, p. 321-328 8 p.

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Le peer to peer en sursis

Cool, Y. & Montero, E., 2005, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 21, p. 89-106 18 p.

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Le peer to peer en sursis

Cool, Y. & Montero, E., 2005, http://www.droit-technologie.org .

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Le principe de continuité du service public et la situation de l'usager, Obs. sous Cass. 12 février 2004

De Roy, D., 2005, Dans : Revue critique de jurisprudence belge. 2, p. 207-249 43 p.

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Les informations médicales dans la relation de travail

Rosier, K., HAUTENNE, N. & GILSON, S., 2005, Dans : Orientations. p. 61-95 35 p.

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Les nouvelles dispositions belges en matière de protection technique du droit d'auteur et des droits voisins

Dusollier, S., 2005, Dans : Auteurs et Media. 6, p. 532-548 17 p.

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Les ressources de la jurisprudence de la Cour de cassation dans l'approche des missions de l'O.N.S.S.

De Roy, D. & LECLERCQ, J-F., 2005, Dans : Journal des Tribunaux du Travail. 929, p. 425-429 5 p.

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L'étude de la narrativité dans les articles boursiers

Romain, L. & Collard, A-S., 2005, Dans : Recherches en Communication. 23, p. 13-21 9 p.

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L'intérêt public et l'accès au savoir dans la genèse et l'évolution de la propriété intellectuelle

Dusollier, S., 2005, Dans : Cahiers marxistes. 232, p. 9-34 26 p.

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L'utilisation légitime de l'oeuvre: un nouveau sésame pour le bénéfice des exceptions en droit d'auteur ?

Dusollier, S., 2005, Dans : Communication Commerce Electronique. 11, p. 17-20 4 p.

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Mieux sensibiliser les personnes concernées, les rendre acteurs de leur propre protection

Poullet, Y., 2005, Dans : Revue Lamy Droit de l'Immatériel. 5, p. 47-57 11 p.

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Online gambling: the German Constitutional court paves way for German ECJ gaming case

Keuleers, E. & Matthes, S., 2005, http://www.droit-technologie.org .

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Online gaming: European Court of Justice will rule again in a Gambelli-bis case Law

Keuleers, E. & Verbiest, T., 2005, http://www.droit-technologie.org .

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Accès ouvert

Partage de fichiers sur Internet: le « peer to peer » est-il une « communication au public ?

Bodson, L., 2005, Dans : Auteurs et Media. 4, p. 279-289 11 p.

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Pop-Up windows do not infringe anti-Spam Law

Keuleers, E., 2005, http://www.droit-technologie.org .

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Portraits de métaphores : réflexions autour des enjeux communicationnels des métaphores dans l'hypermédia

Collard, A-S., 2005, Dans : Communication. 23, 2, p. 103-124 22 p.

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Pour une troisième génération de législation de protection des données

Poullet, Y., 2005, Dans : Jusletter. 3

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Présomption de titularité et règles régissant les contrats conclus par l'auteur

Cruquenaire, A., 2005, Dans : Auteurs et Média. 3, p. 197-204 8 p.

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Publicité et transparence des marchés publics dématérialisés

De Roy, D. & Rosier, K., 2005, Dans : Chroniques de Droit public. 1, p. 115-138 24 p.

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Reconciling RFID technology with data protection principles

Keuleers, E., 2005.

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Smart Cards: The way forward or back to Orwell's 1984 ?

Keuleers, E., 2005, Dans : Data protection law & policy report.

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Technology as an Imperative for Regulating Copyright: from the Public Exploitation to the Private Use of the Work

Dusollier, S., 2005, Dans : European Intellectual Property Review. 27, 6, p. 201-204 4 p.

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The European Commission paves the way for RFID technology

Keuleers, E., 2005, Dans : E-commerce law & policy report.

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Une vie privée après la mort ? Le cas des données relatives au patient

Herveg, J., 2005, Dans : Journal des Tribunaux. 6189, p. 489-499 11 p.

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Un logiciel de la Communauté européenne en open source ? Le choix crucial d'une licence libre

Laurent, P., 2005, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 23, p. 23-40 18 p.

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Viagra no longer stands up...at least not for the moment

Keuleers, E., 2005, http://www.droit-technologie.org .

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2006

Agisme: récupération idéologoque d'une discrimination

Burnay, N., 2006, Dans : La revue nouvelle. 3, p. 46-51 6 p.

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Chômage: Du temps libéré dans une sociabilité éclatée

Burnay, N., 1 janv. 2006, Dans : Loisir et Societe. 29, 1, p. 33-56 24 p.

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Cyberhate : de quelques réflexions à propos du cadre juridique de la lutte contre le racisme et la xénophobie sur Internet

Poullet, Y., 2006.

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De nieuwe Wet van 13 juni 2005 betreffende de elektronische communicatie: laattijdige leerling in overambitieuze Europese klas ?

Queck, R., lievens, R., stevens, D. & valcke, P., 2006, Dans : Auteurs et Média. 2, p. 161-176 16 p.

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Accès ouvert

Droit d'auteur: l'exception de communication privée revisitée

SASSERATH, O. & Laurent, P., 2006, Dans : Droit de la consommation = Consumentenrecht. 72, p. 36-50 15 p.

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Droits des patients: quelques réflexions

Van Gyseghem, J-M., 2006, Dans : Revue générale des assurances et des responsabilités. 6, p. 141321-141325 5 p.

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Een "referotheek" voor het beheren van open informatiebronnen voor de federale politie

DE PAUW, E., PONSAERS, P., Laurent, V., Dumont, V. & Lobet-Maris, C., 2006, Dans : Bibliotheek en Archiefgids. 3, 2006, p. 19-22 4 p.

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Accès ouvert

Een "virtuele bibliotheek" voor de federale politie. Een tool van kennisbeheer ter ondersteuning van Intelligence Led Policing

DE PAUW, E., Laurent, V., Dumont, V., PONSAERS, P. & Lobet-Maris, C., 2006, Dans : Handboek Politiediensten . 79, p. 99-122 24 p.

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EU data protection policy: the directive 95/46/EC : ten years after

Poullet, Y., 2006, Dans : Computer Law and Security Report. 22, 3, p. 206-217 12 p.

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Accès ouvert

Flujos de datos transfronterizos u extraterritorialidad: la postura europea

Poullet, Y., 2006, Dans : Revista española de protection de datos. 1, p. 93-113 21 p.

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Accès ouvert

Informatique et contrat de travail: introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise

Rosier, K., 2006, Bulletin Social, 355, p. 6.

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Internet gambling and betting services: when the GATS' rules are not applied due to the public morals/public order exception. What lessons can be learn ?

Pérez Asinari, M. V., 2006, Dans : Computer Law and Security Report. 22, 4, p. 299-308 10 p.

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Accès ouvert

Internet governance and contextual pragmatics

Six, B., 2006.

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La Commission de la protection de la vie privée: un organisme invincible

Degrave, E., 2006, Dans : Revue du droit des technologies et de l'information . 25, p. 225-241 17 p.

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