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2002

Le commerce électronique: autorégulation et asymétrie d'information

Cheffert, J-M., 2002, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 12, p. 31-52 22 p.

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Le nouveau cadre réglementaire européen des réseaux et services de communications électroniques: enjeux pour la Belgique fédérale

Gérard, P., Valcke, P., Stevens, D. & Queck, R., 2002, Dans : Auteurs et Média. 3, p. 257-272 16 p.

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Le nouveau cadre réglementaire européen des réseaux et services de communications électroniques

VERNET, P., Queck, R. & De Streel, A., 2002, Dans : Cahiers de droit européen. 3-4, p. 243-314 72 p.

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Les pages personnelles, des dispositifs de médiation entre espace public et espace privé

Klein, A., 2002, Dans : Dossiers de l'audiovisuel. 103, p. 49-53

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L'euro, de la virtualité à la vie.

Collard, A-S., 2002, Dans : Médiatiques. 28, p. 20-21 2 p.

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Libertés ou sécurités ?

Poullet, Y., 2002, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 11, p. 5-9 5 p.

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M-Commerce: Contract Law, Electronic Payment and Consumer Protection

Iglesias Portela, M. J., 2002, Dans : ECLIP (Electronic Commerce Legal Issues Platform.

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Note sous Civ. Bruxelles, 18 janv. 2001 (S.P.R.L. Spot / S.A. Canal Numedia)

Dusollier, S., 2002, Dans : Revue Ubiquité - Droit des Technologies de l'Information. 12, p. 95-102 8 p.

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Note sous Com. Mons (2e ch.), 27 juin 2002

Vereecken, I., 2002, Dans : Le Droit des Affaires = Ondernemingsrecht. 64, p. 459-460 2 p.

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Open source et administrations publiques

Lefebvre, A., henrotte, J-F., de Terwangne, C. & Dusollier, S., 2002, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 13, p. 5-6 2 p.

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Opinion of the EU's article 29 data protection working party vis-à-vis the level of protection of personal data in Argentina

Pérez Asinari, M. V., 2002, Dans : http://www.droit-technologie.org . p. 1-5

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Regards croisés sur l'offre de services de la société de l'information par les communes

De Roy, D., 2002, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 12, p. 53-77 25 p.

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Réguler Internet

Berleur, J. & Poullet, Y., 2002, Dans : Etudes. 3975, p. 463-475 13 p.

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Talking without communicating or communicating without talking: from the GSM to SMS

Henin, L. & Lobet-Maris, C., 2002, Dans : Revista de estudios de Juventud. 57, p. 101-114

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2003

Advocate General backs passive cross-border gaming

Keuleers, E. & Verbiest, T., 2003, Dans : World Online Gambling Report.

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Chronique législative et réglementaire de l'année 2002

Henrotte, J-F. & Poullet, Y., 2003, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 15, p. 89-95 7 p.

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Cross-border gaming: the European regulatory perspective

Keuleers, E. & Verbiest, T., 2003, Dans : Gaming Law Review. 7, 3, p. 185-196 12 p.

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Data protection: multi-application smart cards : the use of global unique identifiers for cross-profiling purposes. Part 1

Dinant, J-M. & Keuleers, E., 2003, Dans : Computer Law and Security Report. 19, 6, p. 480-486 7 p.

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De implementatie van de communicatie-richtlijnen in België: kwintet of kakofonie ?

Queck, R., Stevens, D. & Uyttendaele, C., 2003, Dans : Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht. 1, p. 44-61 18 p.

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De la téléphonie vocale aux offres publiques d'acquisition: vers un droit de la régulation

De Roy, D. & Queck, R., 2003, Dans : Journal des Tribunaux. 6104, p. 553-563 11 p.

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Directive vie privée et communications électroniques : premiers commentaires

Dhont, J. & Rosier, K., 2003, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 15, p. 7-46 40 p.

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Droit communautaire de la concurrence et commerce électronique

Jacquemin, H., 2003, Dans : Revue Européenne de Droit de la Consommation. 1, p. 28-56 29 p.

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Electronic evidence in cybercrime cases and the CTOSE project

Leroux, O., Pérez Asinari, M. V. & Dinant, J-M., 2003, Dans : World Internet Law Report. 4, 6, p. 27-31 5 p.

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Evolución y Cultura

Rosas Morales, O. V., 2003, Dans : Al Margen. 7-8, p. 5-27

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Exceptions and Technological Measures in the European Copyright Directive of 2001

Dusollier, S., 2003, Dans : International Review of Industrial Property and Copyright Law. 34, p. 62-83 22 p.

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Fair Use by Design in the European Copyright Directive of 2001: an Empty Promise

Dusollier, S., 2003, Dans : Communications of the ACM. 46, 4, p. 51-55 5 p.

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Gillette incorpore un identifiant unique dans ses rasoirs: rasez-vous, vous êtes fliqué !

Keuleers, E. & Wery, E., 2003, http://www.droit-technologie.org .

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Image and Use of the Internet as Presented through Advertising

Henin, L., 2003, Dans : Communications and strategies. 49, p. 185-201

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Implementation of the Directive on Electronic Commerce in Belgium

Jacquemin, H., 2003, Dans : Multimedia und Recht. 4, p. 9

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Intérêt actuel de la philosophie de l’argent, Néo-institutionnalisme et réflexivité

Maesschalck, M. & Loute, A., 2003, Dans : Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit. 103, p. 1-24

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L'accord-cadre européen sur le télétravail. Aspects politiques et légaux. Un exemple de co-régulation ou d'autorégulation?

Pérez Asinari, M. V. & Lalande, S., 2003, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 15, p. 69-87 19 p.

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L'adaptation du droit des marchés publics aux nouvelles technologies: quelques repères

De Roy, D., 2003, Dans : Entreprise et le Droit. 4, p. 351-359 9 p.

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La fin de la version papier du Moniteur belge

de Terwangne, C., 2003, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 15, p. 3-5 3 p.

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La sous-traitance dans le sixième programme cadre

De Patoul, F., 2003, Dans : IPR-Helpdesk Bulletin. 7, p. 7-7 1 p.

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La surveillance des communications électroniques des employés

Boulanger, M-H., Louveaux, S. & Lacoste, A-C., 2003, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 15, p. 47-67 21 p.

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La telemedicina en derecho comparado: algunos aspectos juridicos

Jacquemin, H., 2003, Dans : La Ley. 5795, p. 1-9 9 p.

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Latin America needs unity on data protection

Pérez Asinari, M. V., 2003, Dans : Privacy Laws and Business. 67, p. 14-15 2 p.

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Le contrôle de légalité des actes administratifs par le juge de cassation (obs. sous Cass. 9 septembre 2002)

De Roy, D., 2003, Dans : Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles. 27, p. 1176-1185 10 p.

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