Projets par an
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Résultats de recherche
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CE-Flux IV: Flux transfrontières de données: étude de l'adéquation de la protection des données à caractère personnel offerte par des pays tiers
DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F., Colin, C., Dallapiccola, J., De Terwangne, C., Dumortier, F., FELD, J. & GAYREL, C.
1/01/08 → 31/12/10
Projet: Recherche
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MINBURKINA-Soc info: Rédaction d'un cadre juridique pour une société de l'information au Burkina Faso
Montero Redondo, E., De Terwangne, C., DEMOULIN, M., Dumortier, F., DUSOLLIER, S., IGLESIAS PORTELA, M. J., Poullet, Y., SANOU, T., SCHOLLER, C. & VAN DER PERRE, A.
1/01/08 → 30/06/08
Projet: Recherche
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RW-eCMR: e-CMR dans le cadre du pôle de compétitivité Logistics in Wallonia (Plan Marshall)
DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F. & DOS SANTOS, C.
1/01/08 → 31/12/09
Projet: Recherche
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ARC 08/13-011: Transformation du rapport à l'information en communication multimédia
Lobet-Maris, C., ROSAS MORALES, O., SIMONSON, M., Van Enis, Q. & Grevisse, B.
1/01/08 → 1/10/12
Projet: Recherche
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THESE-Sanou: Le domaine public en propriété intellectuelle: approche réglementaire pour les pays en développement
DUSOLLIER, S. & SANOU, T.
7/01/08 → …
Projet: Projet de thèse
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SPFECO-Observat II: Soutien scientifique des activités de l'observatoire des droits de l'internet et au développement et à la mise à jour de son site web.
DEMOULIN, M., Montero Redondo, E., COPPENS, F., FELD, J. & ROBERT, R.
15/01/08 → 1/12/09
Projet: Recherche
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COE-ProfilageII: Elaboration d'un projet préliminaire de recommandation sur la protection des données à caractère personnel à l'égard du profilage
DARQUENNES, D., Dinant, J., LAZARO, C., Poullet, Y. & Rouvroy, A.
20/05/08 → 15/09/08
Projet: Recherche
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SPFECO-site IP: Assistance juridique dans le cadre de la restructuration des pages "propriété intellectuelle" du site internet du SPF Economie
DUSOLLIER, S., DE FRANCQUEN, A. & KER, C.
1/07/08 → 28/02/09
Projet: Recherche
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CE-Communia: Le réseau thématique COMMUNIA
IGLESIAS PORTELA, M. J. & DUSOLLIER, S.
1/09/08 → 31/08/10
Projet: Recherche
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RW/FEDER-IQS: Centre d'Expertise en Ingénierie et Qualité des Systèmes
Habra, N., Heymans, P., Montero Redondo, E., BOUCHER, Q., DEMOULIN, M., KAMSEU, F. & MAHAUX, M.
1/09/08 → 31/12/13
Projet: Recherche
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FEDER-CELLaVI: Mise sur pied d'un centre d'expertise en matière de logiciels libres / Open Source
DUSOLLIER, S., Heymans, P. & LAURENT, P.
1/09/08 → 31/12/13
Projet: Recherche
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RW-Recommandé: Identification d'alternatives à l'envoi recommandé dans les procédures administratives de la Région wallonne
Montero Redondo, E. & COPPENS, F.
1/10/08 → 31/03/09
Projet: Recherche
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THESE-Schöller: La transformation du rapport à l'information en communication multimédia - "Le journalisme électronique: vers une éthique de l'information"
De Terwangne, C., Poullet, Y. & SCHOLLER, C.
1/10/08 → 31/12/09
Projet: Projet de thèse
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IBGE-Inspire: Assistance juridique pour la transposition de la directive 2007/2/CE établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne
Colin, C., De Terwangne, C., IGLESIAS PORTELA, M. J. & MOINY, J.
5/11/08 → 5/11/09
Projet: Recherche
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PE-Eliamep: Collecting Societies and Cultural Diversity in the Music Sector
IGLESIAS PORTELA, M. J. & DEHIN, M.
1/01/09 → 3/05/09
Projet: Recherche
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CVCE: Etude des questions juridiques soulevées par la politique de propriété intellectuelle du CVCE dans le cadre du projet ENA
DUSOLLIER, S., IGLESIAS PORTELA, M. J. & Colin, C.
1/01/09 → 30/09/09
Projet: Recherche
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CIGER - Go-Cell: Elaboration d'une étude qui vise à doter l'ASBL CIGER des outils nécessaires à mieux appréhender les enjeux du logiciel libre
IGLESIAS PORTELA, M. J.
1/02/09 → 31/07/09
Projet: Recherche
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BEUC: Etude relative aux droits du consommateur face aux produits digitaux (Digital Products), dans le cadre de la proposition de directive européenne sur les droits des consommateurs
COPPENS, F., DEMOULIN, M., DUSOLLIER, S. & ROBERT, R.
1/02/09 → 20/02/09
Projet: Recherche
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THESE-Karambiri: La liberté et la responsabilité éditoriale dans la société de l'information.
Montero Redondo, E. & KARAMBIRI, Z.
20/02/09 → …
Projet: Projet de thèse
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COE-ProfilageIII: Elaboration d'un projet préliminaire de recommandation sur la protection des données à caractère personnel à l'égard du profilage
Poullet, Y., DARQUENNES, D., Dinant, J., LAZARO, C. & Rouvroy, A.
1/06/09 → 31/12/09
Projet: Recherche
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THESE-Demoulin: Le principe d'équivalence fonctionnelle en droit du commerce électronique
DEMOULIN, M. & Montero Redondo, E.
3/06/09 → 14/03/14
Projet: Projet de thèse
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ASBL - ADMR: Aide à domicile en Milieu Rural
Jacquemin, H. & ROBERT, R.
1/07/09 → 31/08/09
Projet: Recherche
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FSR-Ker: Propriété intellectuelle, droit à l'alimentation et biodiversité
De Terwangne, C., DUSOLLIER, S. & KER, C.
1/09/09 → 1/09/11
Projet: Recherche
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RW-SEE: SEE "Système d'échange électronique sur base de l'eID"
De Terwangne, C., Jacquemin, H. & DOS SANTOS, C.
1/09/09 → 31/08/12
Projet: Recherche
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Nations Unies: Consultation scientifique auprès d'experts internationaux en propriété intellectuelle
DUSOLLIER, S., IGLESIAS PORTELA, M. J., KER, C. & SANOU, T.
1/10/09 → 31/10/09
Projet: Recherche
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SPF INT.-Urban Eyes: Urban Eyes : analyse des politiques de vidéosurveillance dans les communes de Belgique
Dumortier, F.
1/10/09 → 30/09/10
Projet: Recherche
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FEDER e-Health: développement d'une plateforme technologique pour aider à domicile les patients souffrant de maladies chroniques multiples
Hainaut, J., Thiran, P., Van Gyseghem, J., BENDAOUD, R. & LIM, E.
31/10/09 → 30/10/13
Projet: Recherche
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COE-Cloud Computing: Implications du "Cloud Computing" sur la protection des données
Poullet, Y., GAYREL, C., Gerard, J., MOINY, J. & Van Gyseghem, J.
1/12/09 → 28/02/11
Projet: Recherche
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Penser le corps dans l'oeuvre de Donna Haraway
Grandjean, N., Lobet-Maris, C. & Laoureux, S.
1/12/09 → 27/06/18
Projet: Projet de thèse
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IEFH-N°unique: Etude de faisabilité sur la mise en oeuvre d'un numéro européen unique consacré aux victimes de violence sur base du genre en Belgique.
QUECK, R. & JOST, J.
22/12/09 → 19/02/10
Projet: Recherche
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SPFECO-ObservatIII: Soutien scientifique des activités de l'Observatoire des droits de l'Internet
COPPENS, F., DEMOULIN, M., FELD, J., Jacquemin, H., Montero Redondo, E. & ROBERT, R.
1/01/10 → 31/10/10
Projet: Recherche
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SPFJust.-JeuxHasard: Ecriture des ARs pour le contrôle des jeux sur internet.
Dinant, J.
1/01/10 → 30/04/10
Projet: Recherche
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CE-Practis: PRACTIS - Protection de la vie privée - Relever le défi posé par les technologies émergentes
DUSOLLIER, S., Lobet-Maris, C., Colin, C., VAN ESPEN, A. & Grandjean, N.
1/01/10 → 31/12/12
Projet: Recherche
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CPVP: Mission de support à la Commission belge de la Protection de Vie Privée dans le cadre de la préparation et la tenue d'un Congrès les 22 et 23 novembre 2010. (CPVP)
Van Gyseghem, J. & OMRANI, F.
1/02/10 → 30/11/10
Projet: Recherche
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CE-LAPSI: Réseau thématique européen LAPSI (Legal Aspects of Public Sector Information)
DOS SANTOS, C., Colin, C., De Terwangne, C., DUSOLLIER, S. & IGLESIAS PORTELA, M. J.
22/03/10 → 30/09/12
Projet: Recherche
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CONS_FOCUS-Cookies: Court document technique sur les cookies et la façon d'obtenir un contenu significatif
Dinant, J.
26/03/10 → 30/04/10
Projet: Recherche
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AWT-FUNDP: Réalisation du contenu d'un ouvrage consacré aux métiers de l'informatique
Lobet-Maris, C. & VANDENBROUCKE, A.
1/04/10 → 30/11/10
Projet: Recherche
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COE-ProfilageIV: Elaboration d'un projet préliminaire de recommandation sur la protection des données à caractère personnel à l'égard du profilage
Dinant, J.
15/04/10 → 15/10/10
Projet: Recherche
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SACD: Etude du cadre juridique belge général des mécanismes de licences de droit exclusif susceptibles de pouvoir s'appliquer aux échanges privés de fichiers sur Internet.
DUSOLLIER, S. & Colin, C.
1/06/10 → 30/01/11
Projet: Recherche
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SPW-Inspire: Mission de support au Service Public de Wallonie dans le cadre de la transposition de la Directive 2007/2/CE établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne
DOS SANTOS, C. & OMRANI, F.
1/07/10 → 31/10/10
Projet: Recherche
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EXPANSION-Vie privée: Conseils juridiques sur le droit à l'image, la propriété intellectuelle et la protection de la vie privée
1/07/10 → 31/07/10
Projet: Recherche
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COE-Convention 108: Révision de la convention 108 (
De Terwangne, C., Dinant, J. & MOINY, J.
1/08/10 → 31/08/10
Projet: Recherche