Détails du projet
Description
Réseau d'experts sur la réutilisation des données du secteur public afin de discuter et de faire des propositions finales à la CE en vue de la révision de la Directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public.
Acronyme | CE-LAPSI |
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statut | Fini |
Les dates de début/date réelle | 22/03/10 → 30/09/12 |
mots-clés
- droit de la concurrence
- licences publiques
- respect de la vie privee
- droit de la propriete intellectuelle
- droit de la propriété intellectuelle
- accès et la réutilisation des données publiques
- respect de la vie privée
- acces et la reutilisation des donnees publiques
Empreinte digitale
Explorez les thèmes de recherche abordés par ce projet. Ces libellés sont générés sur la base des prix/subventions sous-jacents. Ensemble, ils forment une empreinte digitale unique.