Projets par an
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Terminé
BEUC: Etude relative aux droits du consommateur face aux produits digitaux (Digital Products), dans le cadre de la proposition de directive européenne sur les droits des consommateurs
COPPENS, F., DEMOULIN, M., DUSOLLIER, S. & ROBERT, R.
1/02/09 → 20/02/09
Projet: Recherche
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PE-Eliamep: Collecting Societies and Cultural Diversity in the Music Sector
IGLESIAS PORTELA, M. J. & DEHIN, M.
1/01/09 → 3/05/09
Projet: Recherche
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CVCE: Etude des questions juridiques soulevées par la politique de propriété intellectuelle du CVCE dans le cadre du projet ENA
DUSOLLIER, S., IGLESIAS PORTELA, M. J. & Colin, C.
1/01/09 → 30/09/09
Projet: Recherche
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IBGE-Inspire: Assistance juridique pour la transposition de la directive 2007/2/CE établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne
Colin, C., De Terwangne, C., IGLESIAS PORTELA, M. J. & MOINY, J.
5/11/08 → 5/11/09
Projet: Recherche
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RW-Recommandé: Identification d'alternatives à l'envoi recommandé dans les procédures administratives de la Région wallonne
Montero Redondo, E. & COPPENS, F.
1/10/08 → 31/03/09
Projet: Recherche
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THESE-Schöller: La transformation du rapport à l'information en communication multimédia - "Le journalisme électronique: vers une éthique de l'information"
De Terwangne, C., Poullet, Y. & SCHOLLER, C.
1/10/08 → 31/12/09
Projet: Projet de thèse
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CE-Communia: Le réseau thématique COMMUNIA
IGLESIAS PORTELA, M. J. & DUSOLLIER, S.
1/09/08 → 31/08/10
Projet: Recherche
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RW/FEDER-IQS: Centre d'Expertise en Ingénierie et Qualité des Systèmes
Habra, N., Heymans, P., Montero Redondo, E., BOUCHER, Q., DEMOULIN, M., KAMSEU, F. & MAHAUX, M.
1/09/08 → 31/12/13
Projet: Recherche
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FEDER-CELLaVI: Mise sur pied d'un centre d'expertise en matière de logiciels libres / Open Source
DUSOLLIER, S., Heymans, P. & LAURENT, P.
1/09/08 → 31/12/13
Projet: Recherche
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SPFECO-site IP: Assistance juridique dans le cadre de la restructuration des pages "propriété intellectuelle" du site internet du SPF Economie
DUSOLLIER, S., DE FRANCQUEN, A. & KER, C.
1/07/08 → 28/02/09
Projet: Recherche
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COE-ProfilageII: Elaboration d'un projet préliminaire de recommandation sur la protection des données à caractère personnel à l'égard du profilage
DARQUENNES, D., Dinant, J., LAZARO, C., Poullet, Y. & Rouvroy, A.
20/05/08 → 15/09/08
Projet: Recherche
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SPFECO-Observat II: Soutien scientifique des activités de l'observatoire des droits de l'internet et au développement et à la mise à jour de son site web.
DEMOULIN, M., Montero Redondo, E., COPPENS, F., FELD, J. & ROBERT, R.
15/01/08 → 1/12/09
Projet: Recherche
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CE-DigitBull II: Mission de guidance en matière de protection des données au centre de calcul "DigitC" de la Direction Générale informatique de la Commission européenne - Phase II
Dinant, J. & DOS SANTOS, C.
1/01/08 → 30/11/08
Projet: Recherche
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FSR-Sanou: Le régime légal d'accès aux biobanques
DUSOLLIER, S. & SANOU, T.
1/01/08 → 31/12/09
Projet: Recherche
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CE-Flux IV: Flux transfrontières de données: étude de l'adéquation de la protection des données à caractère personnel offerte par des pays tiers
DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F., Colin, C., Dallapiccola, J., De Terwangne, C., Dumortier, F., FELD, J. & GAYREL, C.
1/01/08 → 31/12/10
Projet: Recherche
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RW-eCMR: e-CMR dans le cadre du pôle de compétitivité Logistics in Wallonia (Plan Marshall)
DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F. & DOS SANTOS, C.
1/01/08 → 31/12/09
Projet: Recherche
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ARC 08/13-011: Transformation du rapport à l'information en communication multimédia
Lobet-Maris, C., ROSAS MORALES, O., SIMONSON, M., Van Enis, Q. & Grevisse, B.
1/01/08 → 1/10/12
Projet: Recherche
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MINBURKINA-Soc info: Rédaction d'un cadre juridique pour une société de l'information au Burkina Faso
Montero Redondo, E., De Terwangne, C., DEMOULIN, M., Dumortier, F., DUSOLLIER, S., IGLESIAS PORTELA, M. J., Poullet, Y., SANOU, T., SCHOLLER, C. & VAN DER PERRE, A.
1/01/08 → 30/06/08
Projet: Recherche
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FUNDP-Ceruna: Bibliothèques Numériques et Droit d'Auteur
IGLESIAS PORTELA, M. J. & DUSOLLIER, S.
1/11/07 → 21/10/08
Projet: Recherche
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THESE-Degrave: L'e-gouvernement et la protection de la vie privée. Légalité, transparence et contrôle.
15/10/07 → 17/05/13
Projet: Projet de thèse
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HISTOIRE: Premiers jalons de l'histoire de l'informatique en Belgique
d'Udekem d'Acoz Gevers, M., Lobet-Maris, C., MOLS, S., Tixhon, A. & VANDENBROUCKE, A.
1/10/07 → 30/09/08
Projet: Recherche
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THESE-Kabré: La conclusion et la preuve des contrats par voie électronique
KABRE, W. & Montero Redondo, E.
1/09/07 → 30/08/12
Projet: Projet de thèse
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RW-Walibi: Collecte de Données Physiologiques par Réseaux Corporels Sans Fil
1/09/07 → 31/05/11
Projet: Recherche
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SPFECO-Guides II: Deuxième mise à jour du guide à destination des utilisateurs d'Internet et du Guide à destination des titulaires de sites Internet.
DEMOULIN, M., Montero Redondo, E., Cruquenaire, A., FELD, J., MARTHOZ, B., ROBERT, R. & VAN DER PERRE, A.
1/09/07 → 31/03/08
Projet: Recherche
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FEDICT-Archivage: Le site web www.belgium.be face à la notion de document administratif dans une perspective d'archivage électronique
DEMOULIN, M., Poullet, Y. & ROBERT, R.
1/07/07 → 31/08/07
Projet: Recherche
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COST-298: Participation in the broadband Society
Lobet-Maris, C., GALLEZ, S. & Grandjean, N.
1/06/07 → 1/01/10
Projet: Recherche
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FMM2008: Actualisation des Fiches Métiers du Multimédia de 1998
Fraiture, M., LAURENT, V., Lobet-Maris, C. & VANDENBROUCKE, A.
1/05/07 → 1/05/08
Projet: Recherche
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RW-ALAWN: RW - Authentification et accès autorisé dans les réseaux WiFi
Poullet, Y., DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F., DEMOULIN, M., Dinant, J., QUECK, R., GAYREL, C., JOST, J., KER, C. & ROBERT, R.
1/05/07 → 31/03/11
Projet: Recherche
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RW-Euser: Etude et usage sécurisé et éthique de RFIDs
De Terwangne, C., DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F., Poullet, Y., DARQUENNES, D., Dumortier, F. & Rouvroy, A.
1/05/07 → 30/06/09
Projet: Recherche
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EvidenceCube: Aspects juridiques du service de recommandé électronique fourni par Evidence Cube
DEMOULIN, M., Poullet, Y. & MARCHETTI, R.
15/02/07 → 15/05/07
Projet: Recherche
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easi wall mutual: Aspects méthodologiques et juridiques de la mutualisation informatique dans le secteur public - Aspects généraux et zoom sur les pouvoirs locaux
Poullet, Y., DE ROY, D. & VAN DER PERRE, A.
1/02/07 → 30/09/07
Projet: Recherche
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INA-Eurocontrol: Questions de droits d'auteur relatives à l'élaboration d'une plateforme commune d'enseignement à distance
DUSOLLIER, S. & VILCHES ARMESTO, L.
1/01/07 → 31/12/07
Projet: Recherche
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SPFECO-DroitAuteur: Etude juridique relative à l'exception pour copie privée en matière de droit d'auteur et aux mesures techniques de protection. Cette étude vise à outiller le pouvoir exécutif pour l'adaptation du système de rémunération pour copie privée au déploiement des mesures techniques de protection.
1/01/07 → 30/09/07
Projet: Recherche
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CE-WikPrivacy: Comparaison des politiques de vie privée et de confiance dans le secteur de la communication électronique
Poullet, Y. & Dumortier, F.
1/01/07 → 30/06/07
Projet: Recherche
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COE-Profilage: Application des principes de protection des données au processus de profilage
Dinant, J., LAZARO, C., LEFEVER, N. & Poullet, Y.
1/12/06 → 30/11/07
Projet: Recherche
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SSTC-Archivage-SODA: Etude de faisabilité d'un service d'archivage de données pour les sciences sociales
Lobet-Maris, C., Poullet, Y., LAURENT, V. & LEFEVER, N.
1/12/06 → 15/12/07
Projet: Recherche
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GIE-Qualicité: Analyse juridique de certaines questions relatives à la mise en oeuvre d'un projet de mutualisation par le groupement d'intérêt économique Qualicité
Poullet, Y. & DE ROY, D.
1/11/06 → 15/12/06
Projet: Recherche
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THESE-Marchetti: Les immunités de responsabilité civile
Montero Redondo, E. & MARCHETTI, R.
1/10/06 → 30/09/12
Projet: Projet de thèse
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CE-DigitBull: Mission de guidance en matière de protection des données au centre de calcul "DigitC" de la Direction Générale informatique de la Commission européenne
Dinant, J. & DOS SANTOS, C.
1/10/06 → 30/10/08
Projet: Recherche
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Alignement stratégique entre les objectifs d'affaire et les investissements TIC
Castiaux, A., ANSIAS, P., BAINA, S. & Petit, M.
1/09/06 → 31/08/08
Projet: Recherche
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TRUST-GOV: Approche épistémologique de la confiance dans son lien à la gouvernance
1/09/06 → 1/09/09
Projet: Recherche
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CE-Miauce: Analyse des interactions et exploration multimodales des utilisateurs dans un environnement contrôlé
Lobet-Maris, C., Poullet, Y., Colin, C., CORNELIS, M., DARQUENNES, D., Grandjean, N. & Rouvroy, A.
1/09/06 → 31/08/10
Projet: Recherche
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CE-Ulys: Etude sur la responsabilité des intermédiaires d'Internet
Montero Redondo, E. & VAN DER PERRE, A.
1/09/06 → 31/12/07
Projet: Recherche
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EuplLicence: Draft de la licence EUPL : le mécanisme de compatibilité
DUSOLLIER, S., Poullet, Y. & LAURENT, P.
1/09/06 → 30/10/06
Projet: Recherche