Analyse juridique de certaines questions relatives à la mise en oeuvre d'un projet de mutualisation par le groupement d'intérêt économique Qualicité

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Détails du projet

Description

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L'acronymeGIE-Qualicité
statutFini
Les dates de début/date réelle1/11/0615/12/06

mots-clés

  • pouvoirs locaux
  • marché public
  • marche public
  • mutualisation