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20052017
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Résultat de recherche 2007 2017

2017

Les licences pour l'open data: rapport définitif

Ker, C., Knockaert, M. & Michaux, B., 2017, Namur: Crids. 70 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

2016

Les droits intellectuels (novembre 2014-octobre 2015)

Dusollier, S., Ker, C. & Delnooz, F., 2016, Dans : Journal de droit européen. 225, p. 16-29

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Réutilisation des informations du secteur public: la transposition de la directive 2013/37/UE

Ker, C., 2016, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 62, p. 57-68

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

2015

Droits intellectuels

Cruquenaire, A., Delnooz, F., Hallemans, S., Ker, C. & Michaux, B., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 38-71

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

2014

Arrêt « Technische Universität Darmstadt »: les droits d'auteur et la numérisation d'œuvres protégées

Ker, C., 2014, Dans : Journal de droit européen. 214, p. 417-418

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Contractual arrangements applicable to creators: law and practice of selected member states : annexes III & IV

Dusollier, S., Ker, C., Iglesias Portela, M. J. & Smits, Y., 2014, Bruxelles: European Union. 155 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

Contractual arrangements applicable to creators: law and practice of selected member states

Dusollier, S., Ker, C., Iglesias Portela, M. J. & Smits, Y., 2014, Bruxelles: European Union. 164 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

2013

Loi, innovation variétale et diversité biologique

Ker, C., 2013, Biens communs mondiaux: 1er Congrès interdisciplinaire du développement durable, Namur, 31 janvier et 1er février 2013. Namur: Service Public de Wallonie, p. 41-59

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre (revu par des pairs)

2012

Building a global Information system in support of the international treaty on plant genetic resources for food and agriculture

Sanou, T., Louafi, S. & Ker, C., 2012, Crop genetic ressources as a global commons : challenges in international law and governance. London: Routledge

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Droits intellectuels

Cruquenaire, A., Hallemans, S., de Francquen, A., Ker, C., Laurent, P. & Sanou, T., 2012, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. p. 28-68

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Propriété intellectuelle et catalogue des variétés végétales: le droit dans la semence

Ker, C., 1 janv. 2012, Agroécologie, entre pratique et sciences sociales. Dijon: Educagri éditions, p. 97-114 1018 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Quel droit pour quelles semences ?

Ker, C., 2012, Valériane, 93, p. 10-13.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

2011

La propriété intellectuelle sur les créations numériques et la relation de travail

Ker, C., 2011, Le droit du travail à l'ère du numérique. Limal: Anthemis, p. 151-176 26 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

2009

Agricultural ressources and the trips agreement

Ker, C., 2009

Résultats de recherche: Autre contribution

Protection des bases de données

Ker, C., 2009, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 35, p. 57-64 8 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

2008

Private copy levies and technical protection of copyright: the uneasy accommodation of two conflicting logics

Dusollier, S. & Ker, C., 2008, Research handbook on the future of EU copyright. Northampton: Edgar Elgar, p. 349-372 24 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Wifi roaming: legal implications and security constraints

Robert, R., de Villenfagne, F., Jost, J., Dinant, J-M., MANULIS, M., LEROY, D., KOEUNE, F., BONAVENTURE, O., QUISQUATER, J-J., Ker, C. & Poullet, Y., 2008, Dans : International Journal of Law and Information Technology. 16, 3, p. 205-241 37 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

"Presse" ou "tribune électronique": censure et responsabilité

Ker, C., 2007, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 28, p. 147-170 24 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle