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Caroline KER

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20052017

Research output per year

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Résultat de recherche

2017

Les licences pour l'open data: rapport définitif

Ker, C., Knockaert, M. & Michaux, B., 2017, Namur: Crids. 70 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

2016

Les droits intellectuels (novembre 2014-octobre 2015)

Dusollier, S., Ker, C. & Delnooz, F., 2016, Dans : Journal de droit européen. 225, p. 16-29

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Réutilisation des informations du secteur public: la transposition de la directive 2013/37/UE

Ker, C., 2016, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 62, p. 57-68

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert
2015

Droits intellectuels

Cruquenaire, A., Delnooz, F., Hallemans, S., Ker, C. & Michaux, B., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 38-71

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert
2014

Arrêt « Technische Universität Darmstadt »: les droits d'auteur et la numérisation d'œuvres protégées

Ker, C., 2014, Dans : Journal de droit européen. 214, p. 417-418

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Contractual arrangements applicable to creators: law and practice of selected member states : annexes III & IV

Dusollier, S., Ker, C., Iglesias Portela, M. J. & Smits, Y., 2014, Bruxelles: European Union. 155 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

Contractual arrangements applicable to creators: law and practice of selected member states

Dusollier, S., Ker, C., Iglesias Portela, M. J. & Smits, Y., 2014, Bruxelles: European Union. 164 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

2013

Loi, innovation variétale et diversité biologique

Ker, C., 2013, Biens communs mondiaux: 1er Congrès interdisciplinaire du développement durable, Namur, 31 janvier et 1er février 2013. Namur: Service Public de Wallonie, p. 41-59

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre (revu par des pairs)

Accès ouvert
2012

Building a global Information system in support of the international treaty on plant genetic resources for food and agriculture

Sanou, T., Louafi, S. & Ker, C., 2012, Crop genetic ressources as a global commons : challenges in international law and governance. London: Routledge

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Droits intellectuels

Cruquenaire, A., Hallemans, S., de Francquen, A., Ker, C., Laurent, P. & Sanou, T., 2012, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. p. 28-68

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Propriété intellectuelle et catalogue des variétés végétales: le droit dans la semence

Ker, C., 1 janv. 2012, Agroécologie, entre pratique et sciences sociales. Dijon: Educagri éditions, p. 97-114 1018 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Quel droit pour quelles semences ?

Ker, C., 2012, Valériane, 93, p. 10-13.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Accès ouvert
2011

La propriété intellectuelle sur les créations numériques et la relation de travail

Ker, C., 2011, Le droit du travail à l'ère du numérique. Limal: Anthemis, p. 151-176 26 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert
2009

Agricultural ressources and the trips agreement

Ker, C., 2009

Résultats de recherche: Autre contribution

Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002-2008)

Dallapiccola, J., Coppieters 't Wallant, Q., Jost, J., De Groote, B., De Terwangne, C., Montero, E., Dusollier, S., Jacquemin, H., Colin, C., de Francquen, A., Laurent, P., Ker, C., Sanou, T., Cruquenaire, A., Moiny, J-P., Van Gyseghem, J-M., Herveg, J., Gayrel, C., Scholler, C., Rosier, K. & 2 autres, Queck, R. & de Villenfagne, F., 2009, Bruxelles: Larcier . 175 p. (Revue du droit des technologies de l'information; Vol 35)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

Protection des bases de données

Ker, C., 2009, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 35, p. 57-64 8 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert
2008

Private copy levies and technical protection of copyright: the uneasy accommodation of two conflicting logics

Dusollier, S. & Ker, C., 2008, Research handbook on the future of EU copyright. Northampton: Edgar Elgar, p. 349-372 24 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Wifi roaming: legal implications and security constraints

Robert, R., de Villenfagne, F., Jost, J., Dinant, J-M., MANULIS, M., LEROY, D., KOEUNE, F., BONAVENTURE, O., QUISQUATER, J-J., Ker, C. & Poullet, Y., 2008, Dans : International Journal of Law and Information Technology. 16, 3, p. 205-241 37 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

"Presse" ou "tribune électronique": censure et responsabilité

Ker, C., 2007, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 28, p. 147-170 24 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle