Réutilisation des informations du secteur public: la transposition de la directive 2013/37/UE

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

langue originaleFrançais
Pages (de - à)57-68
journalRevue du Droit des Technologies de l'information
Numéro de publication62
étatPublié - 2016

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Réutilisation des informations du secteur public : la transposition de la directive 2013/37/UE. / Ker, Caroline.

Dans: Revue du Droit des Technologies de l'information, Numéro 62, 2016, p. 57-68.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

TY - JOUR

T1 - Réutilisation des informations du secteur public

T2 - la transposition de la directive 2013/37/UE

AU - Ker, Caroline

PY - 2016

Y1 - 2016

M3 - Article

SP - 57

EP - 68

JO - Revue du Droit des Technologies de l'information

JF - Revue du Droit des Technologies de l'information

SN - 1781-054X

IS - 62

ER -