Arrêt « Technische Universität Darmstadt »: les droits d'auteur et la numérisation d'œuvres protégées

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

langue originaleFrançais
Pages (de - à)417-418
journalJournal de droit européen
Numéro de publication214
étatPublié - 2014

Citer ceci

@article{ec0bb82815164b8594187fa2f2417d89,
title = "Arr{\^e}t « Technische Universit{\"a}t Darmstadt »: les droits d'auteur et la num{\'e}risation d'œuvres prot{\'e}g{\'e}es",
author = "Caroline Ker",
year = "2014",
language = "Fran{\cc}ais",
pages = "417--418",
journal = "Journal de droit europ{\'e}en",
issn = "0779-7656",
number = "214",

}

Arrêt « Technische Universität Darmstadt » : les droits d'auteur et la numérisation d'œuvres protégées. / Ker, Caroline.

Dans: Journal de droit européen, Numéro 214, 2014, p. 417-418.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

TY - JOUR

T1 - Arrêt « Technische Universität Darmstadt »

T2 - les droits d'auteur et la numérisation d'œuvres protégées

AU - Ker, Caroline

PY - 2014

Y1 - 2014

M3 - Article

SP - 417

EP - 418

JO - Journal de droit européen

JF - Journal de droit européen

SN - 0779-7656

IS - 214

ER -