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Terminé
Licences ouvertes (Open data)
Michaux, B. (Responsable du Projet), KER, C. (Co-investigateur) & Knockaert, M. (Chercheur)
22/08/16 → 31/12/16
Projet: Recherche
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Audit of the FCA ("Fichier Central des Avis") of the Belgian 'huissiers de justice"
KER, C. (Responsable du Projet)
1/03/16 → 31/10/16
Projet: Recherche
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Etude juridique visant à harmoniser l’utilisation de la signature électronique et le recours à la notion de support durable
KER, C. (Responsable du Projet)
2/02/16 → 2/08/16
Projet: Recherche
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Nations Unies: Consultation scientifique auprès d'experts internationaux en propriété intellectuelle
DUSOLLIER, S. (Responsable du Projet), IGLESIAS PORTELA, M. J. (Responsable du Projet), KER, C. (Chercheur) & SANOU, T. (Chercheur)
1/10/09 → 31/10/09
Projet: Recherche
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FSR-Ker: Propriété intellectuelle, droit à l'alimentation et biodiversité
De Terwangne, C. (Responsable du Projet), DUSOLLIER, S. (Responsable du Projet) & KER, C. (Chercheur)
1/09/09 → 1/09/11
Projet: Recherche
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SPFECO-site IP: Assistance juridique dans le cadre de la restructuration des pages "propriété intellectuelle" du site internet du SPF Economie
DUSOLLIER, S. (Responsable du Projet), DE FRANCQUEN, A. (Chercheur) & KER, C. (Chercheur)
1/07/08 → 28/02/09
Projet: Recherche
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RW-ALAWN: RW - Authentification et accès autorisé dans les réseaux WiFi
Poullet, Y. (Responsable du Projet), DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F. (Chercheur), DEMOULIN, M. (Chercheur), Dinant, J.-M. (Co-investigateur), Queck, R. (Co-investigateur), GAYREL, C. (Chercheur), JOST, J. (Chercheur), KER, C. (Chercheur) & ROBERT, R. (Chercheur)
1/05/07 → 31/03/11
Projet: Recherche
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SPFECO-DroitAuteur: Etude juridique relative à l'exception pour copie privée en matière de droit d'auteur et aux mesures techniques de protection. Cette étude vise à outiller le pouvoir exécutif pour l'adaptation du système de rémunération pour copie privée au déploiement des mesures techniques de protection.
DUSOLLIER, S. (Responsable du Projet) & KER, C. (Chercheur)
1/01/07 → 30/09/07
Projet: Recherche
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SPFJUS-Phenix: Assistance juridique relative à la conception et à la rédaction des arrêtés d'exécution de la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix et de la loi relative à la procédure électronique
De Terwangne, C. (Responsable du Projet), Schumacher, L. (Responsable du Projet), DARQUENNES, D. (Chercheur), KER, C. (Chercheur) & Poullet, Y. (Chercheur)
1/07/06 → 31/12/06
Projet: Recherche
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RW-IRMA: Interface de Recherche Multimodal en contenu Audiovisuel
Dinant, J.-M. (Responsable du Projet), Poullet, Y. (Responsable du Projet), Burton, C. (Chercheur), COPPIETERS'T Wallant, Q. (Chercheur), Dumortier, F. (Chercheur), KER, C. (Chercheur) & LAURENT, P. (Chercheur)
1/09/05 → 30/09/08
Projet: Recherche