Centre de Recherche Information, Droit et Société

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Résultat de recherche 1977 2020

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1985

Introduction aux aspects juridiques de la télématique

Poullet, Y. & Thunis, X., 1985, La télématique. Tome 1 : aspects techniques, juridiques et socio-politiques. Bruxelles: Story Scientia, p. 125-190 66 p.

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Accès ouvert

La télématique et ses problèmes techniques

Van Bastelaer, P. & Poullet, Y., 1985, La télématique. Tome 1 : aspects techniques, juridiques et socio-politiques. Bruxelles: Story Scientia, p. 3-16 14 p.

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Les contrats de logiciels, quelques réflexions

DE LHONEUX, D. & Poullet, Y., 1985, Le notariat et l'informatique, Journées Notariales de Tournai, 26-27 septembre 1985. Gembloux: Duculot, p. 170-207 38 p.

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L'informatique menace-t-elle nos libertés ?

Poullet, Y., 1985, La télématique. Tome 1 : aspects techniques, juridiques et socio-politiques. Bruxelles: Story Scientia, p. 191-208 18 p.

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Rapport belge

Poullet, Y. & Coipel, M., 1985, Le rôle de la pratique dans la formation du droit. Paris: Economica, p. 181-205 25 p. (Travaux Association Henri Capitant ; Numéro 34).

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Accès ouvert

Réflexions sur le mouvement électronique de fonds

Poullet, Y. & Thunis, X., 1985, La télématique. Tome 2 : aspects techniques, juridiques et socio-politiques,. Bruxelles: Story Scientia, p. 255-270 16 p.

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1984

Comment les organes institutionnels ont-ils contribué à l'évaluation technologique par un débat juridique ?

Poullet, Y., 1984, Contributions (supplément). s.l.: s.n., Vol 2. p. 1-10 10 p.

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La télématique grand-public et sa réglementation, réflexions de droit comparé

Poullet, Y., 1984, Télématique et communication. Un nouveau droit ?. Paris: Economica, p. 78-90 13 p.

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1983

Introduction aux concepts juridiques

Poullet, Y. & Coipel, M., 1983, Le droit des "contrats informatiques". Bruxelles: Larcier , p. 29-143 115 p. (Précis de la Faculté de droit de Namur; Numéro 4).

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Les documents de la période préparatoire: leur valeur juridique

Poullet, Y., 1983, Le droit des "contrats informatiques". Bruxelles: Larcier , p. 157-192 36 p. (Précis de la Faculté de Droit de Namur; Numéro 4).

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Accès ouvert

Les problèmes juridiques particuliers nés de la multiplicité des prestataires

Poullet, Y., 1983, Le droit des "contrats informatiques". Bruxelles: Larcier , p. 119-143 25 p. (Précis de la Faculté de droit de Namur; Numéro 4).

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1982

Aspects juridiques de la télématique

Thunis, X. & Poullet, Y., 1982, Sécurité et protection en informatique. Bruxelles: FBVI-FAIB, p. 189-203 15 p.

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1981

Le droit d'accès: réflexions de droit comparé

Poullet, Y., 1981, Les moyens de l'informatisation: Actes de la Convention Informatique. s.l.: s.n., p. 157-163 7 p.

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1977

Informatique et vie privée: le projet de loi H. Vanderpoorten : commentaire du texte et comparaison avec les législations étrangères

Poullet, Y. & Berleur, J., 1977, Une banque de données économiques régionale ? : Aspects économique, informatique, juridique et socio-politique. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 299-381 83 p.

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