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Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

langue originaleFrançais
titreLa pathologie législative, comment en sortir ? Actes du colloque du 23 mai 1997
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLa Charte
Pages79-96
Nombre de pages18
Etat de la publicationPublié - 1998

Série de publications

NomDroit en mouvement

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