Les présomptions de responsabilité des parents (art. 1384, al. 2, ancien C. civ.) et des instituteurs et artisans (art. 1384, al. 4, ancien C. civ.)

Sarah Larielle; Laurence Vandenhouten

Les présomptions de responsabilité des parents (art. 1384, al. 2, ancien C. civ.) et des instituteurs et artisans (art. 1384, al. 4, ancien C. civ.)

Sarah Larielle, Laurence Vandenhouten

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langue originale	Français
titre	Le fait d'autrui
Sous-titre	responsabilités contractuelle et extracontractuelle
Lieu de publication	Limal
Editeur	Anthemis
Pages	413-463
Etat de la publication	Publié - 2021
Modification externe	Oui

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D1888Version finale publiée, 12,1 MB

Le fait d’autrui. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle
Sarah Larielle (Orateur)
22 avr. 2021
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un Colloque, une journée d'étude

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Le fait d'autrui : responsabilités contractuelle et extracontractuelle . Limal: Anthemis, 2021. p. 413-463.

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