Les présomptions de responsabilité des parents (art. 1384, al. 2, ancien C. civ.) et des instituteurs et artisans (art. 1384, al. 4, ancien C. civ.)

Sarah Larielle, Laurence Vandenhouten

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

langue originaleFrançais
titreLe fait d'autrui
Sous-titreresponsabilités contractuelle et extracontractuelle
Lieu de publicationLimal
EditeurAnthemis
Pages413-463
Etat de la publicationPublié - 2021

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