Projets par an
Profil personnel
Domaines de compétence
1. Droit des sociétés et asbl en général ; responsabilité des administrateurs et gérants en particulier.
2. Droit de l'énergie.
3. Droit de la responsabilité civile.
Charges externes
Avocate au Barreau de Namur
Diplômes
Licencié
Domaines de compétence
1. Droit des sociétés et asbl en général ; responsabilité des administrateurs et gérants en particulier.
2. Droit de l'énergie.
3. Droit de la responsabilité civile.
Charges externes
Avocate au Barreau de Namur
Diplômes
Licencié
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La responsabilité des fondateurs, administrateurs et gérants de S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L
18/12/00 → 31/12/02
Projet: Recherche
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Les responsabilités des fondateurs, administrateurs et gérants des S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L
25/03/02 → …
Projet: Recherche
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L'implication du défaut d'adaptation du capital d'une SCRL aux exigences de la loi de 1991. Responsabilité pour faute grave et caractérisée ayant contribué à la faillite d'une SCRL: note sous Liège, 21 mai 2010
Delvaux, M-A., 2011, Dans: J.D.S.C.. p. 189-192Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile -
La responsabilité des associés d'une coopérative qui n'a pas adapté ses statuts aux nouvelles exigences légales en matière de capital fixe minimum, note sous Comm. Hasselt (4ème ch.) 9 avril 2002
Delvaux, M-A., 2004, Dans: J.D.S.C.. p. 199-203 5 p.Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile2 Téléchargements (Pure) -
La responsabilité pénale dans l'entreprise
Delvaux, M-A., 2020, Dans: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales (JDSC). p. 171-214Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile2 Téléchargements (Pure) -
Société et personne physique: ensemble dans le même radeau quand il dérive?, note sous C. trav. Liège 26 avril 2001
Delvaux, M-A., 2002, Dans: J.D.S.C.. p. 300-302 3 p.Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile3 Téléchargements (Pure) -
Les responsabilités des fondateurs, administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL
Delvaux, M-A., 2020, Dans: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales (JDSC). p. 63-163Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile6 Téléchargements (Pure)
Activités
- 4 Participation à une conférence, un congrès
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La responsabilite penale des personnes morales
Marie-Amélie Delvaux (Orateur)
29 avr. 2003Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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l'acces aux documents administratifs
Marie-Amélie Delvaux (Participant)
25 mai 2000Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Les responsabilites des administrateurs et gerants des SA, SPRL et SCRL et les voies utiles a eviter, limiter ou couvrir ces responsabilites
Marie-Amélie Delvaux (Orateur)
25 nov. 2003Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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La loi du 12 novembre et la publicite dans les communes
Marie-Amélie Delvaux (Orateur)
8 juin 1999Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès