Projets par an
Profil personnel
Domaines de compétence
1. Droit des sociétés en général ; responsabilité des administrateurs et gérants en particulier.
2. Législation relative à l'accès aux documents administratifs.
3. Droit de la responsabilité civile.
2. Législation relative à l'accès aux documents administratifs.
3. Droit de la responsabilité civile.
Charges externes
Avocate au Barreau de Namur
Cours à l'Inemap en Droit administratif
Cours dans le cadre de la formatmion permanente des Greffiers en méthodologie juridique
Cours à l'Inemap en Droit administratif
Cours dans le cadre de la formatmion permanente des Greffiers en méthodologie juridique
Diplômes
Licencié
Domaines de compétence
1. Droit des sociétés en général ; responsabilité des administrateurs et gérants en particulier.
2. Législation relative à l'accès aux documents administratifs.
3. Droit de la responsabilité civile.
2. Législation relative à l'accès aux documents administratifs.
3. Droit de la responsabilité civile.
Charges externes
Avocate au Barreau de Namur
Cours à l'Inemap en Droit administratif
Cours dans le cadre de la formatmion permanente des Greffiers en méthodologie juridique
Cours à l'Inemap en Droit administratif
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Diplômes
Licencié
Projets
-
-
-
Les responsabilités des fondateurs, administrateurs et gérants des S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L
25/03/02 → …
Projet: Recherche
-
-
La responsabilité des fondateurs, administrateurs et gérants de S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L
18/12/00 → 31/12/02
Projet: Recherche
Résultat de recherche
-
"Un arrêt sans dire droit", observations sous Cass. (1re ch.), 03/12/2020
Allemeersch, B., Broeckx, K., Closset-Marchal, G., De Leval, G., Delvaux, M-A., Georges, F., Hoc, A., Menetrey, S., Mougenot, D., Taelman, P., Thiriar, P., Van Compernolle, J., Vandenbussche, W., Van Doninck, J., van Drooghenbroeck, J-F., Van Orshoven, P. & Voet, S., 2021, Dans: Journal des Tribunaux. 6843, p. 100-102Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
-
La responsabilité pénale dans l'entreprise
Delvaux, M-A., 2020, Dans: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales (JDSC). p. 171-214Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
-
Les responsabilités des fondateurs, administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL
Delvaux, M-A., 2020, Dans: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales (JDSC). p. 63-163Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
-
La responsabilité pénale dans l'entreprise
Delvaux, M-A., 2019, Dans: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales. p. 191-200 55 p.Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile -
Les responsabilités des fondateurs, administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL
Delvaux, M-A., 2019, Dans: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales. p. 77-165 55 p.Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile3 Téléchargements (Pure)
Activités
- 4 Participation à une conférence, un congrès
-
Les responsabilites des administrateurs et gerants des SA, SPRL et SCRL et les voies utiles a eviter, limiter ou couvrir ces responsabilites
Marie-Amélie Delvaux (Orateur)
25 nov. 2003Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
-
La responsabilite penale des personnes morales
Marie-Amélie Delvaux (Orateur)
29 avr. 2003Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
-
l'acces aux documents administratifs
Marie-Amélie Delvaux (Participant)
25 mai 2000Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
-
La loi du 12 novembre et la publicite dans les communes
Marie-Amélie Delvaux (Orateur)
8 juin 1999Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès