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19962019

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Profil personnel

Domaines de compétence

1. Droit des sociétés en général ; responsabilité des administrateurs et gérants en particulier.
2. Législation relative à l'accès aux documents administratifs.
3. Droit de la responsabilité civile.

Charges externes

Avocate au Barreau de Namur
Cours à l'Inemap en Droit administratif
Cours dans le cadre de la formatmion permanente des Greffiers en méthodologie juridique

Diplômes

Licencié

Domaines de compétence

1. Droit des sociétés en général ; responsabilité des administrateurs et gérants en particulier.
2. Législation relative à l'accès aux documents administratifs.
3. Droit de la responsabilité civile.

Charges externes

Avocate au Barreau de Namur
Cours à l'Inemap en Droit administratif
Cours dans le cadre de la formatmion permanente des Greffiers en méthodologie juridique

Diplômes

Licencié

Projets

Résultat de recherche

La responsabilité pénale dans l'entreprise

Delvaux, M-A., 2019, Dans : Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales. p. 191-200 55 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

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Accès ouvert
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3 Téléchargements (Pure)

Barre Haut scientifique: 3e édition (1/2)

Delvaux, M-A., 2017, Bulletin juridique et social, 594, p. 8-9.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Accès ouvert
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Activités

  • 4 Participation à une conférence, un congrès

Les responsabilites des administrateurs et gerants des SA, SPRL et SCRL et les voies utiles a eviter, limiter ou couvrir ces responsabilites

Marie-Amélie Delvaux (Orateur)

25 nov. 2003

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès

La responsabilite penale des personnes morales

Marie-Amélie Delvaux (Orateur)

29 avr. 2003

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès

l'acces aux documents administratifs

Marie-Amélie Delvaux (Participant)

25 mai 2000

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès

La loi du 12 novembre et la publicite dans les communes

Marie-Amélie Delvaux (Orateur)

8 juin 1999

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès