Projets par année
Profil personnel
Domaines de compétence
1. Droit des sociétés en général ; responsabilité des administrateurs et gérants en particulier.
2. Législation relative à l'accès aux documents administratifs.
3. Droit de la responsabilité civile.
2. Législation relative à l'accès aux documents administratifs.
3. Droit de la responsabilité civile.
Charges externes
Avocate au Barreau de Namur
Cours à l'Inemap en Droit administratif
Cours dans le cadre de la formatmion permanente des Greffiers en méthodologie juridique
Cours à l'Inemap en Droit administratif
Cours dans le cadre de la formatmion permanente des Greffiers en méthodologie juridique
Diplômes
Licencié
Domaines de compétence
1. Droit des sociétés en général ; responsabilité des administrateurs et gérants en particulier.
2. Législation relative à l'accès aux documents administratifs.
3. Droit de la responsabilité civile.
2. Législation relative à l'accès aux documents administratifs.
3. Droit de la responsabilité civile.
Charges externes
Avocate au Barreau de Namur
Cours à l'Inemap en Droit administratif
Cours dans le cadre de la formatmion permanente des Greffiers en méthodologie juridique
Cours à l'Inemap en Droit administratif
Cours dans le cadre de la formatmion permanente des Greffiers en méthodologie juridique
Diplômes
Licencié
Projets 2000 2002
Les responsabilités des fondateurs, administrateurs et gérants des S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L
25/03/02 → …
Projet: Recherche
La responsabilité des fondateurs, administrateurs et gérants de S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L
18/12/00 → 31/12/02
Projet: Recherche
Résultat de recherche 1996 2019
La responsabilité pénale dans l'entreprise
Delvaux, M-A., 2019, Dans : Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales. p. 191-200 55 p.Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Les responsabilités des fondateurs, administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL
Delvaux, M-A., 2019, Dans : Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales. p. 77-165 55 p.Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Note d'observations sur les responsabilités des fondateurs, administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL
Delvaux, M-A., 2018, Dans : Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales (JDSC). p. 105-174Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Notes d'observations sur la responsabilité pénale dans l'entreprise
Delvaux, M-A., 2018, Dans : Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales (JDSC). p. 187-201Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Barre Haut scientifique: 3e édition (1/2)
Delvaux, M-A., 2017, Bulletin juridique et social, 594, p. 8-9.Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public » › Article
Activités 1999 2003
- 4 Participation à une conférence, un congrès
Les responsabilites des administrateurs et gerants des SA, SPRL et SCRL et les voies utiles a eviter, limiter ou couvrir ces responsabilites
Marie-Amélie Delvaux (Orateur)25 nov. 2003
Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
La responsabilite penale des personnes morales
Marie-Amélie Delvaux (Orateur)29 avr. 2003
Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
l'acces aux documents administratifs
Marie-Amélie Delvaux (Participant)25 mai 2000
Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
La loi du 12 novembre et la publicite dans les communes
Marie-Amélie Delvaux (Orateur)8 juin 1999
Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
Thèse
La responsabilité civile des dirigeants de sociétés: l'assurance, un must absolu ?
Auteur: Soumoy, N., 2009Superviseur: Delvaux, M. (Promoteur)
Thèse de l'étudiant: Master types › Master en sciences de gestion
La responsabilité pénale des personnes morales en droit de l'environnement
Auteur: Perleau, J., 2009Superviseur: Delvaux, M. (Promoteur)
Thèse de l'étudiant: Master types › Master en sciences de gestion