Projets par an
Profil personnel
Domaines de compétence
1. Droit des sociétés et asbl en général ; responsabilité des administrateurs et gérants en particulier.
2. Droit de l'énergie.
3. Droit de la responsabilité civile.
Charges externes
Avocate au Barreau de Namur
Diplômes
Licencié
Domaines de compétence
1. Droit des sociétés et asbl en général ; responsabilité des administrateurs et gérants en particulier.
2. Droit de l'énergie.
3. Droit de la responsabilité civile.
Charges externes
Avocate au Barreau de Namur
Diplômes
Licencié
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Les responsabilités des fondateurs, administrateurs et gérants des S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L
25/03/02 → …
Projet: Recherche
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La responsabilité des fondateurs, administrateurs et gérants de S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L
18/12/00 → 31/12/02
Projet: Recherche
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Le plan financier, sa mise en œuvre et les responsabilités corrélatives: note sous Anvers (3ème ch.), 28 novembre 2019
Delvaux, M-A., 2021, Dans: J.D.S.C.. p. 148-150Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile -
Le rôle du juge pénal quant aux frais et honoraires du mandataire ad hoc d’une personne morale indigente: note sous Liège (6ème ch.), 25 février 2021
Delvaux, M-A., 2021, Dans: J.D.S.C.. p. 298-301Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile -
Quand la décharge peut être invalidée: formalisme rigoureux ou réalisme concret ? », note sous Cass. (1ère ch.), 12 juin 2020
Delvaux, M-A., 2021, Dans: J.D.S.C.. p. 195-196Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile -
Quand le partenaire contractuel d’une ASBL désormais dissoute tente en vain d’engager la responsabilité de ses anciens dirigeants…: note sous Mons (1ère ch.), 18 novembre 2019
Delvaux, M-A., 2021, Dans: J.D.S.C.. p. 200-203Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile -
"Un arrêt sans dire droit", observations sous Cass. (1re ch.), 03/12/2020
Allemeersch, B., Broeckx, K., Closset-Marchal, G., De Leval, G., Delvaux, M-A., Georges, F., Hoc, A., Menetrey, S., Mougenot, D., Taelman, P., Thiriar, P., Van Compernolle, J., Vandenbussche, W., Van Doninck, J., van Drooghenbroeck, J-F., Van Orshoven, P. & Voet, S., 2021, Dans: Journal des Tribunaux. 6843, p. 100-102Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile6 Téléchargements (Pure)
Activités
- 4 Participation à une conférence, un congrès
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Les responsabilites des administrateurs et gerants des SA, SPRL et SCRL et les voies utiles a eviter, limiter ou couvrir ces responsabilites
Marie-Amélie Delvaux (Orateur)
25 nov. 2003Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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La responsabilite penale des personnes morales
Marie-Amélie Delvaux (Orateur)
29 avr. 2003Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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l'acces aux documents administratifs
Marie-Amélie Delvaux (Participant)
25 mai 2000Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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La loi du 12 novembre et la publicite dans les communes
Marie-Amélie Delvaux (Orateur)
8 juin 1999Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès